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Date de publication : 05/01/2010
Date de péremption : 25/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de collecte interne des déchets pour les hôpitaux Saint Louis et Rothschild. Prestations de collecte interne des déchets pour les hôpitaux Saint Louis et Rothschild

2010/S 2-001598 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Assistance publique-hôpitaux de Paris, direction du patrimoine foncier de la logistique et du logement, 3 avenue Victoria, Contact: Agnès Marillier, à l'attention de Mme Simonne Debeaupuis-Clément, directrice de la direction du patrimoine foncier, de la logistique et du logement, représentante du pouvoir adjudicateur, 75184 Paris Cedex 04, FRANCE. Tél. +33 140275544. E-mail:
ditms.dmac@sap.aphp.fr. Fax +33 140275545.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.aphp.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de collecte interne des déchets pour les hôpitaux Saint Louis et Rothschild.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Code NUTS: FR101.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Prestations de collecte interne des déchets pour les hôpitaux Saint Louis et Rothschild.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90524100, 90513000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Données indicatives 2008 :
 - lot 1 (DAOM : 1 295 tonnes, DASRI : 374 tonnes ; nouveau Saint Louis :
30 points de collecte, ancien Saint Louis : 19 points de collecte),  - lot 2 (DAOM : 1 95 tonnes, DASRI : 37 tonnes, cartons non trié dans l'immédiat, pour le linge : 6 à 10 rolls par jour de collecte, 17 points de collecte sur deux bâtiments principaux, un local centralisé).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Options au sens du droit communautaire : 3 reconductions pour chaque lot ; 1 option "Prestations similaires" pour chaque lot. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l'article 31 4/ b/ de la directive 2004/18 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, et à l'article 35 II 6/ du code des marchés publics, de recourir à la procédure négociée sans publication d'un avis de marché dans les conditions fixées par ces articles.
Options au sens du droit français : 3 pour le lot
   2. 
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1 INTITULÉ: Collecte interne des déchets pour l'hôpital Saint-Louis
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Montant annuel du marché en euros HT : minimum 100 000 / maximum 260 000.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90524100, 90513000.
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT: A compter du:
   5. 8.2010. Jusqu'au:
   4. 8.2011.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Visite obligatoire pour ce lot, sous peine de rejet de l'offre pour irrégularité, coordonnées du référent (Sébastien Lioni, courriel : sebastien.lioni@sls.aphp.fr ; Collaboratrice : Véronique Delattre, courriel :
veronique.delattre@sls.aphp.fr). Hôpital Saint Louis, 1 avenue Claude Vellefaux, 75475 Paris Cedex 10, FRANCE. La durée initiale du lot 1 est d'un an à compter de la date du
   5. 8.2010, reconductible trois fois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. Le pouvoir adjudicateur prend la décision de reconduire le lot trois mois au moins avant la fin de la durée du présent marché par lettre recommandée avec accusé de réception.
LOT N° 2 INTITULÉ: Collecte interne des déchets et du linge sale le week-end pour l'hôpital Rothschild
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Montant annuel du marché en euros HT : minimum 60 000 / maximum 180 000. La montée en charge des prestations du lot 2 est progressive : la période d'ouverture prévisionnelle d'un bâtiment est juin 2010. Un autre bâtiment ouvre ultérieurement, avec un fonctionnement à 100 % en décembre 2010. De façon indicative, 6 unités de soins sur 10 seront ouvertes en juin 2010. L'AP-HP s'engage à communiquer suffisamment à l'avance toutes les informations utiles au titulaire. 3 options au sens du droit français pour ce lot : option 1 : collecte du linge sale du lundi au vendredi ; option 2 : mise à disposition de données informatiques par le prestataire permettant d'assurer la gestion de la traçabilité des déchets ; option 3 : mise à disposition d'une balance de pesée. La réponse à ces options est obligatoire sous peine de rejet pour irrégularité de l'offre.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
90524100, 90513000, 98311000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Pas de visite pour le lot
   2.  Rothschild, 33, boulevard de Picpus, 75571 Paris Cedex 12, FRANCE. Le lot 2 démarre à compter de la date indiquée dans l'ordre de démarrage des prestations (émis après la notification) pour une durée d'un an. Il est reconductible 3 fois par décisions expresses prises par lettre recommandée avec accusé de réception par le représentant du pouvoir adjudicateur 3 mois avant la fin de chaque période, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans. La période prévisionnelle de commencement des prestations est juin 2010.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le titulaire du marché sera dispensé du versement d'une caution ou d'une retenue de garantie sauf en cas d'avance. Le paiement de l'avance est soumis à la constitution d'une garantie à première demande est à hauteur de 100 % de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement : budget de l' AP-HP. Paiement : conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics : virement bancaire avec délai global de paiement de 50 jours maximum. Prix révisables annuellement à partir de la seconde année d'exécution des prestations. Si les conditions de l'article 87 du Code des marchés publics sont réunies, le titulaire du marché peut demander le versement d'une avance.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur du marché exigera la transformation du groupement en une forme solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.
Onligation de reprise du personnel pour le lot 1, données relatives aux éléments de la masse salariale détaillées dans le CCTP. Pas d'obligation de reprise du personnel pour le lot
   2. 
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La lettre de candidature DC4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible sur :
http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics),  - Une déclaration sur l'honneur datée et signée attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés ou accords cadres, visés à l'article 43 du code des marchés publics, pour chaque membre du groupement, le cas échéant (il est recommandé d'utiliser le formulaire DC5, disponible sur http://www.minefi.gouv.fr, thème : marchés publics, dans la mesure où ce formulaire inclut la déclaration sur l'honneur susmentionnée.) Dans ce cas, les candidats remettent dans leur dossier de candidature le formulaire DC5 rempli, signé et daté,  - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, pour chaque membre du groupement, le cas échéant,  - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pour chaque membre du groupement, le cas échéant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Seront éliminées les candidatures ne présentant pas des garanties financières et techniques suffisantes au regard du marché.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Des références et/ou expériences (collaboration, sous-traitance) de marchés comparables exécutés ou en cours d'exécution lors des 3 dernières années dans le domaine hospitalier éventuellement ou de complexité équivalente, présentées sous forme de tableau,  - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Seront éliminées les candidatures ne présentant pas des garanties financières et techniques suffisantes au regard du marché.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Le prix de l'offre : note globale sur 10 points. Pondération: 60 %.
 
