Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 14/10/2010
Date de péremption : 25/11/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestation de services en assurances. Services divers en assurance. CPV: 66510000.

2010/S 200-305277 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SETOM VC 6 lieu dit Saint Laurent Contact: marches-securises.fr Attn: M. le président du SETOM 27930 Guichainville FRANCE Téléphone +33 232234747 Courrier électronique (e-mail): direction@setom.fr Fax +33 232234746 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: SETOM VC 6 lieu dit Saiint Laurent Attn: du président 27930 Guichainville FRANCE Téléphone +33 232234747 Fax +33 232234746 internet: http://securises-marches.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestation de services en assurances.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 6a
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Services divers en assurance.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 66510000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Voir description dans chacun des lots.
Lot n° 1: responsabilité civile et RC pollution.
 1)description succincte: assurance de responsabilité civile;
 2)classification 66516000, 66518000;
 3)quantité ou étendue: masse salariale 1 206 000 EUR, budget de fonctionnement: 16 700 000 EUR pollution 1 usine d'incinération, 1 centre d'enfouissement technique, 12 déchetteries, 5 stations de transit et plateforme de compostage, 1 station de transit;
Lot n° 2: dommages aux biens.
 1)description succincte: assurance de dommages au patrimoine;
 2)classification CPV 66515000, 66518000;
 3)quantité ou étendue: 17 527 mètres carrés et bris de machine, 1 423 000 EUR;
 5)informations complémentaires sur les lots: garantie des petites expositions < 100 000 EUR demandée;
Lot n° 3: flotte automobile.
 1)description succincte: assurance des véhicules à moteur;
 2)classification CPV 66514100, 66518000;
 3)quantité ou étendue: 41 véhicules, auto collaborateur: 2 000 km, marchandises transportées: 80 000 EUR, bris de machine: 1 423 000 EUR;
Lot n° 4: protection juridique des agents et des élus.
 1)description succincte: protection fonctionnelle;
 2)classification CPV 66513100,, 66518000;
 3)quantité ou étendue:95 agents et élus.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Pas d'options de reconduction. Il existe des options sur extension de garantie et sur des franchises. Ces options sont levées dès la prise d'effet du contrat.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 7.2011. Jusqu'au 31.12.2019
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 89 du code des marchés publics.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Primes exprimées en euros financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice de chaque exercice. Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et en respectant l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une attestation sur l'honneur du respect des articles 43 à 46 du code des marchés publics précisant:
 
1.ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir à un marché public;
 
2.être à jour des déclarations et du paiement des impôts, taxes et cotisations sociales qui m'incombent;
 
3.ne pas être en liquidation judiciaire (ou toute procédure équivalente régie par un droit étranger);
 
4.ne pas être en redressement judiciaire (ou procédure équivalente régie par un droit étranger). En cas de procédure de redressement en cours, veuillez joindre en annexe la justification habilitant à poursuivre l'activité pendant la période prévisible du marché;
 
5.ne pas avoir fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1à L 8221-3, L 8221-5, L 5251-1, L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail;
 
6.disposer des pièces mentionnées à l'article D 8222- 5 du code du travail;
 
7.avoir satisfait aux obligations en matière d'emploi de travailleurs handicapés;
 
8.pouvoir remettre à première demande (ou joindre immédiatement) les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que j'ai satisfait aux obligations fiscales et sociales et les documents visés à l'article D 8222-5 du code du travail.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 
10.pouvoir remettre les agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels l'assureur répond (y compris en cas de libre prestation de service (LPS) ou être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique /10. Pondération 50 %
 
2.le prix /10. Pondération 45 %
 
3.libération de la dette de la collectivité et de l'assurance /10. Pondération 3 %
 
4.délai de remise des contrats /10. Pondération 2 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur AO 2010-93
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.11.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 220 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation. Informations techniques: Audit-Assurances M. Pascal Antoine, Tél. +33 147899988, auditassurances@free.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.10.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-rouen@juradm.fr Téléphone +33 232081270
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11.10.2010
 
 
C L A S S E    C P V
66510000 - Services d'assurance 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR