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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 16/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations d'entretien et nettoyage des bâtiments communaux 2011/2014. La présente consultation concerne les prestations d'entretien et nettoyage des bâtiments communaux. Le CCTP présente les besoins de prestations de nettoyage en quantité et qualité, le BPU quant à lui décrit de façon détaillée les surfaces à entretenir par secteur. CPV: 90911200, 90911300.

2011/S 57-092859 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Chilly-Mazarin place du 8 Mai 1945, BP 107 Attn: M. le maire 91383 Chilly-Mazarin FRANCE Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-chilly-mazarin.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.marches-idf-centre.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Chilly-Mazarin place du 8 Mai 1945, BP 107 Contact: service enseignement Attn: M. Michel Correia 91383 Chilly- Mazarin FRANCE Téléphone +33 169103767 Fax +33 169103725 internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Chilly-Mazarin 1er étage gauche, place du 8 Mai 1945, BP 107 Contact: pôle juridique achats marchés publics Attn: Mlle Vanessa Matos 91383 Chilly Mazarin FRANCE Téléphone +33 169105936 Courrier électronique (e-mail): juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr Fax +33 169103799 internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Chilly-Mazarin 1er étage gauche, place du 8 Mai 1945, BP 107 Contact: pôle juridique achats marchés publics Attn: Mlle Vanessa Matos 91383 Chilly Mazarin FRANCE Téléphone +33 169105936 Courrier électronique (e-mail): juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr Fax +33 169103799 internet: http://www.ville-chilly-mazarin.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations d'entretien et nettoyage des bâtiments communaux 2011/2014.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 14 Lieu principal de prestation territoire Communal (bâtiments administratifs, installations sportives, structures de petite enfance, écoles élémentaires, centres de loisirs), 91383 Chilly-Mazarin, FRANCE. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation concerne les prestations d'entretien et nettoyage des bâtiments communaux.
Le CCTP présente les besoins de prestations de nettoyage en quantité et qualité, le BPU quant à lui décrit de façon détaillée les surfaces à entretenir par secteur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 90911200, 90911300
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les prestations d'entretien et nettoyage sont exécutées dans les bâtiments communaux dont la liste exhaustive figure au CCTP (bâtiments administratifs, installations sportives, structures de petite enfance, écoles élémentaires, centres de loisirs). Ces prestations portent:  - d'une part, sur les opérations périodiques d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux et des locaux (lot n° 1),  - et d'autre part, sur le nettoyage deux fois par an des surfaces vitrées (lot n° 2).
II.2.2)Options Oui description de ces options: Chaque candidat devra faire une proposition pour la prestation supplémentaire concernant le lot n° 2 s'agissant du - lessivage des encadrements des fenêtres faces intérieurs.
Le candidat devra en conséquence chiffrer le coût mensuel et annuel du lessivage des encadrements susvisé que le pouvoir adjudicateur se réservera de retenir ou non au stade de l'attribution du marché. Nombre de reconductions éventuelles 2
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION À compter du
   1. 9.2011. Jusqu'au 31.8.2014 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Entretien et nettoyage ménager
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Ces prestations portent sur les opérations périodiques d'entretien et de nettoyage des bâtiments communaux et des locaux pour lesquels l'utilisation de produits d'entretien écolabel est obligatoire.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90911200 LOT n° 2 INTITULÉ Nettoyage des surfaces vitrées
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Ces prestations portent sur le nettoyage 2 fois par an des surfaces vitrées.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 90911300
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les prestations seront financées par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics sera justifiée par la production d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat ainsi que la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les capacités techniques renvoient aux moyens matériels et humains appréciés quantitativement et qualitativement.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 16.5.2011 - 17:30 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.5.2011 - 17:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Oui calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis devrait être publié en avril 2014 pour un début d'exécution le
   1. 9.2014.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par fax ou par émail.
Les demandes d'envoi ou de retrait du DCE s'effectuent auprès du pôle juridique achats et marchés publics:  - soit par courrier ou fax à l'adresse ci-dessous: Hôtel de ville. 1er étage à gauche Pôle juridique achats marchés publics. Place du 8 Mai 1945 - BP 107. 91383 Chilly-Mazarin Cedex, FRANCE. Télécopie +33 169103799. Horaires d'ouverture du service: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30 sauf le mardi. De 8:30 à 13:30 et de 15:30 à 19:00 et le mercredi de 8:30 à 12:00 (fermeture l'après-midi),  - soit par courriel: juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr. Mais, il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-idf-centre.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles FRANCE Téléphone +33 139205400 Fax +33 130211119 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif de réglement amiable des litiges 21 rue Miolis 75015 Paris FRANCE
VI.4.2)Introduction des recours Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: - Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative: recours contentieux dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme,  - articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative: référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,  - articles L 551-13 et R 551-7 du code de justice administrative: référé contractuel qui peut être exercé de la signature du contrat jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,  - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés: 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
90911200 - Services de nettoyage de bâtiments 
90911300 - Services de nettoyage de vitres 

 
            

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