2.La valeur technique : note globale sur 10 points. Pondération: 40 %. 2 a/. Organisation de la collecte. Pondération: 5 points.
2 b/. Moyens humains affectés à ce marché. Pondération: 5 points.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09 S 16 AOO.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.2.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Oui. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2013.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: 1/ Au sens du droit français, ce marché constitue un marché à bons de commandes mono-attributaire, conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Au sens du droit communautaire, le CCAP, le CCTP, et l'acte d'engagement forment un accord-cadre mono-attributaire ; 2/ Le dossier de consultation est accessible sur le site internet http://www.achats-hopitaux.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181 Paris, FRANCE. E-mail:
greffe.ta-paris@juradm.fr.
Organe chargé des procédures de médiation:
Médiateur de la république, 7 rue de Florentin, 75008 Paris, FRANCE. URL:
http://www.mediateur-republique.fr.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Conformément à l'article L551-1 et aux articles R551-1 à R551-4, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé pré-contractuel, contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché au Tribunal administratif de Paris. Avant signature, un recours de plein contentieux peut être exercé par tous dans le délai de deux mois contre toute décision faisant grief devant le Tribunal administratif de Paris. Conformément à l'article R421-2 du CJA, avant signature, pour tout opérateur économique ou après signature, pour toute personne autre que le concurrent évincé, ayant un intérêt à agir dispose d'un délai de 2 mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir au Tribunal administratif de Paris, à compter de la décision lui faisant grief, qu'il/ elle peut assortir du référé-suspension, prévu à l'article L521-1 du CJA. Tout concurrent évincé, ou toute personne autre qu'un concurrent évinçé, après signature, peut exercer un recours de plein contentieux assorti d'un référé-suspension ou de demandes indemnitaires dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées devant le Tribunal administratif de Paris. Après signature, un référé contractuel peut être exercé devant le Tribunal administratif de Paris par une personne ayant un intérêt à conclure le contrat susceptible d'être lésée, à l'exclusion du cas où la personne aurait exercé un référé précontractuel dans le délai maximum d'1 mois après publication au JOUE d'un avis d'attribution, ou dans le délai de 6 mois à défaut d'attribution. Le CJA est consultable sur le site officiel : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.12.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 
90524100 - Services de collecte de déchets hospitaliers 
98311000 - Services de ramassage de linge 

 
            

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