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Date de publication : 22/09/2011
Date de péremption : 02/11/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestation de traduction et correction de documents pour le compte de l'IRD. Réalisation de prestations de traduction et correction en langue anglaise et espagnol de documents produits par l'IRD et rédigés en langue française; réalisation de traduction en langue anglaise de documents publiés sur le site web de l'IRD. CPV: 79530000.

2011/S 182-298002 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Siège de l'IRD immeuble le Sextant, 44 boulevard de Dunkerque, CS 90009 Point(s) de contact: Direction des affaires générales À l'attention de: Mme Bursachi Patricia 13572 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone: +33 491829200 E-mail: marches@ird.fr Fax: +33 491999222 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ird.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achats-epst.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Institut de recherche pour le développement 44 boulevard de Dunkerque, immeuble le Sextant, CS 90009 Point(s) de contact: Direction des affaires générales, service des achats et marchés À l'attention de: Mme Lori-Mekhmoukh Caroline 13572 Marseille Cedex 02 FRANCE Téléphone: +33 491999293 E-mail: marches@ird.fr Fax: +33 491999222 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Institut de recherche pour le développement immeuble le Sextant, 44 boulevard de Dunkerque, CS 90009 Point(s) de contact: Direction des affaires générales, service des achats et marchés À l'attention de: Mme Lori-Mekhmoukh Caroline 13572 Marseille FRANCE Téléphone: +33 491999293 E-mail: marches@ird.fr Fax: +33 491999222 Adresse internet: https://www.achats-epst.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Organisme de droit public
I.3)Activité principale Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestation de traduction et correction de documents pour le compte de l'IRD.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes Lieu principal de prestation: 44 boulevard de Dunkerque, immeuble le Sextant, CS 90009, 13572 Marseille, FRANCE. Code NUTS FR824
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Fréquence et valeur des marchés à attribuer: En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le marché ne comporte pas de montants minimum et maximum. A titre d'information, le montant consommé pour l'année 2010 s'élevait à environ 60 000 EUR HT pour l'ensemble des lots. Ce montant estimatif n'engage en rien l'ird sur une dépense minimum ou maximum applicable au présent marché.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Réalisation de prestations de traduction et correction en langue anglaise et espagnol de documents produits par l'IRD et rédigés en langue française; réalisation de traduction en langue anglaise de documents publiés sur le site web de l'IRD.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79530000
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale En application de l'article 77-1 du code des marchés publics, le marché ne comporte pas de montants minimum et maximum. A titre d'information, le montant consommé pour l'année 2010 s'élevait à environ 60 000 EUR HT pour l'ensemble des lots. Ce montant estimatif n'engage en rien l'ird sur une dépense minimum ou maximum applicable au présent marché. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) Information sur les lots
Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1 traduction et correction de documents à caractère institutionnel, administratif, juridique et scientifique et élaboration d'un glossaire
 1)Description succincte
Lot 1 traduction et correction de documents à caractère institutionnel, administratif, juridique et scientifique et élaboration d'un glossaire.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79530000
Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2 traduction du site internet institutionnel de l'IRD
 1)Description succincte
Lot 2 traduction du site internet institutionnel de l'IRD.
 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79530000
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le prix est révisable.
Les paiements s'effectueront suivant les règles de la comptabilité publique. Le mode de règlement choisi par l'ird est le virement administratif. Il procèdera au mandatement des sommes dues dans le respect de la réglementation en vigueur dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture (article 98 du code des marchés publics).
Le défaut de paiement dans le délai prévu fait courir de plein droit et sans aucune formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
Une avance est accordée dans les conditions fixées aux articles 87 à 90 du code des marchés publics sauf renoncement indiqué à l'acte d'engagement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises avec mandataire désigné. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Par ailleurs, en application de l'article 51.vi du code des marchés publics, l'ird interdit aux candidats de présenter pour le présent marché ou un de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. L'IRD souhaite que, lorsque le marché lui aura été attribué, le groupement prenne la forme d'un groupement solidaire.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises. En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
Le pli contiendra les pièces suivantes: A) Le formulaire DC1 (dernière version); B) Le formulaire DC2 (dernière version). Ces formulaires sont à télécharger sur le site du ministère de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm. Ou peuvent être obtenus à l'imprimerie nationale (Paris: 27 rue de la Convention - 75015 Paris, FRANCE. Tél.: +33 140583000, fax: +33 140583064, Douai: imprimerie nationale BP 637 - 59506 Douai Cedex, FRANCE. Tél.: +33 327937070, fax: +33 327937096). Et/ou les documents équivalents suivants: 1/Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à les engager; 2/si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés; 3/les attestations et déclarations sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Présentation du chiffre d'affaires disponible des 3 dernières années, celui-ci devant être en adéquation avec le montant du marché.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Liste de références dans le domaine de la consultation au cours des 3 dernières années, étant entendu que l'absence de telles références ne saurait constituer à elle seule un élément éliminatoire,  - Liste des qualifications ou certifications ou documents équivalents,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,  - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,  - Description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens de son entreprise.
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession La prestation est réservée à une profession particulière : non
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées) non
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Proposition financière, évaluée au moyen du bordereau des prix. Pondération 40
 
