Inscrivez-vous 01 49 36 46 20
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 15/10/2021
Date de péremption : 02/11/2021
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'emploi Collectives (Poec) pour les chantiers des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 en Ile-De-France
Numéro de référence:
17c21-071

2021/S 201-524382  (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: 15/10/2021 S201 France-Paris: Services de formation professionnelle 2021/S 201-524382 Avis de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses Nom officiel: constructys Numéro national d'identification: 53384615000209 Adresse postale: 67 Boulevard Bessiere Ville: Paris Code NUTS: FR101 Paris Code postal: 75017 Pays: France Courriel: achats@constructys.fr Téléphone: +33 182839545 Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.constructys.fr Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/accueil.htm
I.4) Type de pouvoir adjudicateur Autre type: autre
I.5) Activité principale Autre activité: Opérateur de compétences (Opco)
 
 
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
prestations de formation et d'accompagnement dans le cadre de Préparations Opérationnelles à l'emploi Collectives (Poec) pour les chantiers des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 en Ile-De-France Numéro de référence: 17c21-071
II.1.2) Code CPV principal 80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte:
ces prestations s'adressent à des demandeurs d'emploi.Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu pour la Direction Régionale de Constructys Ile-De-France.Il s'agit d'un accord-cadre conclu sans montant minimum ni maximum, fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique).Cet accord-cadre est mono-attributaire.Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois.A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible tacitement 3 fois par nouvelle période de 12 mois.La première Poec de chaque lot commencerait idéalement avant le 31 décembre 2021.La date prévisionnelle de notification du marché public est semaine 47
II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
coffreur-Bancheur - jop 2024 - départements Paris Petite Couronne : 75 ou 92
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
coffreur-Bancheur - jop 2024 - départements Paris Petite Couronne : 75 ou 92
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
le marché public est financé par Constructys via des fonds du Pic, du Pon Fse (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen), ainsi que le cas échéant, des Conseils départementaux
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
coffreur-Bancheur - jop 2024 - départements Paris Petite Couronne : 93 ou 94
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
coffreur-Bancheur - jop 2024 - départements Paris Petite Couronne : 93 ou 94
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
le marché public est financé par Constructys via des fonds du Pic, du Pon Fse (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen), ainsi que le cas échéant, des Conseils départementaux
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
coffreur-Bancheur - jop 2024 - départements Grande Couronne : 77 ou 78 ou 91 ou 95
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
coffreur-Bancheur - jop 2024 - départements Grande Couronne : 77 ou 78 ou 91 ou 95
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
le marché public est financé par Constructys via des fonds du Pic, du Pon Fse (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen), ainsi que le cas échéant, des Conseils départementaux
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
aide Plombier - jop 2024 - départements Paris Petite Couronne : 75 ou 92
Lot nº: 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
aide Plombier - jop 2024 - départements Paris Petite Couronne : 75 ou 92
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
le marché public est financé par Constructys via des fonds du Pic, du Pon Fse (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen), ainsi que le cas échéant, des Conseils départementaux
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
aide Plombier - jop 2024 - départements Paris Petite Couronne : 93 ou 94
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
aide Plombier - jop 2024 - départements Paris Petite Couronne : 93 ou 94
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
le marché public est financé par Constructys via des fonds du Pic, du Pon Fse (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen), ainsi que le cas échéant, des Conseils départementaux
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
aide Plombier - jop 2024 - départements Grande Couronne : 77 ou 78 ou 91 ou 95
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
aide Plombier - jop 2024 - départements Grande Couronne : 77 ou 78 ou 91 ou 95
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
le marché public est financé par Constructys via des fonds du Pic, du Pon Fse (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen), ainsi que le cas échéant, des Conseils départementaux
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
chauffagiste climaticien - jop 2024 - départements Paris Petite Couronne : 75 ou 92
Lot nº: 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
chauffagiste climaticien - jop 2024 - départements Paris Petite Couronne : 75 ou 92
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
le marché public est financé par Constructys via des fonds du Pic, du Pon Fse (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen), ainsi que le cas échéant, des Conseils départementaux
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
chauffagiste climaticien - jop 2024 - départements Paris Petite Couronne : 93 ou 94
Lot nº: 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
chauffagiste climaticien - jop 2024 - départements Paris Petite Couronne : 93 ou 94
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
le marché public est financé par Constructys via des fonds du Pic, du Pon Fse (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen), ainsi que le cas échéant, des Conseils départementaux
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
chauffagiste climaticien - jop 2024 - départements Grande Couronne : 77 ou 78 ou 91 ou 95
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
chauffagiste climaticien - jop 2024 - départements Grande Couronne : 77 ou 78 ou 91 ou 95
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
le marché public est financé par Constructys via des fonds du Pic, du Pon Fse (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen), ainsi que le cas échéant, des Conseils départementaux
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
aide-Électricien- jop 2024 - départements Paris Petite Couronne : 75 ou 92 ou 93 ou 94
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
aide-Électricien- jop 2024 - départements Paris Petite Couronne : 75 ou 92 ou 93 ou 94
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
le marché public est financé par Constructys via des fonds du Pic, du Pon Fse (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen), ainsi que le cas échéant, des Conseils départementaux
II.2.14) Informations complémentaires
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
aide-Électricien - jop 2024 - départements Grande Couronne : 77 ou 78 ou 91 ou 95
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS: FR1 Ile-de-France
II.2.4) Description des prestations:
aide-Électricien - jop 2024 - départements Grande Couronne : 77 ou 78 ou 91 ou 95
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Durée en mois: 12 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché public est reconductible 3 fois dans les conditions définies dans le Cahier des Clauses Particulières
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options Options: oui Description des options:
constructys se réserve la faculté de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui Identification du projet:
le marché public est financé par Constructys via des fonds du Pic, du Pon Fse (Programme Opérationnel National Fonds Social Européen), ainsi que le cas échéant, des Conseils départementaux
II.2.14) Informations complémentaires
 
