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Date de publication : 30/04/2011
Date de péremption : 16/06/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Prestations du géomètre pour l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune d'Asnieres-en-Montagne. Prestations du géomètre pour l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune d'Asnieres-en-Montagne. CPV: 77100000.

2011/S 84-138214 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil général de Côte-d'Or 1 rue Joseph Tissot, BP 1601 Attn: service marchés 21035 Dijon Cedex FRANCE Téléphone +33 380636263 Fax +33 380636713 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cotedor.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.e-bourgogne.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Département de la Côte-d'Or \ pôle interdirectionnel infrastructures et aménagement durable du territoire \ direction agriculture et environnement \ service agriculture et aménagement rural 2c avenue Marbotte - cité Jean Bouhey 21000 Dijon FRANCE Téléphone +33 380633084 Fax +33 380633280 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations du géomètre pour l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune d'Asnieres-en-Montagne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Asnieres-en-Montagne, 21500 Asnieres-en-Montagne, FRANCE. Code NUTS FR261
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestations du géomètre pour l'opération d'aménagement foncier agricole et forestier de la commune d'Asnieres-en-Montagne.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 77100000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Hors TVA 230 000 EUR
II.2.2)Options Oui description de ces options: Le cas échéant, les prestations complémentaires imprévues nécessaires à l'exécution du marché, pourront être attribuées sans mise en concurrence au titulaire du marché, par voie d'avenant ou de marchés complémentaires, dans les conditions visées aux aryicles 20, 35-II et 118 du code des marches publics français.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur fonds propres du département. Droit au versement de l'avance remboursable de 10 % dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics français. Paiement par mandat administratif sous 30 jours maximum.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents visés à l'article 44 du code des marchés publics.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Moyens financiers.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Liste des moyens humains,  - Liste des moyens techniques,  - Capacité professionnelle du candidat: tout document contrôlable justifiant de la capacité professionnelle du candidat à réaliser les prestations envisagées (références, qualifications professionnelles, attestation de bonne exécution ...) et notamment une liste de 5 opérations d'aménagement foncier (le cas échéant en zone forestière),  - Copie de l'agrément ministériel pour les opérations d'aménagement foncier,  - Inscription sur la liste des géomètres-expert.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Oui Géomètre-expert agréé en aménagement foncier agricole et forestier.article L. 121-16 du code rural.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 0411geomasnieres
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 16.6.2011 - 17:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le délai d'exécution du marché est fixé à: 23 mois et 3 semaines.
Le dossier de consultation peut être téléchargé et les offres déposées sur le site: www.e-bourgogne.fr sous les références: 0411geomasnieres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.4.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 22 rue d'Assas 21000 Dijon FRANCE Téléphone +33 380739100 Fax +33 380733989
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif 22 rue d'Assas 21000 Dijon FRANCE Téléphone +33 380739100 Fax +33 380733989
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 29.4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
77100000 - Services agricoles 

 
            

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