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Date de publication : 18/12/2010
Date de péremption : 24/01/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations d'impression de diverses publications d'information municipale. Prestations d'impression de diverses publications d'information municipale. La consultation est décomposée en deux lots: Lot no1: impression et livraison d'affiches, invitations, lettres d'information, dépliants etc; Lot no2: impression et livraison de magazines municipaux et suppléments. CPV: 79810000.

2010/S 246-375917 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de La Courneuve avenue de la République Contact: Stéphane Somanadane Attn: M. le maire 93120 La Courneuve FRANCE Téléphone +33 171896676 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@ville-la-courneuve.fr Fax +33 171896687 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.ville-la-courneuve.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.atol93.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de la Courneuve 76 avenue de la Convention Contact: service commande publique Attn: Stéphane Somanadane 93120 La Courneuve FRANCE Téléphone +33 171896676 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@ville-la-courneuve.fr Fax +33 171896687 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de la Courneuve 76 avenue de la Convention La Courneuve internet: http://www.atol93.fr Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de la Courneuve 76 avenue de la Convention Contact: service commande publique 93120 La Courneuve FRANCE Téléphone +33 171896676 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@ville-la-courneuve.fr Fax +33 171896687
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations d'impression de diverses publications d'information municipale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 15 Lieu principal de prestation service communication, 33 avenue Gabriel Péri, 93120 La Courneuve, FRANCE. Code NUTS FR106
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestations d'impression de diverses publications d'information municipale. La consultation est décomposée en deux lots:
Lot no1: impression et livraison d'affiches, invitations, lettres d'information, dépliants etc;
Lot no2: impression et livraison de magazines municipaux et suppléments.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79810000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les prestations faisant l'objet de cette consultation sont susceptibles de varier dans les limites suivantes pour chaque période du marché:
Lot no1: Minimum annuel: 90 000 EUR (HT). Maximum annuel: 220 000 EUR (HT).
Lot no2: Minimum annuel: 90 000 EUR (HT). Maximum annuel: 220 000 EUR (HT).
II.2.2)Options Oui Nombre de reconductions éventuelles 2
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ impression et livraison d'affiches, invitations, lettres d'information, dépliants etc
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Impression et livraison d'affiches, invitations, lettres d'information, dépliants etc.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79823000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 90 000 et 220 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché) LOT n° 2 INTITULÉ impression et livraison de magazines municipaux et suppléments
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Impression et livraison de magazines municipaux et suppléments.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79823000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE Hors TVA Fourchette entre 90 000 et 220 000 EUR
 4)INDICATIONS QUANT À UNE AUTRE DURÉE DU MARCHÉ OU UNE AUTRE DATE DE COMMENCEMENT/D'ACHÈVEMENT Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du marché)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Voir RC.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Voir RC.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Voir RC.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir RC.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir RC.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Voir RC.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents 24.1.2011 - 12:00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 24.1.2011 - 12:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 60 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil FRANCE
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 15.12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
79810000 - Services d'impression 
79823000 - Services d'impression et de livraison 

 
            

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