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Date de publication : 26/06/2010
Date de péremption : 31/08/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations d'animations pour les manifestations auxquelles participe le conseil régional Nord - Pas-de-Calais. Prestations d'animations pour les manifestations auxquelles participe le conseil régional Nord - Pas-de-Calais. CPV: 92300000.

2010/S 122-186579 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil régional Nord Pas-de-Calais siège de région 151 avenue Hoover Attn: M. le président 59555 Lille Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région Nord - Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue Hoover Attn: M. Gérald Arbeltier 59555 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 328826282 internet: http://marches.nordpasdecalais.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Reprocolor 113 rue Barthélemy Delespaul BP 431 Attn: M. David Trinel 59021 Lille Cedex FRANCE Téléphone +33 320298787 Fax +33 359039322 internet: http://marchesnordpasdecalais.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région Nord - Pas-de-Calais bureau des remises des offres - siège de région - 151 avenue Hoover (accès parking visiteurs) Attn: M. Gérald Arbeltier 59555 Lille Cedex FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations d'animations pour les manifestations auxquelles participe le conseil régional Nord - Pas-de-Calais.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 26 Lieu principal de prestation Nord - Pas-de-Calais, territoire national ou euro-régional.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé 3 Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12 Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre coût estimé hors TVA 167 200,00 EUR
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestations d'animations pour les manifestations auxquelles participe le conseil régional Nord - Pas-de-Calais.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 92300000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Non
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La présente consultation est soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics français et à l'annexe II b de la directive européenne unifiée du 31.3.2004. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum conclu avec au moins 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. Estimation totale reconductions comprises 501 600,00 EUR (HT). L'accord-cadre est conclu pour une période d'1 an à compter de sa notification.
II.2.2)Options Oui description de ces options: L'accord-cadre peut être reconduit par période successive d'1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. L'application éventuelle de l'avance ainsi que des conditions de versement et de remboursement seront déterminées pour chaque marché subséquent. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du cahier des clauses administratives applicable aux marchés de fournitures courantes et services (arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements: fonds publics / ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix sur la base du cas pratique. Pondération 10 %
 
2.Valeur technique 90 % soit 90 points décomposés comme suit: pertinence et cohérence de la note méthodologique jugée sur 50 points; pertinence et cohérence du cas pratique jugée sur 40 points. Pondération 90 %
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010.096
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 31.8.2010 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 31.8.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles techniques et financières. Les offres doivent être rédigées en langue française et exprimées en euros. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec le ou les candidat(s) ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugements des offres.
Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr.
Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics http://marches.nordpasdecalais.fr.
Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou être déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier - 2010.096: Prestations d'animations pour les manifestations auxquelles participe le conseil régional Nord - Pas-de-Calais". Les offres électroniques ne sont pas autorisées pour cette consultation. Renseignements techniques: Région Nord - Pas-de-Calais - direction de la communication - siège de région - 151 avenue Hoover - 59555 Lille Cedex - FRANCE - M. Stéphane Schercousse - tél. +33 328826972. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.6.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml Fax +33 320631347
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Lille 143 rue Jacquemars Giélée 59000 Lille FRANCE Téléphone +33 320631300
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 23.6.2010
 
 
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