Contact Inscription gratuite Connexion
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 30/03/2011
Date de péremption : 09/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations d'accès à Internet pour les services du département du Loiret et du SDIS du Loiret. Prestations d'accès à Internet pour les services du département du Loiret et du SDIS du Loiret. CPV: 32412110.

2011/S 62-100886 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Département du Loiret département du Loiret, 15 rue Eugène Vignat, BP 2019 Attn: le président 45010 Orléans FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://marches-publics.loiret.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations d'accès à Internet pour les services du département du Loiret et du SDIS du Loiret.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 7 Lieu principal de prestation département du Loiret.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestations d'accès à Internet pour les services du département du Loiret et du SDIS du Loiret.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 32412110
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Il s'agit de passer un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics ou accord-cadre au sens des directives communautaires. Montant minimum pour la durée du marché: 250 000 EUR (HT). Montant maximum pour la durée du marché: 800 000 EUR (HT). Marché à bons de commande avec un seul opérateur.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande pour le remboursement de l'avance forfaitaire: non. Garanties contractuelles prévues par les marchés: oui.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Application de l'article 98 du code des marchés publics. Le financement intervient sur les ressources propres du département et du SDIS du Loiret. Avance forfaitaire:  - oui: une avance est accordée au titulaire (article 87 du code des marchés publics) correspondant à 5 % du montant initial (TTC) du bon de commande,  - oui: les acomptes sont versés. La périodicité du versement des acomptes est fixé à maximum 3 mois. La forme du prix (article 17 du code des marchés publics): prix unitaire.
Le prix est (article 18 du code des marchés publics): ajustable.  - retenue de garantie: non.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent pas cumuler les 2 qualités. La forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire est souhaitée.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,  - si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,  - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (DC2 ou forme libre),  - lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 exercices disponibles (DC2 ou forme libre). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Conditions de participation: capacités financières.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,  - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) Conditions de participation: capacités techniques et professionnelles.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Valeur technique de l'offre %. Pondération 60
 
2.Prix des prestations %. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Marco no 11s11n007
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   9. 5.2011 - 16
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.loiret.com. Durée du marché: 4 ans à compter de la notification du marché.
Les sous-critères de chaque pondération:  - valeur technique de l'offre: (102 points). Lors de l'analyse des offres, il sera tenu compte:  - du taux de disponibilité (pourcentage de disponibilité) (4 points),  - des moyens mis en oeuvre pour assurer le rétablissement d'une liaison Internet (6 points),  - du nombre d'adresse e-mail par accès (4 points),  - des caractéristiques de l'anti-spam pour les sites principaux (4 points),  - de la taille maximale d'un message électronique en réception et en envoi (4 points),  - de la taille maximale de la boite aux lettres électroniques (volume de stockage) (4 points),  - de la durée de préservation des courriers non lus (4 points),  - des fonctionnalités de l'antivirus surposte de travail (4 points),  - des fonctionnalités du firewall sur poste de travail (4 points),  - des fonctionnalités de l'antivirus sur messages et pièces jointes (4 points),  - des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'installation et la mise en service (6 points),  - de la méthodologie de déploiement (6 points),  - de la méthodologie de conduite de projet (6 points),  - de l'ergonomie du service web d'administration et de gestion client (4 points),  - des fonctionnalités disponibles pour passer des commandes via le service web d'administration (6 points),  - des fonctionnalités disponibles pour le suivi des installations via le service web d'administration (6 points),  - des modalités de déclaration et de suivi des incidents par le département du Loiret (6 points),  - des fonctionnalités disponibles pour la consultation des factures via le service web d'administration (4 points),  - du rôle du responsable de facturation (4 points),  - du rôle du responsable de compte (4 points),  - du dispositif de réception des appels en heures "normales" (4 points),  - du nombre de techniciens au service "hotline" (4 points). Unité monétaire utilisée, l'euro. M. le président du Conseil général du Loiret agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes composé avec le SDIS du Loiret. Appel d'offres ouvert. Aucune option n'est autorisée. Date prévisionnelle de notification du marché: août 2011. Référence à la nomenclature: 06p04. Recours à une enchère électronique: non. Publication(s) antérieure(s) au JOUE concernant le même marché: non.  - les renseignements d'ordre administratif et / ou technique peuvent être obtenus:  - par courrier à M. le directeur général adjoint chargé de la communication et des systèmes d'information - direction des systèmes d'information. Annexe Chateaubriand. 3 rue de Chateaubriand. 45100 Orleans, FRANCE. Par fax: +33 238254747 ou par courriel: dsi@cg45.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-orleans@juradm.fr Téléphone +33 238775900 Fax +33 238538516
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir coordonnées ci-dessus.  - recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,  - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif (CJA, art. L. 551-1),  - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés du Tribunal administratif (CJA, art. L 521-1),  - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, R. 421-1),  - recours en annulation ou en suspension du contrat dans les conditions prévues par la jurisprudence (CE, 16.7.2007, requête no 291545),  - référé contractuel dès que le contrat est conclu (CJA articles L 551-13 et suivants).
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
32412110 - Réseau internet 

 
            

NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR