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Date de publication : 03/08/2011
Date de péremption : 16/08/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Prestation de transport de personnes par navette interne pour le CNPE Le Blalais. Prestation de transport de personnes par navette interne pour EDF CNPE du Blayais. CPV: 60130000.

2011/S 147-245070 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT EDF direction des achats domaine achat tertiaire-prestations - Agence Tertiaire Nord et Paris (ATNP) - Tour EDF 20 place de la Défense Attn: Florence Cherel 92050 Paris La Défense Cedex FRANCE Téléphone +33 156650104 Courrier électronique (e-mail): florence.cherel@edf.fr Fax +33 156653015 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.edf.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Électricité
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Prestation de transport de personnes par navette interne pour le CNPE Le Blalais.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2 Lieu principal de prestation EDF CNPE du Blayais BP7 Braud et Saint Luis 33820 Saint Ciers sur Gironde, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 6
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats Prestation de transport de personnes par navette interne pour EDF CNPE du Blayais.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 60130000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché comprenant des options de durée.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Options de durée: 3 années fermes, 2 années renouvelables puis 1 année renouvelable sans que la durée puisse excéder 6 ans. La durée du marché mentionnée II.1.4 et II.3 comprend l'option de durée.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION à compter du
   1. 1.2012 jusqu'au 31.12.2017
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours après la date d'émission de facture.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière
 1)les candidats devront présenter les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes des 3 derniers exercices clos;
 2)De faire état d'un chiffre minimal annuel (2009-2010) dans le domaine concerné de 400 000 EUR;
 3)D'avoir un taux de dépendance cumulé vis à vis d'EDF de < 25 % au moment de l'attribution.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies 1) Apporter la preuve que les chauffeurs seront formés et titulaires des autorisations de conduite nécessaires;
 2)Démontrer qu'il dispose des moyens nécessaires et décrire l'organisation qu'il propose pour assurer le transport de personnes pour le CNPE du Blayais;
 3)Mettre à disposition du personnel parlant français;
 4)Etre capable de justifier de la qualité des véhicules mis à disposition par rapport aux règles de sécurité en vigueur.
III.2.4)Marchés réservés Oui
Le marché est réservé à des ateliers protégés
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière Oui ESAT (ex CAT) ou entreprises adaptées (EA) ex AP, (ateliers protégés).
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Prix le plus bas
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.8.2011 - 14:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Oui 1er semestre 2017.
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
 1)Manifestation d'intérêt par les candidats en faisant acte de candidature par courriel auprès de "florence.cherel@edf.fr";
 2)Après examen et acceptation des candidatures à la date du 16.8.2011, envoi par EDF, via mail le dossier de consultation avec réglement de consultation, projet de contrat, cahier des charges et demande de réponse par courriel.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: htt://www.tgi-paris.justice.fr
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Paris 75055 Paris Cedex 1 FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.7.2011
 
 
C L A S S E    C P V
60130000 - Services spécialisés de transport routier de passagers 

 
            

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