Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
annonces appels offres marches publics
appel-offre
appel-offre
 
            
Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 10/05/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de gardiennage des résidences de vacances des Trois Hameaux à Kervergan (Morbihan) et de la Marine de Caprone à Ghisonnaccia (Haute-Corse). Prestations de gardiennage des résidences de vacances des Trois Hameaux à Kervergan (Morbihan) et de la Marine de Caprone à Ghisonnaccia (Haute-Corse). CPV: 79713000.

2010/S 77-115029 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Puteaux 131 rue de la République Attn: service des marchés publics 92800 Puteaux FRANCE Téléphone +33 146929253 Fax +33 146929395 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Puteaux 131 rue de la République Attn: service des marchés publics 92800 Puteaux FRANCE Téléphone +33 146929253 Fax +33 146929395 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations de gardiennage des résidences de vacances des Trois Hameaux à Kervergan (Morbihan) et de la Marine de Caprone à Ghisonnaccia (Haute-Corse).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestations de gardiennage des résidences de vacances des Trois Hameaux à Kervergan (Morbihan) et de la Marine de Caprone à Ghisonnaccia (Haute-Corse).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79713000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale La procédure appliquée est celle du marché sans formalité préalable, telle que décrite à l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du
   1. 8.2006).
Une négociation pourra avoir lieu avec les candidats acceptés ayant remis une offre, en dehors des offres inappropriées.
Le marché, traité à prix unitaires portés au présent cahier des charge, est passé sous la forme d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de la notification. La période d'exécution du marché correspond à la période d'ouverture des résidences de vacances (colonies, séjours adultes, classes transplantées). La durée de chaque période est fixée chaque année précisément par le pouvoir adjudicateur et peut être comprise, à titre indicatif, entre 60 et 100 jours.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 01
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Gardiennage de la résidence vacance de la " Trois Hameaux " à Kervergan (Morbihan).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79713000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant maximum annuel de 80 000 EUR HT. LOT n° 02
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Gardiennage de la résidence vacance de la " Marine de Caprone " à Ghisonaccia (Haute-Corse).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79713000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Montant maximum annuel de 60 000 EUR HT.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Ii ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Le Pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de trente-cinq (35) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 5-II du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret n° 2008-1550 du 31.12.2008, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le Pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché.
Les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de trente-cinq (35) jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. Conformément à l'article 5-II du décret n° 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics, modifié par le décret n° 2008-1550 du 31.12.2008, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept (7) points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Les candidatures multiples sont interdites.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,  - La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA DC4),  - La déclaration du candidat (imprimé DC5), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC5 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I.
Le cadre I du formulaire DC5 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales,  - Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du
   1. 8.2006).
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Les références professionnelles, mentionnant les types de marchés de même nature réalisés au cours des 3 dernières années,  - Les moyens humains et matériels du candidat pour l'exécution de marchés de même nature.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.La valeur technique. Pondération 60
 
2.Le prix. Pondération 40
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 51/2010
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 10.5.2010 - 17:30
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 10.5.2010 - 17:30
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Lieu Mairie de Puteaux. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Oui Conformément au code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le Pouvoir adjudicateur.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
 1)Critère de jugement des candidatures. Dans un premier temps, les documents relatifs à la candidature seront examinés et appréciés en fonctions des éléments suivants :  - garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références,  - garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées;
 2)Critères de jugement des offres. La valeur technique sera notée sur 30 points et appréciée selon les sous critères suivants :  - les moyens humains proposés pour répondre aux exigences du présent marché (nombre, qualification, expérience ...) noté sur 15 points,  - les moyens techniques mis en place pour la réalisation des prestations de gardiennage et les moyens mis en place pour joindre rapidement la société (interlocuteur dédié, réactivité, modalités d'intervention ...) noté sur 15 points. Pour l'examen du critère prix, il sera tenu compte des prix portés au bordereau des prix unitaires. Une situation fictive sera réalisée, sur la base des lignes du BPU les plus utilisées par le Pouvoir adjudicateur;
 3)Documents relatif à l'offre:  - le cahier des charges,  - le mémoire technique;
 4)Modalité de retrait du dossier de consultation : le dossier est disponible et gratuit;
 1)au service des marchés publics (se munir d'une carte de la société ou d'un papier à en tête), Mairie de Puteaux, 131 rue de la République, 92800 Puteaux, FRANCE, bureau
   1. 45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9
:
00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30;
 2)ou demande par télécopie (+33 146929395);
 3)ou demande par courrier;
 4)ou par téléchargement sur achatpublic.com. L'unité monétaire est l'euro.
Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com.
Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur Internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 130173459
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322 95027 Cergy-Pontoise FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Téléphone +33 130173400 internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ Fax +33 130173459
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79713000 - Services de gardiennage 

 
            

NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR