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Date de publication : 30/03/2011
Date de péremption : 09/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestation de recette fonctionnelle du système ISIS. Le présent marché est un appel d'offres ouvert ayant pour objet la mise en oeuvre de moyens humains dans le cadre de la recette fonctionnelle du système ISIS pour le service d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ISIS (SAMO ISIS) de la direction de l'espace rural, de l'agriculture et de la pêche (DIRAP) de l'agence de services et de paiement (ASP). Il est passé pour une durée de 2 ans maximum, non renouvelable. Il comporte un lot unique et il est divisé en tranches. CPV: 72600000.

2011/S 62-100904 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Agence de services et de paiement 2 rue du Maupas Contact: sécrétariat général Attn: M. Garzon Jorge 87040 Limoges FRANCE Téléphone +33 555120358 Courrier électronique (e-mail): appui-mp@asp-public.fr Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.asp-public.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Agence de services et de paiement 2 rue du Maupas Attn: M. Garzon Jorge 87040 Limoges FRANCE Téléphone +33 555120358 Courrier électronique (e-mail): appui-mp@asp-public.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Agence de services et de paiement 2 rue du Maupas 87040 Limoges FRANCE Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestation de recette fonctionnelle du système ISIS.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation Montreuil-sous-Bois, 93555 Montreuil-sous-Bois, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le présent marché est un appel d'offres ouvert ayant pour objet la mise en oeuvre de moyens humains dans le cadre de la recette fonctionnelle du système ISIS pour le service d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ISIS (SAMO ISIS) de la direction de l'espace rural, de l'agriculture et de la pêche (DIRAP) de l'agence de services et de paiement (ASP). Il est passé pour une durée de 2 ans maximum, non renouvelable. Il comporte un lot unique et il est divisé en tranches.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 72600000
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret 2008-407 du 28.4.2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (DGP) par lettre recommandée avec avis de réception.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera conclu soit avec un titulaire unique, soit avec un groupement d'entreprises au sens de l'article 51 du code des marchés Publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou formulaire DC1 (ancien DC4), dûment remplie et signée par le candidat; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans le dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement; Les documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...); La déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés, visés à l'article 43 du code des marchés conformément aux articles 44 et 45 du code des marchés publics, ou formulaire DC2 (ancien DC5), comportant obligatoirement les renseignements relatifs: à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat et personne(s) ayant pouvoir d'engager la société); aux moyens et références du candidat (comme précisé ci-dessous). Le candidat peut par ailleurs s'appuyer sur d'autres opérateurs économiques dans les conditions de l'article 45-III du code des marchés publics. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - chiffre d'affaires des trois dernières années ou des 3 derniers exercices disponibles,  - présentation de la société (domaines d'activités, effectifs, stratégie, actionnariat...). Le candidat apportera la preuve, par tous moyens, de sa capacité à réaliser une prestation comparable à celle de l'objet du marché et s'il est en mesure de la fournir, il listera quelques références.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Critère 1 - coût journalier. Pondération 40
 
2.Critère 2 - capacité du candidat à proposer 6 profils équivalents illustrés par des CV anonymes en adéquation avec les exigences du CCTP pour la prestation de la tranche ferme. Pondération 60
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur MP 11-05
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 5.2011 - 14
:
00
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidats doivent présenter à l'appui de leur offre:  - acte d'engagement et son annexe financière, dûment remplis et signés (formulaire DC3); (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide),  - la proposition technique du candidat contenant:  - la description de projets dans des environnements techniques similaires,  - la taille des équipes mobilisées (en MOE et en MOA) et,  - 6 profils équivalents illustrés en forme de CV anonymisés correspondant aux critères du CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Limoges 1 cours Vergniaud 87000 Limoges FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-limoges@juradm.fr Téléphone +33 555339155
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.3.2011
 
 
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