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Date de publication : 27/04/2011
Date de péremption :
Type de procédure : Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché
Type de document : Avis en cas de transparence ex ante volontaire
FRANCE ()
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Prestations de gardiennage. Prestations de gardiennage. CPV: 79710000, 79713000.

2011/S 81-132976 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS EN CAS DE TRANSPARENCE EX ANTE VOLONTAIRE
Le présent avis est publié par un pouvoir adjudicateur (couvert par la directive 2004/18/CE)
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Synd mixte Artois Valorisation 17 boulevard de Strasbourg Attn: M. Rapeneau Philippe 62000 Arras FRANCE Téléphone +33 321606885 Courrier électronique (e-mail): marches-publics@smav62.fr Fax +33 321606894 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice http://www.smav62.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S Organisme de droit public Environnement
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Prestations de gardiennage.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 23 Lieu principal de prestation 17 boulevard de Strasbourg, 62000 Arras, FRANCE. Code NUTS FR302
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions Prestations de gardiennage.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79710000, 79713000
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas indiqués aux points l et m de l'annexe D) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE conformément à la directive 2004/18/CE ou 2004/17/CE Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au JOUE m) Le marché ne relève pas du champ d'application de la directive applicable.
Le marché, passé selon les dispositions de l'article 28 du codes marchés publics, est inférieur au seuil de 193 000 EUR HT pour les collectivités territoriales. Une publication préalable d'un avis de marché au JOUE n'estpas obligatoire dans ce cas de figure.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
 
1.Valeur technique. Pondération 70
 
2.Prix. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice 2011-MPA-002
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1 LOT n° 1 INTITULÉ Prestations de gardiennage.
V.1)DATE DE LA DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ: 12.4.2011
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES: 4
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE Sûre Mesure Sécurité bâtiment Créartois rue Kepler ZI Est 62223 Saint-Laurent-Blangy FRANCE SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS
Les prestations feront l'objet de bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Le maximum annuel sera de 60 000 EUR hors taxes. Annonce no 037, BOAMP 90 B du 22.2.2011.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 320631347
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif 143 rue Jacquemars Giélée 59800 Lille FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-lille@juradm.fr Téléphone +33 320631300 internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 320631347
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
79710000 - Services de sécurité 
79713000 - Services de gardiennage 

 
            

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