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Date de publication : 21/11/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Prestations de caractérisation et d'expertise de matériaux. Matériaux inertes de fabrication d'armement de types, aciers de tous types, fontes, céramiques, alliages dits "Légers" (aluminium, magnésium), cuivre et ses alliages et titane et ses alliages etc

2009/S 225-322532 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: MINDEF/DGA/DET/Etbs technique Bourges, Rocade Est- echangeur de Guerry, à l'attention de Division HA, F-18021 Bourges Cedex. Tél. +33 248274327. E-mail:
christian.rodrigues@dga.defense.gouv.fr. Fax +33 248274750.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de caractérisation et d'expertise de matériaux.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Matériaux inertes de fabrication d'armement de types, aciers de tous types, fontes, céramiques, alliages dits "Légers" (aluminium, magnésium), cuivre et ses alliages et titane et ses alliages etc.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71900000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Adéquation des moyens et de l'organisation mis en oeuvre au vu du dossier technique. Pondération: 40.
 
2.Prix selon base de dépouillement. Pondération: 40.
 
3.Moyenne de tous les délais à l'exclusion du poste
   1.  Pondération
:
20.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: AOO 40/09.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 09 02 0276 INTITULÉ: Matériaux inertes de fabrication d'armement de types, aciers de tous types, fontes, céramiques, alliages dits "légers" (aluminium, magnésium), cuivre et ses alliages et titane et ses alliages etc.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 19.11.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   1. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Institut de soudure Industrie, ZI Paris Nord 2, 90 rue des Vanesses, F-93420 Villepinte.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics avec un seul opérateur sur une durée totale de 4 ans, sans montant minimum, ni maximum.
Cet avis vaut publicité de la décision de signer.

Le contrat est consultable dans les locaux de l'ETBS à l'adresse mentionnée au paragraphe I. Annonce n° 158, BOAMP 113 B du 16.6.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.11.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. +33 238775900. Fax +33 238538516.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans, 28 rue Bretonnerie, F-45000 Orléans. Tél. +33 238775900. Fax +33 238538516.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.11.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
71900000 - Services de laboratoire 

 
            

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