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Date de publication : 08/01/2011
Date de péremption : 25/01/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de géomètre pour l'extension du réseau de transport en commun en site propre de Le Mans Métropole. Appel à candidatures pour passer un marché à bons de commande d'une durée de 12 mois, sans minimum avec un maximum de 100 000 EUR (H.T.) reconductions comprises, pour des prestations de géomètre dans le cadre de la réalisation de l'extension du Réseau de Transport en Commun en Site Propre de Le Mans Métropole en procédure négociée conformément aux articles 144 l 1°, 165, 166 et 169 du Code des Marchés Publics. Le marché sera reconductible 4 fois un an. Les prestations de géomètre comprennent les travaux pour la réalisation d'une polygonale de précision, des mises en conformité de plans existants, de levés divers (Ouvrage d'art, voie ferrée, etc.) d'implantation, de contrôle d'implantation, etc. CPV: 71351810, 71351811.

2011/S 5-007036 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Groupement SEM Transamo - agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole 38 avenue François Mitterrand Attn: M. Jacques Jusforgues 72015 Le Mans FRANCE Téléphone +33 243392970 Courrier électronique (e-mail): sem-transamo@semlemans.fr Fax +33 243889238 Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur http://societedequipementdumans.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Groupement SEM Transamo - agissant au nom et pour le compte de
Le Mans Métropole 38 avenue François Mitterrand Attn: service marchés 72015 Le Mans Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 243392970 Courrier électronique (e-mail): sem-transamo@semlemans.fr Fax +33 243889238 internet: http://societedequipementsdumans.marcoweb.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Groupement SEM Transamo - agissant au nom et pour le compte de Le Mans Métropole 38 avenue François Mitterrand Attn: service marchés 72015 Le Mans Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 243392970 Courrier électronique (e-mail): sem-transamo@semlemans.fr Fax +33 243889238 internet: http://societedequipementsdumans.marcoweb.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Groupement SEM Transamo 38 avenue François Mitterrand Attn: service marchés 72015 Le Mans Cedex 2 FRANCE Téléphone +33 243392970 Courrier électronique (e-mail): sem-transamo@semlemans.fr Fax +33 243889238 internet: http://societedequipementsdumans.marcoweb.fr
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Prestations de géomètre pour l'extension du réseau de transport en commun en site propre de Le Mans Métropole.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Le Mans, Coulaines, Allonnes. Code NUTS FR514
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats Appel à candidatures pour passer un marché à bons de commande d'une durée de 12 mois, sans minimum avec un maximum de 100 000 EUR (H.T.) reconductions comprises, pour des prestations de géomètre dans le cadre de la réalisation de l'extension du Réseau de Transport en Commun en Site Propre de Le Mans Métropole en procédure négociée conformément aux articles 144 l 1°, 165, 166 et 169 du Code des Marchés Publics. Le marché sera reconductible 4 fois un an. Les prestations de géomètre comprennent les travaux pour la réalisation d'une polygonale de précision, des mises en conformité de plans existants, de levés divers (Ouvrage d'art, voie ferrée, etc.) d'implantation, de contrôle d'implantation, etc.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 71351810, 71351811
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Réalisation d'une ligne de tramway entre la place Aristide Briand au Mans et le quartier des Hauts de Coulaines (d'environ 3,5 km) et d'une ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre la commune d'allonnes et la Gare du Mans (d'environ 4 Km).
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de l'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Aucune caution ni garantie n'est exigée.
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le financement des marchés et les dépenses qui en résultent sont assurées par le budget général de la collectivité. Les paiements sont effectués par le Gpt SEM Transamo selon les dispositions du titre IV du CMP français.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Ce marché sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques: la forme imposée après attribution sera le groupement solidaire. Conformément à l'article 51 VI du CMP français, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupement ou en qualité de membres de plusieurs groupements. L'attention des candidats est attirée sur le fait, qu'en application de l'article 52 du CMP Français, l'entité adjudicatrice dispose de la possibilité de ne pas réclamer les pièces absentes ou incomplètes du dossier de candidature et de rejeter celle-ci-en l'état.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature DC1 (Ex DC4) et s'il y a lieu, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Certificats de qualité ou de capacités délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, pour l'établissement candidat et pour l'agence qui exécutera les prestations. Déclaration du candidat DC2 (Ex DC5), ces documents (DC1, DC2) sont disponibles à l'adresse suivante: www.minefi.gouv.fr thème marchés publics. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Autres justifications en saisie libre:  - une adresse électronique valide et régulièrement consultée,  - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du CMP, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.2)Capacité économique et financière Déclaration sur les 3 derniers exercices du chiffres d'affaires global. Le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation devant atteindre un minimum de 180 000 EUR par an. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Le candidat présentera une liste de références pour des prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années, 3 références qu'il jugera les plus significatives au regard de l'objet de la consultation en précisant les informations suivantes: maître d'ouvrage, maîtrise d'oeuvre, lieu, montant financier et délais des opérations mentionnées, nature de leur intervention et mission exacte effectuée par le candidat.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière Oui Géomètre.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix des prestations. Pondération 40
 
2.Organisation de l'équipe, capacité à respecter des délais contraints, articulation de l'équipe et/ou de l'agence avec l'organisation générale de l'entreprise. Pondération 30
 
3.Méthodologie d'intervention. Pondération 20
 
4.Organisation de la qualité (PAQ, procédure, contrôle, etc...). Pondération 10
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 10-005
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.1.2011 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le présent avis est un appel à candidature. Les candidatures sont à transmettre sous format papier au Groupement sem transamo 38 Avenue François Mitterrand, 72015 Le Mans Cedex 2, FRANCE. Les candidatures seront envoyées sous double enveloppe: l'enveloppe intérieure et l'enveloppe extérieure porteront clairement les références du présent avis, à savoir, l'objet du marché, le numéro du marché 10-005 et la mention "ne pas ouvrir" sous peine de rejet de la candidature.
Les candidatures peuvent être déposées par transmission électronique sur la plateforme http://societedequipementdumans.marcoweb.fr. Pour les candidats retenus à l'issue de la phase de sélection des candidatures, le dossier de consultation des entreprises (DCE) sera dématérialisé à l'adresse suivante: http://societedequipementdumans.marcoweb.fr et remis gratuitement sous format physique électronique. Pour l'obtention d'un exemplaire papier, il faudra en faire la demande par courrier ou par télécopieur au +33 243889238. La remise des DCE aux candidats retenus se fera approximativement dans la première quinzaine de février 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   6. 1.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greff.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml Fax +33 240994658
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greff.ta-nantes@juradm.fr Téléphone +33 240994600 internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/nantes/index_ta_co.shtml Fax +33 240994658
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   6. 1.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71351810 - Services topographiques 
71351811 - Levés topographiques de sites archéologiques 

 
            

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