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Date de publication : 01/02/2011
Date de péremption : 11/03/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection des logements, colonnes vide-ordures, parties communes intérieures et extérieures de l'ensemble des bâtiments de MMH. Le marché sera conclu pour une période comprise entre la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2011, avec possibilité de reconduction de 3 fois un an. Les prix sont mixtes, forfaitaires pour les prestations régulières du marché (préventives) et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) (curatives) soumises aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics pour les éventuelles commandes ponctuelles dont la valeur estimative est de 23 000 EUR HT annuels. CPV: 90923000, 90921000.

2011/S 21-034122 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Meurthe et Moselle Habitat service marchés, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610 Attn: M. le directeur général 54010 Nancy Cedex FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Meurthe & Moselle Habitat cellule environnement et cadre de vie, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610 Attn: Christophe Jagele et Claude Leger 54010 Nancy Cedex FRANCE Téléphone +33 383175576 Courrier électronique (e-mail): cjagele@mmhabitat.fr Fax +33 383175649 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate forme de dématérialisation http://mmhabitat.marcoweb.fr/ ou via le site internet MMH http://www.mmhabitat.fr/ rubrique Marchés publics Meurthe & Moselle Habitat, service marchés, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610 54010 Nancy Cedex FRANCE Téléphone +33 383175521 internet: http://mmhabitat.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Meurthe & Moselle Habitat service marchés, 33 boulevard de la Mothe, BP 80610 Attn: Pascale Bechamp 54010 Nancy Cedex FRANCE internet: http://mmhabitat.marcoweb.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autre Logement et développement collectif
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations de désinsectisation, dératisation, désinfection des logements, colonnes vide-ordures, parties communes intérieures et extérieures de l'ensemble des bâtiments de MMH.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation département de Meurthe-et-Moselle (54). Code NUTS FR411
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Le marché sera conclu pour une période comprise entre la date de notification du marché jusqu'au 31.12.2011, avec possibilité de reconduction de 3 fois un an. Les prix sont mixtes, forfaitaires pour les prestations régulières du marché (préventives) et unitaires pour les prestations ponctuelles (BPU) (curatives) soumises aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics pour les éventuelles commandes ponctuelles dont la valeur estimative est de 23 000 EUR HT annuels.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90923000, 90921000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché mixte à dominante forfaitaire et unitaire pour les prestations ponctuelles.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (article 35-ii.6° du CMP): Possibilité de marché(s) complémentaire(s) si les circonstances le justifient. Le marché peut etre reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2014.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 45 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Territoires centre et sud.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90923000, 90921000 LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Territoire nord.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90923000, 90921000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes et de facturation: paiements à 30 jours selon les modalités définies au contrat. Financement: fonds propres MMH.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui
Le marché débutera à compter de sa date de notification.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) Dc2 - déclaration du candidat Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Dc7 au 31.12.2010 ou volet 2 des impôts - état annuel des certificats reçus (transmission souhaitée car sera exigée pour l'attributaire du marché).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 11PBS01
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 11.3.2011 - 11:45 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 11.3.2011 - 11:45
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Voie électronique: selon détail indiqué au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nancy 5 place Carrière, CO n° 20038 54036 Nancy Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nancy@juradm.fr Téléphone +33 383174343
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Articles L. 551-13 à L. 551-16 et R. 551-7 du code de justice administrative pour le référé contractuel qui peut être exercé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un SAD, suivant la notification de la conclusion du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90921000 - Services de désinfection et de désinfestation 
90923000 - Services de dératisation 

 
            

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