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Date de publication : 13/06/2009
Date de péremption : 30/07/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de conduite, de maintenance et de travaux d'installations techniques électriques. Prestations de conduite, de maintenance de niveau 1 à 4 au sens de la norme fd x 60-000 et de travaux d'installations techniques électriques (courant fort) du Palais de Justice de Paris, du Tribunal de Commerce, d'un site annexe situés à Paris 1er et d'un site à Vitry sur Seine

2009/S 112-161646 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cour d'appel de Paris - SAR, 34 quai des Orfèvres, Contact: Service marchés publics et achats, à l'attention de Marine Cochard, F-75055 Paris Cedex 01. Tél. +33 144326361.
E-mail: marine.cochard@justice.fr. Fax +33 144329646.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cour d'appel de Paris - Service administratif Régional, 34 quai des Orfèvres, à l'attention de m. Martinez, F-75001 Paris. Tél. +33 144327599.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Cour d'appel de Paris - Service administratif régional - Service marchés publics et achats, 53 rue de Rivoli - CS 70013, à l'attention de M. Madani, F-75036 Paris Cedex 01. Tél. +33 144327588. Fax +33 144329646.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cour d'Appel de Paris - Service administratif régional - Service marchés publics et achats, 53 rue de Rivoli - CS 70013, à l'attention de M. Madani, 75036 Paris Cedex 01. Tél. +33 144327588. Fax +33 144329646.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs:
non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de conduite, de maintenance et de travaux d'installations techniques électriques.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 48.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Prestations de conduite, de maintenance de niveau 1 à 4 au sens de la norme fd x 60-000 et de travaux d'installations techniques électriques (courant fort) du Palais de Justice de Paris, du Tribunal de Commerce, d'un site annexe situés à Paris 1er et d'un site à Vitry sur Seine.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50711000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le présent marché à bons de commande s'exécutera dans la limite des montants annuels suivants :
 - montant minimum : prix forfaitaire,  - montant maximum : prix forfaitaire auquel on ajoute 90 000 EUR (H.T.).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Ressources propres - paiement par virement administratif - délai de paiement (article 98 du code des marchés publics) - avance (article 87 du Code des marchés publics).
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Lettre de candidature (formulaire Dc4) datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
 - pouvoir, éventuellement pouvoirs en chaîne, du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché dûment habilité par le représentant légal de la société,  - déclaration du candidat (formulaire Dc5) entièrement renseignée, datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat : chiffre d'affaires global, chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées et résultats pour les 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat : conditions générales d'exploitation, documentation présentant son organisation, ses moyens en personnel, ses moyens en matériels, certificats de qualifications professionnelles ainsi que la liste de ses références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre (Pertinence des méthodes et de moyens proposés : 25 %; Périodicité des maintenances : 25 %; Liste chiffrée du stock permanent : 10 %). Pondération: 60.
 
2.Valeur financière de l'offre (Décomposition du prix global forfaitaire : 25 %; Bordereau des prix unitaires : 10 %; Coût horaire et coût des permanences exceptionnelle : 5 %). Pondération: 40.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SAR-CA-09-007.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 30.7.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Une visite obligatoire est prévue. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de Mme Nicolas-Monier Nadège au +33 144327842 ou de M. Martinez Alain, au +33 144327599.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement.
En application de l'article 56 du code des marchés publics, tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique. Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. +33 144594400.
Fax +33 144594646.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 10.6.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 

 
            

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