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Date de publication : 21/10/2009
Date de péremption : 16/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations d'hébergement des collaborateurs de la HAS. Le présent marché a pour objet des prestations d'hébergement des collaborateurs de la Haute Autorité de Santé (Has) à proximité de ses locaux situés 2, avenue du Stade de France 93218 Saint Denis La Plaine Cedex, FRANCE. Par collaborateur on entend : Les collaborateurs permanents de la HAS. Les collaborateurs occasionnels de la HAS et notamment les experts visiteurs. Les membres des organismes associés chargés d'instruire les demandes d'accréditation des médecins. Les membres des instances et notamment des commissions spécialisées de la HAS. Les invités reçus par la Has. Accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, les dépenses sur les 3 dernières années ont été les suivantes : 1.1.2007 au 31.12.2007 : 169 589, 51 EUR (T.T.C.). 1.1.2008 au 31.12.2008 : 115 164, 35 EUR (T.T.C.). 1.1.2009 au 15.10.2009 : 148 868, 82 EUR (T.T.C.). Marché conclu pour une période de 12 mois à compter de la plus tardive des 2 dates : - le 6.12.2009, - ou la date de notification du présent marché. A sa date anniversaire, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois. A cet effet, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période considérée. Elle est considérée comme ayant refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise avant ce délai de 3 mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction

2009/S 203-292462 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Haute Autorité de Santé (HAS), 2 avenue du Stade de France, Saint-Denis-la-Plaine Cedex, à l'attention de Thoueibat Soilihi, F-93218 Seine-Saint-Denis. Tél. +33 155937040. E-mail:
marche.public@has-sante.fr. Fax +33 155937410.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.has-sante.fr.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations d'hébergement des collaborateurs de la HAS.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 17.
Lieu principal de prestation: 2 avenue du Stade de France, 93218 Saint-Denis-la-Plaine Cedex, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats: Le présent marché a pour objet des prestations d'hébergement des collaborateurs de la Haute Autorité de Santé (Has) à proximité de ses locaux situés 2, avenue du Stade de France 93218 Saint Denis La Plaine Cedex, FRANCE.
Par collaborateur on entend :

Les collaborateurs permanents de la HAS.

Les collaborateurs occasionnels de la HAS et notamment les experts visiteurs.

Les membres des organismes associés chargés d'instruire les demandes d'accréditation des médecins.

Les membres des instances et notamment des commissions spécialisées de la HAS.

Les invités reçus par la Has.
Accord-cadre au sens du droit communautaire et un marché à bons de commande au sens du droit français, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum.
A titre indicatif, les dépenses sur les 3 dernières années ont été les suivantes :

   1. 1.2007 au 31.12.2007
:
169 589, 51 EUR (T.T.C.).

   1. 1.2008 au 31.12.2008
:
115 164, 35 EUR (T.T.C.).

   1. 1.2009 au 15.10.2009
:
148 868, 82 EUR (T.T.C.).
Marché conclu pour une période de 12 mois à compter de la plus tardive des 2 dates :
 - le
   6. 12.2009,  - ou la date de notification du présent marché.
A sa date anniversaire, la durée pourra être prolongée par une reconduction expresse de 12 mois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 48 mois.
A cet effet, le pouvoir adjudicateur notifie sa décision au titulaire au moins 3 mois avant la fin de la période considérée. Elle est considérée comme ayant refusé la reconduction du marché si aucune décision n'est prise avant ce délai de 3 mois.

Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
55110000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Non.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: La HAS se réserve la possibilité de conclure des avenants.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les ressources de la HAS sont celles décrites à l'article L.161-45 du code de la sécurité sociale (Css).

Les modalités de paiement sont celles du titre IV du CMP relatif à l'exécution des prestations (articles 86 à 118).

