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Date de publication : 06/11/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Prestations d'assistance, de conseil et de représentations juridiques pour la Caisse nationale des allocations familiales (11 lots). Le présent marché est un marché de services juridiques alloti. Il a pour objet des prestations d'assistance, de conseil et de représentations juridiques pour la Cnaf. Il comprend 11 lots: - lot n° 1: le droit privé, - lot n° 2: le droit public, - lot n° 3: le droit social, - lot n° 4: le droit de l'immobilier, - lot n° 5: le droit pénal, - lot n° 6: le droit de la propriété intellectuelle et industrielle, - lot n° 7: le droit européen et communautaire, - lot n° 8: le droit des affaires, - lot n° 9: le droit de la sécurité sociale et de l'action sociale, - lot n° 10: conseil et représentation juridiques devant la Cour d'appel de Paris, - lot n° 11: conseil et représentation juridiques devant le Conseil d'Etat et la Cour cassation. CPV: 79110000.

2010/S 216-331129 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CNAF 32 avenue de la Sibelle Contact: caisse nationale des allocations familiales Attn: service d'expertise juridique et de contractualisation 75685 Paris Cedex 14 FRANCE Téléphone +33 145656719 Fax +33 145655294 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.caf.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.meoss.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Prestations d'assistance, de conseil et de représentations juridiques pour la Caisse nationale des allocations familiales (11 lots).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 21 Lieu principal de prestation locaux du titulaire et siège de la personne publique.
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
Le présent marché est un marché de services juridiques alloti. Il a pour objet des prestations d'assistance, de conseil et de représentations juridiques pour la Cnaf. Il comprend 11 lots:  - lot n° 1: le droit privé,  - lot n° 2: le droit public,  - lot n° 3: le droit social,  - lot n° 4: le droit de l'immobilier,  - lot n° 5: le droit pénal,  - lot n° 6: le droit de la propriété intellectuelle et industrielle,  - lot n° 7: le droit européen et communautaire,  - lot n° 8: le droit des affaires,  - lot n° 9: le droit de la sécurité sociale et de l'action sociale,  - lot n° 10: conseil et représentation juridiques devant la Cour d'appel de Paris,  - lot n° 11: conseil et représentation juridiques devant le Conseil d'Etat et la Cour cassation.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79110000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 70
 
2.Prix. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 301/09
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 014-018079 du 21.1.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 10/598 LOT n° 1 - INTITULÉ Le droit privé.
V.1)Date d'attribution du marché: 19.8.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 16
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SCP Camus avocats 14 place Henri Dunant, BP 283 16007 Angoulême cedex FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 10/599 LOT n° 2 - INTITULÉ Le droit public.
V.1)Date d'attribution du marché: 19.8.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 22
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SCP d'avocats Vedesi 28 rue d'Enghein 69002 Lyon FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 10/600 LOT n° 3 - INTITULÉ Le droit social.
V.1)Date d'attribution du marché: 19.8.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 21
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Cabinet PDGB 174 avenue Victor Hugo 75116 Paris FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 10/601 LOT n° 5 - INTITULÉ Le droit pénal.
V.1)Date d'attribution du marché: 19.8.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 16
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Cabinet Ceccaldi 26 rue Montgrand 13006 Marseille FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 10/602 LOT n° 6 - INTITULÉ Le droit de la propriété intellectuelle et industrielle.
V.1)Date d'attribution du marché: 19.8.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 13
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Selarl du Manoir du Juaye 5-7 rue Georges Berger 75017 Paris FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 10/603 LOT n° 7 - INTITULÉ Le droit européen et communautaire.
V.1)Date d'attribution du marché: 19.8.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 6
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Fidal 12/14 boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly-sur-Seine FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 10/604 LOT n° 9 - INTITULÉ Le droit de la sécurité sociale et de l'action sociale.
V.1)Date d'attribution du marché: 19.8.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 12
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Cabinet Ceccaldi 26 rue Montgrand 13006 Marseille FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 10/605 LOT n° 11 - INTITULÉ Conseil et représentation juridiques devant le Conseil d'Etat et la Cour de Cassation.
V.1)Date d'attribution du marché: 19.8.2010
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 1
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SCP Potier de la Varde-Buk Lament 30 avenue Marceau 75008 Paris FRANCE
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Les marchés sont des marchés à bons de commandes passés en application de l'article 77 du code des marchés publics. Ils ne comportent ni minimum ni maximum de commande. A titre indicatif et non contractuel, le montant estimatif global pour l'ensemble des lots est fixé à 795 000 EUR (TTC). Date de notification du marché n° 10/598: 11.10.2010. Date de notification du marché n° 10/599: 11.10.2010; Date de notification du marché n° 10/600:
   7. 10.2010; Date de notification du marché n° 10/601: 11.10.2010; Date de notification du marché n° 10/602:
   7. 10.2010; Date de notification du marché n° 10/603: 11.10.2010; Date de notification du marché n° 10/604: 11.10.2010; Date de notification du marché n° 10/605: 11.10.2010.
Les marchés peuvent être consultés dans les locaux de la Cnaf (service d'expertise juridique et de contractualisation), sur rendez-vous.
Les lots 4, 8 et 10 ont été déclarés sans suite pour motif d'intérêt général par décision du pouvoir adjudicateur du 19.8.2010. Annonce n° 226, BOAMP 14 B du 21.1.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   4. 11.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta.paris.juradm.fr Fax +33 144594646 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, (il ne peut être saisi que par le pouvoir adjudicateur et le titulaire du marché), ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss 75703 Paris Cedex 13 FRANCE Courrier électronique (e-mail): jacques.sarnel@daj.finances.gouv.fr Téléphone +33 144871717 internet: http://www.minefe.gouv.fr Fax +33 144973399
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta.paris.juradm.fr Fax +33 144594646
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 11.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79110000 - Services de conseils et de représentation juridiques 

 
            

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