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Date de publication : 05/01/2010
Date de péremption : 10/02/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations d'études de géomètres pour les lycées et le patrimoine de la région Nord-Pas-de-Calais

2010/S 2-001570 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil régional Nord Pas-de-Calais, siège de Région, 151 avenue Hoover, à l'attention de M. le président, 59555 Lille Cedex, FRANCE.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Region Nord-Pas-de-Calais, Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue Hoover, à l'attention de M.
Gérald Arbeltier, 59555 Lille Cedex, FRANCE. Tél. +33 328826282.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: M. David Trinel, Reprocolor, 113 Rue Barthélemy Delespaul, BP 431, 59021 Lille Cedex, FRANCE. Tél. +33 320298787. Fax +33 359039322.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Region Nord-Pas-de-Calais, Direction des achats et de la commande publique, bureau de remise des offres, siège de Région, 151 boulevard Hoover, accès parking visiteurs, à l'attention de Gérald Arbeltier, 59555 Lille Cedex, FRANCE.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 12.
Lieu principal de prestation: région Nord-Pas-de-Calais.
Code NUTS: FR3.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois: 12.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Prestations d'études de géomètres pour les lycées et le patrimoine de la région Nord-Pas-de-Calais.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
71351000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La consultation est décomposée en 6 lots. La présente consultation débouchera sur la passation d'accords-cadres au sens de la directive européenne et de marchés à bons de commande conclu sans montant minimum ni montant maximum au sens du code des marchés publics français. Les marchés seront conclus pour une période d'un an à compter de la notification. (Estimation pour la période initiale et pour l'ensemble des lots : 300 000 EUR Ht). Estimation totale, reconductions y comprises et pour l'ensemble des lots : 1 200 000 EUR (H.T.).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Les marchés peuvent etre reconduits par période successive de un an, pour une durée maximale de reconductions de 3 ans.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Bassins 1, 2, 5a (cf annexe 2 à l'ae).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Bassins 3, 4 (cf annexe 2 à l'ae).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Bassins 6, 9, 10a (cf annexe 2 à l'ae).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Bassins 7, 8 (cf annexe 2 à l'ae).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Bassins 11, 12, 13 c (cf annexe 2 à l'ae).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
LOT N° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Bassins 5b, 10b, 13a, 13b,14 (cf annexe 2 à l'ae).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
71351000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % pourra etre accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (arreté du 19.1.2009). Le délai global de paiement est de 35 jours. Modalités de financements :
fonds publics / ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;" indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du marché, notamment : qualification de géomètre expert.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique (apréciée selon la note méthodologique). Pondération:
40 %.
 
2.Prix des prestations sur la base de simulations. Pondération: 60 %.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009.195.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10.2.2010 - 12:00.
Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10.2.2010 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Critères de sélection des candidatures :
capacités professionnelles, techniques et financières. Le code des marchés publics français issu du décret n° 2006-975 est consultable sur le site :
www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30, après réservation par télécopie au +33 359039322. Le dossier de consultation pourra etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la région dédiée aux marchés publics https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou etre déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention :"Ne pas ouvrir par le service courrier - aOO 2009.195 prestations d'études de géomètres pour les lycées et le patrimoine de la Région Nord-Pas de Calais - lot n°..... (à préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sontreprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(s) technique(s) : région Nord-Pas-de-Calais, direction du patrimoine, 151 avenue Hoover, 59555 Lille Cedex, Paul Naels, tél: +33 328828774.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, FRANCE.
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax +33 320631347.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, 59000 Lille, FRANCE. Tél. +33 320631300.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 31.12.2009.
 
 
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71351000 - Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 

 
            

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