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Date de publication : 04/05/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une chaufferie collective automatique au bois et la réhabilitation des 80 logements de la résidence "Villemarie" à Carpentras. Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une chaufferie collective automatique au bois et la réhabilitation des 80 logements de la résidence "Villemarie" à Carpentras. CPV: 71242000.

2011/S 86-140175 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT S.A. Vaucluse logement 1 rue Martin Luther King Attn: Frédéric Eydoux 84000 Avignon FRANCE Téléphone +33 490272020 Courrier électronique (e-mail): frederic.eydoux@vaucluselogement.com Fax +33 490844866 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.vaucluselogement.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Autre S.A. HLM Autre Logements sociaux
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une chaufferie collective automatique au bois et la réhabilitation des 80 logements de la résidence "Villemarie" à Carpentras.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Carpentras. Code NUTS FR826
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une chaufferie collective automatique au bois et la réhabilitation des 80 logements de la résidence "Villemarie" à Carpentras.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71242000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 136 200,00 EUR Hors TVA
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable. La valeur totale estimée de l'ensemble de ce marché de "prestation de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une chaufferie collective automatique au bois et la réhabilitation des 80 logements de la résidence "Villemarie" à Carpentras" concernée est de 200 000,00 EUR HT, valeur inférieure au seuil européen fixée par le réglement CEE n° 1177/2009 de la commission du 30.11.2009 modifiant les directives 2004/17/ce, 2004/18/ce et 2009/81. Ce marché ne relève pas de cette directive, et n'impose pas la publication d'un avis de marché au JOUE (art. 35), concernant les marchés de services, que pour les marchés dont la valeur estimée est égale ou supérieure à 4 845 000,00 EUR.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
INTITULÉ Prestation de maîtrise d'oeuvre pour la création d'une chaufferie collective automatique au bois et la réhabilitation des 80 logements de la résidence "Villemarie" à Carpentras.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 26.4.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 5
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE BA architecture 155 rue d'Endoume 13007 Marseille FRANCE Téléphone +33 491310206 Fax +33 491311007
V.4)Informations sur le montant du marché Estimation initiale du montant du marché Valeur 200 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 136 200,00 EUR Hors TVA Estimation initiale du montant du marché Valeur 200 000,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 136 200,00 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance palais de justice, rue du Général Leclerc 84000 Avignon FRANCE Téléphone +33 432747490 Fax +33 490821063
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71242000 - Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 

 
            

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