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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 17/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques des agences de nimes, montpellier, perpignan et CARCASSONNE
Numéro de référence:
AVIS 2021-10

2021/S 201-524499  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Nîmes: Services d'organisation de ventes aux enchères 2021/S 201-524499 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: caisse de Crédit Municipal de Nîmes Numéro national d'identification: 26300047300094 Adresse postale: 8 bis, rue Guizot Ville: Nîmes Cedex Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon Code postal: 30013 Pays: France Point(s) de contact: Annie MORIERAS Courriel: secretariat-general@credit-municipal-nimes.fr Téléphone: +33 466366278 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.credit-municipal-nimes.fr Adresse du profil d'acheteur: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Etablissement public administratif
I.5) Activité principale Autre activité: Etablissement public de crédit
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques des agences de nimes, montpellier, perpignan et CARCASSONNE Numéro de référence: AVIS 2021-10
II.1.2) Code CPV principal 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément aux articles D514-1 à D514-22 du code monétaire et financier
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
agence de NIMES : Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ12 Gard Lieu principal d'exécution:
agence de NIMES 8 rue Guizot 30000 NIMES
II.2.4) Description des prestations:
appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément aux articles D514-1 à D514-22 du code monétaire et financier
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
agence de MONTPELLIER: Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ13 Hérault Lieu principal d'exécution:
agence de MONTPELLIER 39, av. Georges Clemenceau 34000 MONTPELLIER
II.2.4) Description des prestations:
appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément aux articles D514-1 à D514-22 du code monétaire et financier
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
agence de PERPIGNAN : Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales Lieu principal d'exécution:
agence de PERPIGNAN 37, av. Du Général de Gaulle 66000 PERPIGNAN
II.2.4) Description des prestations:
appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément aux articles D514-1 à D514-22 du code monétaire et financier
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
agence de CARCASSONNE : Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FRJ11 Aude Lieu principal d'exécution:
agence de CARCASSONNE 29, boulevard Marcou 11000 CARCASSONNE
II.2.4) Description des prestations:
appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément aux articles D514-1 à D514-22 du code monétaire et financier
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Début: 01/01/2022 Fin: 31/12/2024 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:
avoir la qualité de commissaire priseur judiciaire
III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession déterminée Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
etre commissaire priseur judiciaire
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 17/11/2021 Heure locale: 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 22/11/2021 Heure locale: 09:00 Lieu:
caisse de credit municipal de Nimes 8 bis rue guizot 30000 NIMES
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2) Informations sur les échanges électroniques La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Ville: Nîmes Cedex 09 Code postal: 30941 Pays: France Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 466273700 Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de justice administrative
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Ville: Nîmes Cedex 09 Code postal: 30941 Pays: France Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr Téléphone: +33 466273700 Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
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