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Date de publication : 18/08/2009
Date de péremption :
Type de procédure : Avis d'attribution
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse. Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse

2009/S 157-228821 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cté d'agglomération de Val de Bièvre, 7/9 avenue François-Vincent Raspail, Contact:
mh.castex@agglo-valdebievre.fr, à l'attention de M. le président de la Communauté d'agglomération de Val de Bièvre, F-94114 Arcueil Cedex. Tél.
+33 155010303. Fax +33 155010510.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.agglo-valdebievre.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de de prestation: 7/9 avenue françois-vincent raspail, 94114 Arcueil FRANCE.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79111000, 79112000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.valeur technique analysée sur la base de la note méthodologique descriptive. Pondération: 70.
 
2.prix des prestations. Pondération: 30.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: VDB 00 JURIDI 0900 5E/1.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 200-028 INTITULÉ: Prestations de conseil et d'assistance contentieuse hors ressources humaines et fonction publique territoriale.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 19.6.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 11.
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: seban & associés, 282 boulevard Saint Germain, F-75007 Paris.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre de mois: 36.
MARCHÉ N°: 2009-029 INTITULÉ: - prestations de conseil juridique et d'assistance contentieuse dans le domaine des ressources humaines et de la fonction publique territoriale.
V.1)DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 19.6.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   7. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ: Scp Sartorio-Lonqueue-Sagalovitch & Associes, 15/17 rue Segur, F-75007 Paris.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ En cas de montant annuel ou mensuel: le nombre de mois: 36.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: Marchés à bons de commandes sans mini ni maxi et un opérateur économiqueAnnonce no277, B.O.A.M.P. 36 B du 20.2.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.8.2009.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: tribunal administratif de melun, BP no 8630 43 avenue du Général de Gaulle, F-77008 Melun Cedex.
VI.3.2)Introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.8.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
79111000 - Services de conseil juridique 
79112000 - Services de représentation légale 

 
            

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