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Date de publication : 25/08/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Prestations d'accomplissement des formalités liées aux procédures d'autorisation de captage de quatre usines d'eau potable du SEDIF. La présente consultation a pour objet l'accomplissement des formalités liées à l'instruction des dossiers d'autorisation de captage des usines de production d'eau potable suivantes, appartenant au SEDIF: Choisy-le-Roi, Neuilly-sur-Marne, Pantin, Aulnay-sous-Bois. Ces dossiers regroupent les éléments nécessaires à l'instruction de trois procédures qui permettent de régulariser la situation administrative de ces usines. Ces procédures concernent: - l'autorisation de prélèvement et de rejet en application de l'article R. 214-1 du code de l'environnement, - la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection autour du point de captage en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, - l'autorisation de distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine en application des articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique. CPV: 90700000, 71354300, 79900000.

2011/S 162-267105 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Syndicat des eaux d'Ile de France 14 rue Saint Benoît Contact: procédure: service des marchés - M. Dalmais ou Mlle Berthelot ou Mlle Dauriac - technique: Mle Pensec, Mme Guery ou Mme Thibert- courriel: s.pensec@sedif.com ou b.guery@sedif.com ou s.thibert@sedif.com- tél: +33 153454242- fax: +33 153454279 Attn: M. le président 75006 Paris FRANCE Téléphone +33 153454242 Courrier électronique (e-mail): sedif@sedif.com Fax +33 158012304 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://sedif.com Adresse du profil d'acheteur https://marches.sedif.com
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S)
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Prestations d'accomplissement des formalités liées aux procédures d'autorisation de captage de quatre usines d'eau potable du SEDIF.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation départements 75, 94, 93,77. Code NUTS FR10
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La présente consultation a pour objet l'accomplissement des formalités liées à l'instruction des dossiers d'autorisation de captage des usines de production d'eau potable suivantes, appartenant au SEDIF: Choisy-le-Roi, Neuilly-sur-Marne, Pantin, Aulnay-sous-Bois. Ces dossiers regroupent les éléments nécessaires à l'instruction de trois procédures qui permettent de régulariser la situation administrative de ces usines. Ces procédures concernent:  - l'autorisation de prélèvement et de rejet en application de l'article R. 214-1 du code de l'environnement,  - la déclaration d'utilité publique des périmètres de protection autour du point de captage en application de l'article L. 1321-2 du code de la santé publique,  - l'autorisation de distribuer de l'eau destinée à la consommation humaine en application des articles R. 1321-1 et suivants du code de la santé publique.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90700000, 71354300, 79900000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique (70 points) jugée selon les sous critères suivants: la méthode d'organisation proposée pour l'exécution de l'ensemble des prestations définies à l'article
   3. 3 du règlement de la consultation, (50 points), les moyens humains et matériels affectés pour assurer l'exécution des prestations (20 points). Pondération 70
 
2.Prix (30 points). Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011AG04
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 038-062469 du 24.2.2011
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 2011 23 LOT n° 2 - INTITULÉ Les prestations concernent l'accomplissement, dans le respect des formes et des délais réglementaires, des mesures de publication, d'affichage, d'acheminement de documents et du contrôle de leur exécution. Publicité des enquêtes publiques et des arrêtés préfectoraux.
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 6.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Publilegal 23 rue des Jeuneurs 75002 Paris FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 21 467 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 2011 22 LOT n° 1 - INTITULÉ L'enquête consiste à réaliser un plan et un état parcellaires. Elle concerne l'ensemble des parcelles situées dans l'emprise des périmètres de protection des usines. La prestation consiste ensuite à accomplir les formalités de notification de l'arrêté de déclaration d'utilité publique à chacun des propriétaires de parcelles identifiés lors de l'enquête. Lot 1 notification des arrêtes prefectoraux aux propriétaires.
V.1)Date d'attribution du marché:
   9. 6.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 3
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Geomat Expert 47-49 rue Kléber, BP 80416 35304 Fougères FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché Valeur 68 290 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Annonce no286, BOAMP 40 B du 25.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.8.2011.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22.8.2011
 
 
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