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Date de publication : 06/05/2009
Date de péremption : 19/06/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestation de maintenance des réseaux électriques HT/BT, courants faibles du chantier Iter. Le site ITER d'une superficie d'environ 100 hectares accueille les ouvrages réalisés ou à venir suivants: - une zone entreprise constituée de bâtiments modulaires (vestiaires- sanitaires, réfectoire, salles de réunions, bureaux, infirmerie, local Equipements de Protection Individuelle EPI, magasin), dimensionnée pour accueillir 400 personnes avec possibilité d'extension jusqu'à 800 personnes, construction terminée, - un bâtiment technique à usage de sous station de distribution courant fort et courant faible (B07- mise en service programmée en mars 2009), - un bâtiment modulaire d'accueil et des bâtiments modulaires Postes de gardes, réalisés en 2008, - un bâtiment modulaire de bureau pour 300 personnes (B22) réalisé en 2008 avec la possibilité d'un deuxième bâtiment à créer en option (non réalisé), - un ensemble de six bâtiments constituant les bâtiments du futur siège ITER dont la construction est programmée de septembre 2009 à mi 2011, - une zone de collecte des déchets chantier (réalisation en 2009), - la clôture du site (en cours de réalisation), - les postes de transformation HT/BT et de distribution BT. La prestation de maintenance concerne les ouvrages ci-après: - les réseaux secs: réseaux énergie électrique (HT 15kV / BT 400 V); réseaux courants faibles (téléphonie, internet, GTC,...). La prestation intègre une astreinte de 18:00 à 07:30 en journées normales et 24h/24 week-end et jours fériés

2009/S 86-124356 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: CEA Centre de Cadarache, DEN/CAD/UG/SC Bâtiment 122, Contact: Service Commercial, à l'attention de Anne Mangin, F-13108 Saint Paul lez Durance. Tél. +33 442253310. E-mail:
anne.mangin@cea.fr. Fax +33 442257766.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: www.cea.fr.
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cea.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Défense.
Autre: recherche.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestation de maintenance des réseaux électriques HT/BT, courants faibles du chantier Iter.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Site ITER ' RD 952 ' Saint Paul lez Durance.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le site ITER d'une superficie d'environ 100 hectares accueille les ouvrages réalisés ou à venir suivants:
 - une zone entreprise constituée de bâtiments modulaires (vestiaires- sanitaires, réfectoire, salles de réunions, bureaux, infirmerie, local Equipements de Protection Individuelle EPI, magasin), dimensionnée pour accueillir 400 personnes avec possibilité d'extension jusqu'à 800 personnes, construction terminée,  - un bâtiment technique à usage de sous station de distribution courant fort et courant faible (B07- mise en service programmée en mars 2009),  - un bâtiment modulaire d'accueil et des bâtiments modulaires Postes de gardes, réalisés en 2008,  - un bâtiment modulaire de bureau pour 300 personnes (B22) réalisé en 2008 avec la possibilité d'un deuxième bâtiment à créer en option (non réalisé),  - un ensemble de six bâtiments constituant les bâtiments du futur siège ITER dont la construction est programmée de septembre 2009 à mi 2011,  - une zone de collecte des déchets chantier (réalisation en 2009),  - la clôture du site (en cours de réalisation),  - les postes de transformation HT/BT et de distribution BT.
La prestation de maintenance concerne les ouvrages ci-après:
 - les réseaux secs: réseaux énergie électrique (HT 15kV / BT 400 V); réseaux courants faibles (téléphonie, internet, GTC,...).
La prestation intègre une astreinte de 18:00 à 07:30 en journées normales et 24h/24 week-end et jours fériés.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50711000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Reconduction éventuelle du marché par trimestre, à concurrence de 18 mois maximum.
Nombre de reconductions éventuelles:
   6. 
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalité de financement:
budget propre de l'établissement public.
Modalité de paiement: règlement à 30 jours fin de mois à réception de facture à condition que les prestations soient acceptées par le CEA.

Les prix seront forfaitaires et révisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Pour l'attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre".

Le mandataire communiquera au CEA la convention de groupement au plus tard à la date de remise de son offre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.

Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - le formulaire DC 4 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement,  - le formulaire DC 5 (déclaration du candidat) et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que tous les justificatifs précédemment mentionnés. Les rubriques A, B, C, D, F, G, H, I, devront impérativement être renseignées.
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du Ministère de l'économie et des finances: www.finances.gouv.fr/minefi/publique/marches publics/index.htm.
 - lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,  - en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants,  - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,  - les candidats ne relevant pas de l'Union Européenne fourniront soit le DC5E/99, le DC6/98 et les justificatifs, soit la liste des documents mentionnés ci-dessus.

Les candidats doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la nonprésentation des documents. S'ils produisent une lettre justifiant de la non présentation des documents, ils fourniront, en outre, une déclaration faite devant une autorité administrative ou judiciaire de l'Etat où ils sont établis.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,  - bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat a recours à la sous-traitance, il doit produire les même documents pour le sous-traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit en engagement écrit de ce soustraitant.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - la liste des principales références similaires réalisées sur les trois dernières années, prouvant l'expérience et les compétences du candidat dans le domaine de la maintenance de réseaux électriques HT/BT et courants faibles (détailler les références en terme de montant et de durée).
L'expérience du candidats pour des prestations similaires réalisées sur des sites type chantier sera appréciée,  - la liste et caractéristiques de moyens humains et techniques dont dispose le candidat,  - les certificats de qualification professionnels requis pour l'exécution des prestations,  - un descriptif de sa politique de management de la qualité (de type ISO 9001 version 2000), de l'environnement (de type ISO 14001) et de la sécurité,  - une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation, ainsi que la structure de l'entreprise, l'effectif, la composition des effectifs, l'organisation.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: Nombre minimal envisagé: Nombre maximal:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats: Le CEA procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
 - capacités techniques professionnelles,  - capacités financières,  - capacités administrative et juridique.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 60 %.
 
2.Qualite technique. Pondération: 40 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: B09-129-AM: Maintenance des réseaux électriques HT/BT et courants faibles su chantier ITER.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19.6.2009 - 15:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Anglais. Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Date: 23.6.2009.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Oui.
Référence du ou des projet(s) et/ou programme(s): ITER.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.

Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001 et ISO 14001 et s'est engagé dans une démarche de certification OHSAS 18001. Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.

Le Titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s'engager, aux côtés de l'Agence ITER France, dans la démarche d'amélioration continue de son système de management environnemental, de ses performances environnementales et de son système de management de la sécurité.

Le marché comportera dans ses conditions d'exécution une clause d'insertion par l'emploi pour d'une part faciliter le recrutement de salariés et d'autre part valoriser les parcours professionnels de demandeurs d'emploi.
Conditions de remise des offres ou candidatures:
Soit par voie postale:

Les candidatures doivent être adressées au service commercial, bâtiment 122, en deux exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir AAPC n°B09-129 -AM.
Soit par la plateforme de dématerialisation CEA:

Le présent avis est à retiré sur https://marches.cea.fr. Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
 
1.Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorités de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr.
 
2.Se connecter à l'adresse suivante: https://marches.securises.cea.fr.
 
3.Compléter le formulaire et valider. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée rel ative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d'Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès de modification, de rectification et de suppression des dites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mail, à:
Olivier Dervieu ' Chef du SRCA de la Direction des achats et des partenaires stratégiques ' DAPS/SRCA ' Bâtiment 482 ' CEA Saclay ' 91191 GIF sur Yvette cedex.
Adresse mél: olivier.dervieu@cea.fr.

Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.

Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance, 40 Boulevard Carnot, F-13100 Aix en Provence. Tél. +33 442338300. Fax +33 442964530.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: CEA/Direction Juridique et du Contentieux/Service des Affaires Juridiques, Bâtiment Siège, F-91191 GIF sur Yvette. Tél. +33 164502592. Fax +33 164502592.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.4.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 

 
            

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