 
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
 
 
Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions:

   1. une lettre de candidature indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, et les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro Siren du candidat, sinon le numéro de Tva intracommunautaire.2.une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique.3. La copie du (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ;
III.1.2) Capacité économique et financière Liste et description succincte des critères de sélection:

   4.  Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3) Capacité technique et professionnelle Liste et description succincte des critères de sélection:

   5.  Mention du référencement
:
Seuls peuvent candidater les prestataires de formations inscrits au Data Dock et référençables (conformément au décret no2015-790 du 30 juin 2015).Modalités accessibles sur :https://www.constructys.fr/wp-content/uploads/2018/05/Procedure-De-Referencement-Et-De-Dereferencement-Des-Prestataires-12-04-2018.pdf6.Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années.7.une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour des prestations en lien avec l'objet de l'accord-cadre. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique https://www.constructys.fr/wp-content/uploads/2018/05/Procedure-De-Referencement-Et-De-Dereferencement-Des-Prestataires-12-04-2018.pdf6.Une
 
 
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 02/11/2021 Heure locale: 14:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres Date: 02/11/2021 Heure locale: 14:05
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3) Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Le marché public est conclu à prix unitaires (coût horaire/stagiaire) conformément au bordereau des prix joint en annexe 1 de l'acte d'engagement (Bpu).Les heures de stage en entreprise et les heures durant lesquelles le stagiaire est absent en formation ne sont pas rémunérées.Les prix sont fermes, définitifs et réputés complets pour toute la durée du marché public (reconductions comprises, le cas échéant).Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est fixé conformément aux stipulations du Cahier des Clauses Particulières.Les prestations se dérouleront dans les locaux mis à disposition par l'organisme de formation et dans les entreprises dans lesquelles s'effectue le stage.Les prestations seront réalisées dans la région Ile de France, et sur le territoire / Bassin d'emploi ou département indiqué dans chacun des lots.Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.info/accueil.htm.Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article R.2142-19 du code de la commande publique, sous forme groupée.Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade de l'attribution du marché public.Par ailleurs, un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché public.De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.Les questions doivent être posées via la plateforme de dématérialisation des marchés publics de Constructys :http://www.marches-publics.info/accueil.htm.Conformément à l'article R.2131-7 du code de la commande publique, le pli doit être déposé par voie dématérialisée à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde(r.2132-11 du code susvisé).En application de l'article R.2123-5 du code de la commande publique, et dans le respect des principes posés à l'article L.3 du code susvisé, Constructys se réserve la faculté de négocier les offres avec avec les 3 premiers candidats du classement initial des offres http://www.marches-publics.info/accueil.htm http://www.marches-publics.info/accueil.htm.Les http://www.marches-publics.info/accueil.htm.Conform http://www.marches-publics.info/accueil.htm
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal de grande instance de Paris Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Ville: Paris Code postal: 75017 Pays: France Téléphone: +33 144325151
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal de grande instance de Paris Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Ville: Paris Code postal: 75017 Pays: France Téléphone: +33 144325151
VI.5) Date d'envoi du présent avis:
12/10/2021
 
 
C L A S S E    C P V
80530000 - Services de formation professionnelle