2.Valeur technique de l'offre, évaluée au "mémoire technique et délais". Pondération 30
 
3.Délais d'exécution, évalués au "mémoire technique et délais". Pondération 30
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11L6MUIG20
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   2. 11.2011 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires
Le présent marché est passé selon la procédure adaptée menée en application de l'article 30 du code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du
   1. 8.2006 modifié.
Le présent marché prend effet à sa date de notification. Les prestations débutent à la date indiquée sur le bon de commande, lors de l'émission du premier bon de commande.
Le marché est renouvelable par tacite reconduction par période d'un an, et sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans ferme. En cas de non reconduction, l'ird notifie au titulaire sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 3 mois.
Le titulaire ne peut pas refuser les reconductions. Au terme de l'analyse des offres et sur la base des offres initiales, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec les 3 candidats les mieux classés.
Les négociations se feront par voie de mail, et pourront porter notamment sur les délais de réalisation, les moyens techniques ethumains et les prix. Prestations lot 1: lors des négociations, un test de traduction d'une fiche d'actualité scientifique (équivalent à 2 pages, soit 1 000 mots environ) sera organisé selon les modalités suivantes:
Les candidats seront contactés via l'adresse mail communiquée dans le mémoire technique, et recevront le document à traduire, dans un délai maximum de deux jours ouvrés. La période envisagée pour la phase de négociation est du 16 au 29.11.2011.
Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de mettre un terme à la négociation.
Le marché sera attribué au candidat le mieux classé au terme de la négociation au regard des critères de jugement des offres précités. Le classement final de l'ensemble des candidats prendra en compte les notes issues de la négociation.
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation des entreprises (DCE) par voie dématérialisée ou par voie papier, sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse.
Les échanges intervenant par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmission sont décrits à l'adresse suivante: http://www.achats-epst.fr. Toutefois, l'attributaire acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse suivante: Institut de recherche pour le developpement, direction des affaires générales, service achats et marchés - immeuble le Sextant, 44 boulevard de Dunkerque, CS 90009, 13572 Marseille Cedex 02, FRANCE. Aux horaires suivants: 9:00 -12:00/ 14:00-17:00 (sauf le vendredi 16:00).
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification et non d'attribution.la date limite de dépôt et retrait des dossiers est le
   2. 11.2011 à 17
:
00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13006 Marseille FRANCE Téléphone: +33 491134813 Adresse internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr Fax: +33 497811389
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil 13006 Marseille FRANCE Téléphone: +33 491134813 Adresse internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr Fax: +33 497811389
VI.5)Date d'envoi du présent avis: 19.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79530000 - Services de traduction 

 
            

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