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Date de publication : 30/04/2011
Date de péremption : 21/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Prestations d'un géomètre expert pour l'aménagement de la ZAC de la grande rangee à vocation d'habitat. Les différentes missions du marché sont les suivantes: - Établissement du plan topographique, - Délimitation du périmètre et PV de bornage, - Application du plan masse de l'architecte/urbaniste sur le plan topographique, - Établissement du plan de bornage général de l'ensemble de la ZAC, - Confection des plans individuels de vente par lot ou îlot, - Confection des plans individuels de bornage, - Vérification de l'implantation des constructions et état des lieux des lots ou îlots. CPV: 71351810.

2011/S 84-138089 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Saint Lambert la Potherie 4 rue Félix Pauger Attn: Pierre Vernot, maire 49070 Saint-Lambert-la-Potherie FRANCE Téléphone +33 241775506 Courrier électronique (e-mail): mairie.st.lambert.la.potherie@wanadoo.fr Fax +33 241775156 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://www.metropole-angers.marco-web.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations d'un géomètre expert pour l'aménagement de la ZAC de la grande rangee à vocation d'habitat.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation ZAC de la Grande Rangée, 49070 Saint-Lambert-la-Potherie, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les différentes missions du marché sont les suivantes:  - Établissement du plan topographique,  - Délimitation du périmètre et PV de bornage,  - Application du plan masse de l'architecte/urbaniste sur le plan topographique,  - Établissement du plan de bornage général de l'ensemble de la ZAC,  - Confection des plans individuels de vente par lot ou îlot,  - Confection des plans individuels de bornage,  - Vérification de l'implantation des constructions et état des lieux des lots ou îlots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71351810
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Ce marché à bons de commande fait référence à des quantités minimales et maximales de prestations: opération de 7,4 ha dont 6,5 ha à découper en 73 à 85 parcelles.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui Géomètre expert.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Délais. Pondération 20
 
2.Prix des prestations. Pondération 80
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 21.6.2011 - 11:45 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.6.2011 - 11:45
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 Fax +33 240994658
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 Fax +33 240994658
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71351810 - Services topographiques 

 
            

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