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Date de publication : 20/01/2010
Date de péremption : 25/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets industriels de la Cnamts siège parisien. Marché pour partie forfaitaire : - Pour les déchets industriels banals : (papiers, cartons, déchet alimentaires ...) location de containers, enlèvement, transport traitement des déchets stockés dans ces containers, - Pour les déchets médicaux : fourniture, enlèvement, transport et traitement des containers, - Pour les déchets industriels suivants : tubes fluorescents, lampes incandescentes : location des containers. Partie à bons de commande : elle porte sur l'enlèvement et le traitement de déchets industriels spéciaux (gravois, solvants ...)

2010/S 13-016737 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Cnamts, 50 avenue du professeur André Lemierre, à l'attention de Jean-Philippe Dumarçay, 75986 Paris Cedex 20, FRANCE. Tél. +33 172601423. E-mail:
jp.dumarcay@wanadoo.fr. Fax +33 172601765.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Cnamts - DGM/DIAM - division achats, 50 avenue du professeur André Lemierre, Contact: Jean Philippe Dumarçay, 75986 Paris, FRANCE. Tél.
+33 172601423. E-mail: jp.dumarcay@cnamts.fr. Fax +33 172601765.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Cnamts - DGM/DIAM - division achats - bureau M1 321 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, 50 avenue du professeur André Lemierre, Contact: Jean Philippe Dumarçay, 75986 Paris, FRANCE. Tél. +33 172601423.
E-mail: jp.dumarcay@cnamts.fr. Fax +33 172601765.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Cnamts - secrétariat de la Commission interne consultative des marchés - bureua MZ 326 du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, 50 avenue du professeur André Lemierre, Contact: Nadine Louise, 75986 Paris, FRANCE. Tél. +33 172602244.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Santé.
Protection sociale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations d'enlèvement, de transport, de traitement et de valorisation des déchets industriels de la Cnamts siège parisien.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 16.
Lieu principal de prestation: 19 rue Edouard Vaillant, 93170 Bagnolet, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 36.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Marché pour partie forfaitaire :
 - Pour les déchets industriels banals : (papiers, cartons, déchet alimentaires ...) location de containers, enlèvement, transport traitement des déchets stockés dans ces containers,  - Pour les déchets médicaux : fourniture, enlèvement, transport et traitement des containers,  - Pour les déchets industriels suivants : tubes fluorescents, lampes incandescentes : location des containers.
Partie à bons de commande : elle porte sur l'enlèvement et le traitement de déchets industriels spéciaux (gravois, solvants ...).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
90511000, 90510000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La partie à bon de commande représente au maximum 5 % du montant forfaitaire du marché sur 3 ans.

Le volume des déchets industriels banals est estimé annuellement à 3 200 m³ par an (information donnée à titre indicatif et n'ayant aucune valeur contractuelle).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement mensuel pour les prestations forfaitaires par virement bancaire dans les 30 jours à réception de la facture.
Budget de l'établissement public.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de candidature groupée, les mêmes documents seront produits par chacun des co-traitants.

Un courrier ou le DC4 indiquera précisément la nature du groupement (conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire.
Il est rappelé, que dans le cadre du présent marché, une même société ne peut faire partie de plusieurs groupements concurrents ni présenter une offre individuelle et une offre groupée.
Conformément à l'article 45-3 du code des marchés publics, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société.
Chaque candidat fournira :
 
1.La lettre de candidature DC4 ou équivalent, dûment remplie datée et signée ;
 
2.La déclaration du soumissionnaire DC5, nouveau formulaire ou équivalent. Dûment datée et signée et remplie dans chacune de ses rubriques.
Nota : les formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.minefe.gouv.fr - rubrique marchés publics).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Pas de niveeau minimal exigé.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - les références commerciales en matière similaire, précises et récentes (moins de 3 ans), indiquant notamment le volume des prestations (nombre de m³ annuels, types de déchets gérés, date de réalisation des prestations et montant annuel des prestations, identité des clients et leur numéro de téléphone,  - la déclaration sur l'honneur certifiant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et qu'il ne se trouve pas dans les cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du
   6. 6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (article 43 du CMP).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Pas de niveeau minimal exigé.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Prix. Pondération: 55.
 
2.Dispositif humain. Pondération:
   5. 
 
3.Moyens logistiques. Pondération:
   5. 
 
4.Méthodologie. Pondération: 10.
 
5.Moyens mis en oeuvre pour réduire les nuisances sonores et environnementales. Pondération: 10.
 
6.Étendues des moyens et garantir pour assurer la meilleure valorsation des déchets. Pondération: 10.
 
7.Mesures pour favoriser l'emploi des personnes éloignées du marché de l'emploi. Pondération:
   5. 
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: II/7/2009/MA/169.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.2.2010 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Date prévisionnelle de démarrage des prestations :
   1. 4.2010.

Les soumissionnaires peuvent transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie postale, par voie électronique ou les envoyer sur support physique électronique. Pour déposer leur offre par voie élctronique, le candidat doit disposer d'un certificat de signature électronique figurant sur la liste publiée sur www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats.

Le choix du candidat quant au mode de transmission des documents est irréversible et global.

Le dosssier de consultation est téléchargeable sur le site www.meoss.fr. En outre pour toutes demandes d'assistance technique, question ou tout problème rencontré, le candidat peut contacter les conseillés techniques du site www.meoss.fr.
Par téléphone +33 0892232515 (0,34 EUR/min).
Par courriel : support@forsup.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Cnamts, Direction des affaires juridiques - responsable du département marchés publics, 50 avenue du professeur André Lemierre, 75986 Paris, FRANCE. E-mail:
corinne.mimini@cnamts.fr. Tél. +33 172602137. Fax +33 172601762.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
90510000 - Élimination et traitement des ordures 
90511000 - Services de collecte des ordures 

 
            

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