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Date de publication : 08/02/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Prestations foncières. La présente consultation porte sur l'établissement de documents fonciers pour le compte de la commune de la Seyne-sur-Mer. Le titulaire devra notamment, préalablement à l'exécution de chaque commande, procéder à une enquête comprenant: - une visite détaillée des lieux, - l'examen des caractéristiques principales du projet, - la consultation des personnes et des documents susceptibles de fournir des informations complémentaires sur l'exécution du projet il devra informer par écrit le service communal commanditaire des travaux, du résultat des enquêtes et des constats dressés par ses soins. CPV: 71351810.

2011/S 26-041333 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de la Seyne-sur-Mer hôtel de ville, 2 quai Saturnin Fabre Attn: M. le maire 83507 La Seyne-sur-Mer FRANCE Téléphone +33 494069593 Courrier électronique (e-mail): marches-publics@la-seyne.com Fax +33 494069590
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Prestations foncières.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 12
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La présente consultation porte sur l'établissement de documents fonciers pour le compte de la commune de la Seyne-sur-Mer. Le titulaire devra notamment, préalablement à l'exécution de chaque commande, procéder à une enquête comprenant:  - une visite détaillée des lieux,  - l'examen des caractéristiques principales du projet,  - la consultation des personnes et des documents susceptibles de fournir des informations complémentaires sur l'exécution du projet il devra informer par écrit le service communal commanditaire des travaux, du résultat des enquêtes et des constats dressés par ses soins.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71351810
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.prix. Pondération 60
 
2.valeur technique. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur Affaire 10S0014
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2010/S 183-279801 du 21.9.2010
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1108
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Opsia Méditerranée résidence la Coupiane Bt 54 83160 La Valette FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Montant du marché: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT - montant maximum annuel: 60 000 EUR HT. Date de l'attribution du marché:
   9. 12.2010. Date de signature du marché: 30.12.2010. Date de notification du marché: 10.1.2011.
Le contrat est consultable dans les conditions fixées par la jurisprudence Tropic travaux signalisation (CE Ass 16.7.2007 no291545) après rendez-vous pris par écrit auprès du service des marchés publics. Recours: Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, FRANCE. Tél: +33 494427930, fax: +4 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr. Précisions concernant l'introduction des recours: Se renseigner auprès du service des marchés publics de la ville de la Seyne-sur-Mer, mairie annexe rue Léon Blum, tel: +33 494069593, fax: +33 494069590, marches-publics@la-seyne.com ou le greffe du tribunal administratif dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessus. Annonce n° 333, BOAMP 184 B du 22.9.2010. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   3. 2.2011.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   3. 2.2011
 
 
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