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Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ( 75)
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prestations d'accueil physique et téléphonique de la Commission de Régulation de l'energie
Numéro de référence:
CRE2021-11

2021/S 201-524681  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Paris: Services de réception 2021/S 201-524681 Avis d'attribution de marché Résultats de la procédure de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: commission de régulation de l'énergie Adresse postale: 15 Rue Pasquier Ville: Paris Cedex 08 Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75379 Pays: France Courriel: Mp@cre.fr Téléphone: +33 144504191 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cre.fr/marches-publics Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: Régulation de l'Energie
I.5) Activité principale Autre activité: Régulation de l'énergie
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestations d'accueil physique et téléphonique de la Commission de Régulation de l'energie Numéro de référence: CRE2021-11
II.1.2) Code CPV principal 79992000 Services de réception
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
prestations d'accueil physique et téléphonique de la Commission de Régulation de l'energie (Cre)
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
II.2) Description
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 79992000 Services de réception
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR101 Paris Lieu principal d'exécution:
cre - 15 rue Pasquier - pARIS
II.2.4) Description des prestations:
prestations d'accueil physique et téléphonique de la Commission de Régulation de l"energie (Cre)
II.2.5) Critères d'attribution Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50 Critère de qualité - Nom: Processus qualité/contrôle des prestations / Pondération: 10 Prix - Pondération: 40
II.2.11) Information sur les options Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 181-470090
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 2021-11 Intitulé:
prestations d'accueil physique et téléphonique de la Commission de Régulation de l'energie
Un marché/lot est attribué: non
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué Autres raisons (interruption de la procédure)
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Paris Adresse postale: 7 rue Jouy Ville: Paris Code postal: 75004 Pays: France Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone: +33 144594400 Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
en application de l'arrêt du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne " de la Haute Assemblée, un recours en contestation de la validité du contrat est ouvert à tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif ou à tout autre tiers.A titre accessoire à un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions définies à l'article L.521-1 du code de justice administrative. En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, cette consultation peut également faire l'objet :1) d'un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-1 et suivants, R.551-1 et suivants du code de justice administrative,2) d'un référé contractuel, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies par les articles L.551-13 et suivants, R.551-7 et suivants du code de justice administrative
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
11/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 
79992000 - Services de réception