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Date de publication : 27/05/2011
Date de péremption : 18/06/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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F-Paris: Services de sécurité
Prestations de gardiennage du Centre de Tri pôle Caraïbes de La Poste de Guadeloupe. Le contrat concerne les prestations de surveillance humaine et des biens du Centre de Tri pôle Caraïbes et prest...

2011/S 102-167740 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT La Poste, direction générale de l'enseigne 44 Boulevard de Vaugirard Contact: Viviane Divad 75757 Paris Cedex 15 FRANCE Téléphone +590 590805739 Courrier électronique (e-mail): viviane.divad@laposte.fr Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.laposte.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.laposte.fr/fournisseurs Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Direction de La Poste de Guadeloupe - service achats rue Victor Hugues Contact: Viviane Divad 97109 Basse-Terre Cedex FRANCE Téléphone +590 590805739 Courrier électronique (e-mail): viviane.divad@laposte.fr internet: http://www.laposte.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction de La Poste de Guadeloupe - service achats rue Victor Hugues Contact: Viviane Divad 97109 Basse-Terre Cedex FRANCE Téléphone +590 590805739 Courrier électronique (e-mail): viviane.divad@laposte.fr internet: http://www.laposte.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Direction de La Poste de Guadeloupe - service achats rue Victor Hugues Contact: Viviane Divad 97109 Basse-Terre Cedex FRANCE Téléphone +590 590805739 Courrier électronique (e-mail): viviane.divad@laposte.fr internet: http://www.laposte.fr
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services postaux
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Prestations de gardiennage du Centre de Tri pôle Caraïbes de La Poste de Guadeloupe.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 23 Lieu principal de prestation FR91. Code NUTS FR91
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats
Le contrat concerne les prestations de surveillance humaine et des biens du Centre de Tri pôle Caraïbes et prestations de sûreté au Poste de Filtrage.  - Une prestation de gardiennage de mise en sécurité des locaux du CTC pôle Caraïbes. Ce gardien sera chargé de la surveillance du centre de tri 24h/24, 7j/7, depuis le PC Sécurité installé dans le Centre,  - Une prestation de sûreté aérienne, sous la forme de Poste d'Inspection Filtrage, composé d'un agent de sûreté dûment qualifié. La mission est la suivante:  -- assurer un contrôle visuel (vérification des titres d'accès, contrôle des sacs ...) et physique (à l'aide d'un magnétomètre manuel) de façon systématique, des personnes qui entrent dans la zone réservée en provenance du CTC, et ce lors de la livraison du produit postal par les différentes compagnies aériennes.
Les prestations récurrentes sont principalement les suivantes:  - surveillance du site 7j/7 et 24h/24,  - prévention et lutte contre l'incendie,  - prévention et lutte contre la malveillance et le vol,  - prévention des risques techniques,  - assistance et secours à personnes,  - l'accueil et le contrôle d'accès,  - les rondes de sécurité.
Le contrat sera passé pour une durée de 36 mois par périodes fermes ou reconductibles.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 79710000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Le présent contrat est conclu pour une période ferme de 12 mois, renouvelable par période de 12 mois et par tacite reconduction sans que la durée totale n'excède ans, sauf dénonciation par lettre recommandée 2 mois avant la fin de chaque période de reconduction.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Les options sont les périodes de prorogations éventuelles du contrat. A ce titre, les prestations pourront être commandées pendant les périodes de prorogation éventuelles du marché.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de l'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le candidat répondrait en co-traitance, celle-ci sera contractualisée sous forme de co-traitance conjointe avec un mandataire solidaire.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous: 1/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois; 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier:  - qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,  - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). La non remise des éléments demandés ou des documents susmentionnés dans le présent avis entraînera l'élimination de l'entreprise candidate. Par ailleurs, l'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.2 à III.2.3 sera fourni via le "Questionnaire d'informations" ou sous format libre. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.
III.2.2)Capacité économique et financière  - La santé financière du candidat (critère pondéré à 50 %). A ce titre, le candidat fournira les documents permettant l'évaluation de sa santé financière (liasses fiscales ou documents équivalents et au minimum les bilans, les comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus des années 2008, 2009, et 2010). A ce titre, le candidat fournira les documents permettant l'évaluation de son chiffre d'affaires en 2010 (liasses fiscales 2010 ou équivalent).
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies - Références clients dans le domaine de la surveillance humaine (critère pondéré à 15 %). A ce titre le candidat fournira ses références clients les plus récentes (environ 5 si possible) pour lesquelles il assure des prestations de surveillance humaine ou équivalentes. Pour chacune des références, le candidat transmettra les éléments suivants:  - nom du contact de la société cliente et sa fonction,  - nom de la société cliente,  - intitulé et contenu du marché,  - date et durée du marché,  - montant en euro HT,  - part du chiffre d'affaires annuel représentée par ce client pour les exercices concernés.
Le candidat devra indiquer le nombre d'agents de prévention et de sécurité de la structure.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière Oui
Le prestataire doit avoir obtenu l'autorisation préfectorale lui permettant d'exécuter les prestations, conformément aux dispositions de la loi n° 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités des entreprises privées de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds et du décret n° 86-1058 du 26.9.1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes.  - l'agrément à l'exercice de la profession de gardiennage "sécurité des biens et personnes",  - l'agrément à l'exercice de la profession de gardiennage "sûreté aérienne".
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice EUR_2011-000223
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 18.6.2011 - 08:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.
Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste. Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes: Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion. Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats. Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:  - Un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),  - Une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,  - Un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer V6 Sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox V3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/. Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75001 Paris FRANCE Téléphone +33 144325151 Fax +33 144327856
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du TGI de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151 Fax +33 144327856
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25.5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79710000 - Services de sécurité 

 
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VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

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- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
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