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Date de publication : 05/10/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Pau dans les départements des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et des Landes. Prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Pau dans les départements des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et des Landes. CPV: 79713000.

2011/S 191-311052 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: Avis d'attribution de marché Services
 
 
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Cour d'appel de Pau SAR - RGBMP place de la Libération place de la Libération À l'attention de: Mlle Melet Florence 64034 Pau Cedex FRANCE Téléphone: +33 559824842 E-mail: rgbmp.sar.ca-pau@justice.fr Fax: +33 559824749 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)Type de pouvoir adjudicateur Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale Autre: justice
 
 
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché Prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Pau dans les départements des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et des Landes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services nº 27: Autres services  Lieu principal de prestation: départements 64,40 et 65. Code NUTS FR615
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Pau dans les départements des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées et des Landes.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79713000
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s) Valeur: 1 330 000 EUR Hors TVA
 
 
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l'annexe D1) Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) Directive 2004/18/CE
 1)Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE, respectivement
 2)Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE
Le marché a pour objet des services figurant à l'annexe II B de la directive.
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
 
1.Valeur technique. Pondération 55
 
2.Prix. Pondération 45
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2011-8-9-10-00-00
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non
 
 
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 201180000
Lot nº: 1 - Intitulé: Prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Pau dans les départements des Pyrénées-atlantiques, des Hautes-pyrénées et des Landes - sites des Pyrénées-atlantiques.
V.1)Date d'attribution du marché: 28.9.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 9
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué GIP MPA 40 avenue Etienne Billières 31000 Toulouse FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur: 600 000 EUR Marché nº: 201190000
Lot nº: 2 - Intitulé: Prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Pau dans les départements des Pyrénées-atlantiques, des Hautes-pyrénées et des Landes - sites des Landes.
V.1)Date d'attribution du marché: 28.9.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 8
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué GIP MPA 40 avenue Etienne Billières 31000 Toulouse FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur: 430 000 EUR Marché nº: 2011100000
Lot nº: 3 - Intitulé: Prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Pau dans les départements des Pyrénées-atlantiques, des Hautes-pyrénées et des Landes - site des Hautes-pyrénées.
V.1)Date d'attribution du marché: 28.9.2011
V.2)Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 9
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué GIP MPA 40 avenue Etienne Billières 31000 Toulouse FRANCE
V.4)Informations sur le montant du marché Valeur totale finale du marché Valeur: 300 000 EUR
 
 
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires: Avis d'appel public à la concurrence publié au BOAMP no 116B annonce no63 publiée le 16.6.2011. S'agissant d'un marché à bons de commande, la valeur totale finale des lots et du marché correspond au maximum HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises (soit 39 mois). Annonce no63, BOAMP 116 B du 16.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.9.2011.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Pau 50 cours Lyautey 64000 Pau FRANCE Téléphone: +33 559849440 Fax: +33 559024993
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administrati de Pau 50 cours Lyautey 64000 Pau FRANCE Téléphone: +33 559849440 Fax: +33 559024993
VI.4)Date d'envoi du présent avis: 30.9.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79713000 - Services de gardiennage 

 
            

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