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Date de publication : 20/08/2010
Date de péremption : 08/10/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestation de nettoyage des locaux pour la maison de retraite à Montmorency (95). Prestation de nettoyage des locaux pour la maison de retraite à Montmorency (95). CPV: 90910000.

2010/S 161-248685 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Office national des anciens combattants hôtel national des invalides, escalier K - corridor de Metz Attn: section des marchés publics 75700 Paris 07 SP FRANCE Téléphone +33 149556214 Courrier électronique (e-mail): marches@onacvg.fr Fax +33 149557517 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Autre établissement public d'Etat sous tutelle de la Défense
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestation de nettoyage des locaux pour la maison de retraite à Montmorency (95).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 14 Lieu principal de prestation résidence Jeanne Callarec - 45 avenue Charles de Gaulle, 95160 Montmorency, FRANCE.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestation de nettoyage des locaux pour la maison de retraite à Montmorency (95).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90910000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Oui description de ces options: Durée initial: à partir de la date de la notification jusqu'au 31.12.2011. Nombre de reconduction éventuelles: 2 (1 fois 12 mois et 1 fois 11 mois).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 35 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent  - ressources budgétaire de la maison de retraite de l'ONAC,  - modalité de paiement: versement d'une avance selon les conditions du seuils prévus à l'article 87 du CMP,  - délai global de règlement: 30 jours.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Se conformer au règlement de la consultation: le candidat doit fournir les documents et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics:  - la copie du ou des jugement prononcés en cas de redressement judiciaire,  - lettre de candidature et habiliatation du mandataire par ses co-traitant (modèle DC4),  - déclaration du candidat (DC5),  - justificatif de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K-Bis),  - documents relatifs aux pouvoirs de la personne signataire (délégante et/ou délégataire).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - une liste des références pour des prestations similaires ayant eulieu au cours des 3 dernières années indiquant notamment le nature, le type des prestation effectuée, le montant, la date et le maître d'ouvrage,  - un exposé des moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement), et des moyens matériels (équipement technique,
outillage...)dont dispose le candidat pour l'objet de la consultation.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation de nettoyage des locaux et de la vitrerie. Pondération 50
 
2.Montant. Pondération 50
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   8. 10.2010 - 12
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 7 rue Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Téléphone +33 144594400 internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 7 rue Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Téléphone +33 144594400 internet: http://tribunal-administratif.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.8.2010
 
 
C L A S S E    C P V
90910000 - Services de nettoyage 

 
            

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