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appel-offre
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Date de publication : 08/11/2011
Date de péremption : 19/12/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestation de tri, de conditionnement, de stockage et de mise à disposition des déchets ménagers recyclables et des papiers / journaux / magazines. Estimation du marché: 350 000 EUR HT / an. Marché unique sur appel d'offres ouvert et à bons de commande (article 71 CMP). - flux n° 1: Prestation de réception, tri, conditionnement, stockage temporaire et chargement des emballages ménagers. Recyclables issus des collectes sélectives en porte à porte ou en point de regroupement. - flux n° 2: Prestation de réception, tri, stockage temporaire et chargement des papiers / journaux / magazines issus des. Collectes sélectives en apport volontaires. CPV: 90513000.

2011/S 214-349586 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Sidomsa ZI les Veaux À l'attention de: M François Clauzon 07170 Lavilledieu FRANCE Téléphone: +33 475943357 E-mail: sidomsa@wanadoo.fr Fax: +33 475947528 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Prestation de tri, de conditionnement, de stockage et de mise à disposition des déchets ménagers recyclables et des papiers / journaux / magazines. Estimation du marché: 350 000 EUR HT / an.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Marché unique sur appel d'offres ouvert et à bons de commande (article 71 CMP).  - flux n° 1: Prestation de réception, tri, conditionnement, stockage temporaire et chargement des emballages ménagers. Recyclables issus des collectes sélectives en porte à porte ou en point de regroupement.  - flux n° 2: Prestation de réception, tri, stockage temporaire et chargement des papiers / journaux / magazines issus des. Collectes sélectives en apport volontaires.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90513000
II.1.8)Lots Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et
technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Chaque candidat devra apporter dans son dossier de candidature, une attestation concernant un cautionnement. Bancaire ou garanties financières d'un montant de 100 000 EUR, correspondant aux pertes financières. Potentielles du sidomsa en cas de sinistre sur le centre de tri du candidat.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-FCS. Le présent marché est intégralement financé par le budget du Sidomsa sur fonds propres avec appel de participation communales. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement conjoint uniquement.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidats: Analyse multicritères en prenant en compte notamment, les garanties et capacités techniques et financières, les moyens techniques et humains,
Les références professionnelles similaires, la qualité du service proposé, les coûts.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5); Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier: a) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L324-9, l324-10, 341-6, l125-1, l125-3 du code du travail.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - copie des autorisations administratives préfectorales autorisant le tri des déchets,  - certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes, ou toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,  - liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC5),  - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs soustraitants le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants. Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Chaque candidat pourra fournir un mémoire explicatif destiné à éclairer le sidomsa sur les capacités et la qualité des services proposés.
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 40
 
2.Valeur technique. Pondération 60
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 19.12.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre en jours: 120 à compter de la date limite de réception des offres
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires Lieu d'exécution: prise en charge des déchets (déchets ménagers recyclables et papiers/journaux/magazines) en un lieu à proposer par le candidat, situé à moins de 10 km du siège du Sidomsa (ZI les Veaux 07170 Lavilledieu, FRANCE). Durée du marché ou délai d'exécution: durée du
   1. 2.2012 au 31.12.2016 avec une période d'essai de 3 mois soit février, mars et avril 2012. Détail pour "valeur technique", appréciée au regard des éléments énoncés ci-dessous:  - optimisation de l'organisation des moyens en matériels et en personnels affectés à l'exécution des prestations garantissant les tonnages transportés optimaux,  - souplesse du dispositif mis en oeuvre permettant l'adaptation à l'évolution des tonnages et aux conditions d'exploitation,  - respect des notions de développement durable.
Les offres sont obligatoirement rédigées en langue française peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La consultation de cet avis, le téléchargement du dossier de consultation, et la remise des offres par voie électronique sont accessibles sur le site http://www.e-marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plate-forme. Voies de recours: voir les articles l551-1 et suivants du code de justice adminis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 11.2011.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 FRANCE
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
   3. 11.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 

 
            

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