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Date de publication : 08/05/2010
Date de péremption : 21/05/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence ColiPoste de Bondy. 2 Lots de prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'Agence ColiPoste de Bondy à destination de villes situées dans le 93. CPV: 64113000.

2010/S 90-135386 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT La Poste 44 boulevard de Vaugirard Attn: François-Xavier Louis 75757 Paris cedex 15 FRANCE Téléphone +33 155444756 Courrier électronique (e-mail): francois-xavier.louis@laposte.fr, service.achatsidf@laposte.fr Fax +33 155444753 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.laposte.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: La Poste - DOT Colis IDF 2 Ter rue Louis Armand Attn: François-Xavier Louis 75741 Paris cedex 15 FRANCE Téléphone +33 155444756 Courrier électronique (e-mail): francois-xavier.louis@laposte.fr, service.achatsidf@laposte.fr Fax +33 155444753 internet: http://www.laposte.fr
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services postaux
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence ColiPoste de Bondy.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2 Lieu principal de prestation Agence de livraison ColiPoste de Bondy. Code NUTS FR10
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats 2 Lots de prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'Agence ColiPoste de Bondy à destination de villes situées dans le 93.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 64113000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui les offres doivent être soumises pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Livraison de colis aux particuliers selon besoin. Pour information, le besoin peut être estimé à environ 42 000 colis par an à partir de l'établissement de livraison colis de Bondy, divisés en 2 lots. Périodicité : du Lundi au Samedi.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le contrat aura une durée ferme de 12 mois et deux périodes de reconduction optionnelles. calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options: en mois: 36 (à compter de la date de l'attribution du marché) Nombre de reconductions éventuelles 2
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION à compter du 30.9.2010 jusqu'au 29.9.2013 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence ColiPoste de Bondy
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence ColiPoste de Bondy pour environ 21 000 colis/an.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64113000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Livraison selon besoin. Pour information le besoin peut être estimé à environ 21 000 colis/an, qui seront confiés du lundi au samedi. LOT n° 2 INTITULÉ Prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence ColiPoste de Bondy
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence ColiPoste de Bondy pour environ 21 000 colis/an.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64113000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Livraison selon besoin. Pour information le besoin peut être estimé à environ 21 000 colis/an, qui seront confiés du lundi au samedi.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le candidat devra fournir avant la signature du contrat une attestation d'assurance : responsabilité civile, professionnelle, exploitation, marchandises et véhicules en cours de validité.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement dans un délai de 30 jours à date d'émission de la facture à l'adresse indiquée par La Poste. L'Euro est l'unité monétaire pour le paiement.
Le Prix sera indexé en fonction des évolutions du cours du gazole.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que sa demande de participation, les documents et informations indiqués ci-dessous :
 1)S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
 2)Une déclaration dûment datée et signée, pour justifier :  - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du
   6. 6.2005 (document disponible sur : http://www.legifrance.gouv.fr).
 3)Extrait Kbis du registre du commerce de moins de 3 mois.
Un modèle de demande de participation ainsi qu'un modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles auprès du point de contact. La non-fourniture des documents mentionnés ci-dessus, aura un caractère éliminatoire. L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni sous format libre.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le candidat devra justifier d'un parc minimum par lot de 3 véhicules disponibles pour réaliser la/les prestation(s). Ce critère est éliminatoire.
Le candidat devra joindre à sa demande de participation les copies conformes de la licence intérieure ainsi que les copies conformes des licences disponibles pour réaliser la prestation. Ce critère est éliminatoire.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière Oui Professionnel du transport de marchandises.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 18.5.2010 - 15:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.5.2010 - 10:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Précisions sur la demande de participation : la demande de participation à la consultation doit parvenir par courrier électronique à l'adresse suivante : francois-xavier.louis@laposte.fr. Cette demande doit être accompagnée des renseignements (sous format libre) et des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. Ils devront être remis sur l'adresse de messagerie avant la date et l'heure limites mentionées à la rubrique IV.3.4. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner à l'adresse du point de contact - DOT colis IDF - service achats - 2 ter rue Louis Armand, 75741 Paris Cedex 15, FRANCE aux mêmes dates et heures limites.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75001 Paris FRANCE internet: www.tgi-paris.justice.fr
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75001 Paris FRANCE internet: www.tgi-paris.justice.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   5. 5.2010
 
 
C L A S S E    C P V
64113000 - Services postaux relatifs aux colis 

 
            

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