Les sommes dues en exécution des marchés sont payées dans le délai maximum de 30 jours, en application de l'article 98 du décret 2006-975 du
   1. 8.2006.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les formulaires DC 4 et Dc5 ou documents équivalents contenant les informations suivantes :
 - l'attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 CP, ainsi que par l'article 1741 cgi,  - que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1,L8221-2, L8221-3, L8221-4, L8251-1, L5221-11, L5221-8, L8231-1, L8241-1 et L8241-2 CT ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'ue,  - que le candidat respecte l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L5212-1, L5212-5, L5212-2, L5212-4, L5212-3 CT et à ce titre, a souscrit la déclaration visée à l'article L 5212-5 CT, si il en est redevable, a versé la contribution visée à l'article L5214-1, L5212-10, L 5212-11, L5212-9 et R 5212-3 de ce code,  - que le candidat n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 620-1 cc ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,  - que le candidat n'est pas en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 cc, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,  - que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2008,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés et une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,  - en cas de recours à la sous-traitance, les déclarations liées à la candidature (article 114 Cmp).
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché auquel le candidat répond, réalisées par lui au cours des 3 derniers exercices disponibles,  - afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
1- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; 2- certificats de qualification professionnelle : si l'entreprise en possède, fournir tout certificat professionnel (ou équivalent) adapté à l'objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen; 3- afin d'évaluer l'expérience des candidats, sera présentée une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Qualité technique de l'offre. Pondération: 70.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 30.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009-25.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16.11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: La consultation est passée selon la procédure adaptée articles 28 et 30 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du
   1. 8.2006).
En application de l'article 7 du décret no2006-781 du
   3. 7.2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, de l'arrêté du
   3. 7.2006 fixant les taux d'indemnité de mission prévue à l'article 3 du décret précité et de la décision de la HAS no 2006.10.034/sg, le taux maximal du remboursement des frais d'hébergement en territoire métropolitain est fixé à 90 EUR (T.T.C.) pour Paris et la région Ile de France.

Le dossier de consultation des entreprises est mis en ligne sur le site Internet de la HAS (rubrique Marchés Publics / dossier de consultation des entreprises / consultation 2009-17).
En outre, il est mis en ligne sur le site Achatpublic.Com. L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ ent_detail.do?PCSLID=CSL_2009_lfohh_PCwY.

Les candidats devront mentionner l'interlocuteur de la HAS en charge du dossier et préciser ses coordonnées. Ces informations pourront être utiles en cas de demande de régularisation de la HAS concernant notamment le dossier de candidature.

Dans le choix des offres, les critères suivants seront pris en compte, par ordre de priorité décroissant et pondérés :
 1)Qualité technique de l'offre (70 %) :
 - Qualité des chambres et du/des service(s) proposé(s) (35 %),  - Capacité d'hébergement (nombres de chambres) (35 %).
 2)Prix des prestations (30 %)  - Prix forfait nuitée et petit déjeuner (25 %).

Les modalités de calcul de la note sont les suivantes :
Note attribuée au candidat a = 25 x montant du prix le plus bas/ montant du prix du candidat A.
 - Modalités de modification et d'annulation d'une commande (5 %).
A l'issue de l'examen des offres, la HAS engagera le cas échéant, des négociations avec les trois candidats arrivés en tête du classement des offres, sous réserve qu'ils aient obtenu la moyenne.
D'éventuelles questions administratives et techniques complémentaires peuvent être posées par les candidats sur le site www.achatpublic.com dans la rubrique Echanges.
Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Les réponses seront envoyées à l'ensemble des candidats.
Instance chargée des procédures de recours :
A partir du
   1. 11.2009
:


Le Tribunal administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, 93100 Montreuil sous Bois, FRANCE - tel : +33 149202000.
Introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
A partir du
   1. 11.2009
:


Le Tribunal administratif de Montreuil, 206 rue de Paris, 93100 Montreuil sous Bois, FRANCE - tel : +33 149202000.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, BP 322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex.
E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. +33 130173400. Fax +33 130173459.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
55110000 - Services d'hébergement hôtelier 

 
            

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