01 49 36 46 20 Inscription gratuite Contact Connexion
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 26/06/2010
Date de péremption : 15/09/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations cartographiques. Prestations cartographiques. CPV: 79311000, 71222100, 71222200.

2010/S 122-186650 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT ANAH 8 avenue de l'Opéra 75001 Paris FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.anah.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Agence nationale de l'habitat 8 avenue de l'Opéra Attn: M. Franck Barrailler 75001 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): franck.barrailler@anah.gouv.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Agence nationale de l'habitat 8 avenue de l'Opéra Attn: M. Franck Barrailler 75001 Paris FRANCE Courrier électronique (e-mail): franck.barrailler@anah.gouv.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Agence nationale de l'habitat 8 avenue de l'Opéra 75001 Paris FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Agence/office national(e) ou fédéral(e) Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations cartographiques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 10 Lieu principal de prestation Paris et France métropolitaine. Code NUTS FR101
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestations cartographiques.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79311000, 71222100, 71222200
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Au sens de la règlementation européenne il s'agit d'un accord-cadre. Au sens du code des marchés publics il s'agit d'un marché à bon de commande dont les montants minimum et maximum, pour la durée totale du contrat sont les suivants : montant minimum en : 50 000 EUR HT, montant maximum en : 400 000 EUR HT.
Les prestations cartographiques ont pour objet : la mise en valeur des dynamiques ou des dysfonctionnements qui affectent le parc privé, l'illustration des enjeux de la réhabilitation de ce parc, le repérage à diverses échelles de certains phénomènes. Deux types de prestations cartographiques sont distinguées : la prestation cartographique simple (correspond à la commande d'une ou plusieurs cartes. Ces cartes peuvent être accompagnées de tableaux et/ou commentaires), la réalisation d'atlas prêt à imprimer (constituent de véritables rapports d'études principalement constitués de cartes articulées autour d'un ou plusieurs thèmes qu'elles illustrent. Ces cartes peuvent être commentées et accompagnées de tableaux de données).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Ni cautionnement, ni garanties exigés.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur fonds propres de l'anah. Paiement par virement suivant les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans l'objectif d'une bonne exécution des prestations : groupement solidaire au moment de l'attribution du marché. Au moment de la candidature la forme du groupement est libre.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature ou DC4 (NB: en cas de groupement, si le mandataire présente la candidature et l'offre de l'ensemble des membres du groupement, il doit présenter les habilitations reçues à cet effet). Si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics en application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Un ou des document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne habilitée à engager le candidat.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Qualité technique de l'offre. Pondération 35 %
 
2.Profils et compétences de l'équipe. Pondération 35 %
 
3.Prix. Pondération 30 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10 SEP 18
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 15.9.2010 - 12:00
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.9.2010 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le début d'exécution des prestations est prévu pour le début du mois de novembre 2010.
Les plis dématérialisés sont autorisés (cf. les informations prévues à cet effet dans le règlement de la consultation). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.6.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144534646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 Fax +33 144534646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 24.6.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71222100 - Services de cartographie des zones urbaines 
71222200 - Services de cartographie des zones rurales 
79311000 - Services d'études 

 
            

SERVICES ENTREPRISES
> POUR LES ENTREPRISES
SERVICES ETABLISSEMENTS PUBLICS
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
AIDE / ARCHIVES / RÉSEAU SOCIAUX
> AIDE
> ARCHIVES
RETROUVEZ-NOUS SUR