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Date de publication : 05/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Prestations complémentaires relatives à l'inspection visuelle et télévisuelle des réseaux de la rue Lice de Signon. Prestations complémentaires relatives à l'inspection visuelle et télévisuelle des réseaux de la rue Lice de Signon. CPV: 71631000.

2011/S 25-039747 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Commune de Brignoles place Caramy Contact: direction commande publique 83170 Brignoles FRANCE Téléphone +33 494862217 Courrier électronique (e-mail): achats.publics@brignoles.fr Fax +33 494591693 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-brignoles.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Oui
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Prestations complémentaires relatives à l'inspection visuelle et télévisuelle des réseaux de la rue Lice de Signon.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 27 Code NUTS FR825
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Prestations complémentaires relatives à l'inspection visuelle et télévisuelle des réseaux de la rue Lice de Signon.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71631000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur 2 430,00 EUR
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée sans mise en concurrence Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne: c) Les travaux/fournitures/services ne peuvent être confiés qu'à un opérateur économique déterminé pour des raisons: techniques
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 03/2011
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis en cas de transparence ex ante volontaire Numéro d'avis au JOUE: 2011/S 13-019672 du 20.1.2011
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 03/2011
V.1)Date d'attribution du marché:
   1. 2.2011
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Société d'Assainissement Méditérranéenne 277 av J.L Lambot, BP 160, ZI Toulon Est 83088 Toulon FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 2 615,00 EUR Hors TVA Valeur totale finale du marché Valeur 2 430,00 EUR Hors TVA
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 05 rue Jean Racine 83000 Toulon FRANCE
VI.3.2)Introduction des recours Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L551-1 du code de justice administrative.  - Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet): art R 421-1 du code de justice administrative,  - Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),  - Recours contractuel: article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 2.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71631000 - Services d'inspection technique 

 
            

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