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Date de publication : 16/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Prestation des services d'assurance. Prestations d'assurances. CPV: 66500000.

2011/S 32-052548 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Centre moyen sejour & EHPAD de Faulx 1 rue Louis Pasteur Contact: Direction Attn: Mme Back Joelle 54760 Faulx FRANCE Téléphone +33 383494646 Courrier électronique (e-mail): direction@epsfaulx.com Fax +33 383494647 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://CENTREDEMOYENSEJOURetEHPADDEFAULX Adresse du profil d'acheteur http://1rueLouisPasteur54760FAULX
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Prestation des services d'assurance.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 6a Lieu principal de prestation 1 rue Louis Pasteur, 54760 Faulx, FRANCE. Code NUTS FR411
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Prestations d'assurances.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66500000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
LOT n° 1 - INTITULÉ Assurance de la responsabilité civile.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SMACL 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9 FRANCE LOT n° 2 - INTITULÉ Assurance responsabilité civile et protection juridique des agents.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SMACL 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9 FRANCE LOT n° 3 - INTITULÉ Assurance de la protection juridique.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SMACL 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort Cedex 9 FRANCE LOT n° 4 - INTITULÉ Assurance de la flotte automobile.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Groupama Grand Est 30 boulevard de Champagne 21076 Dijon Cedex FRANCE LOT n° 5 - INTITULÉ Assurance des dommages aux biens.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE GAN Cabinet Bourgery Assurances 7 rue Girardet 54300 Lunéville FRANCE LOT n° 6 - INTITULÉ Assurance des risques statutaires du personnel affilié Cnracl.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Capaves Cabinet Gras Savoye 42 rue Raymond Poincaré 54000 Nancy FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce n° 236, BOAMP 206 B du 22.10.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.2.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - Référé précontractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché), selon l'article L-551-1 du code de justice administrative,  - Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la notification du marché.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
66500000 - Services d'assurance et services de retraite 

 
            

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