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Date de publication : 20/05/2011
Date de péremption : 28/06/2011
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations d'inspections anticorrosion, lors de travaux de prépapations de surface et d'application de peinture, au profit de la marine nationale. Prestations d'inspections anticorrosion, lors de travaux de prépapations de surface et d'application de peinture, au profit de la marine nationale. Le présent besoin est constitué de 2 lots qui pourront être attribués à des titulaires différents et faire l'objet de marchés séparés. Le lot 1 concerne les prestations "zone Bretagne" et le lot n° 2 "zone PACA". Le marché est de type fractionné à bons de commande sur une durée de 4 ans sans mini et maxi, soumis à l'ACCA/PI. Les prestations concerneront les différents bâtiments de surface et sous-marins de la marine nationale. Les prestations d'inspection couvriront: - validité des spécifications utilisées, - préparation des surfaces, - conformité des matières premières (peinture, diluants..), - état de fonctionnement des équipements, - conditions de stockage, - contrôle de la qualité d'exécution (épaisseur des couches, conditions atmosphériques...), - qualification des opérateurs, - exécution de tests et d'analyse par du personnel qualifié. Le présent marché à bons de commande (article 77) au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une durée de 48 mois, au sens des directives européennes. CPV: 71730000.

2011/S 97-159377 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Mindef / DGA / DT / SCAT / Toulon avenue de la Tour Royale, BP 40 915 Contact: Directrice de DGA-techniques navales Attn: Eveline Spina 83050 Toulon Cedex FRANCE Adresse(s) internet Adresse du profil d'acheteur https://www.marches-publics.gouv.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: DGA / DT / SCAS site de Toulon avenue de la Tour Royale, BP 40 915 Attn: Christine Bressan 83050 Toulon Cedex FRANCE Téléphone +33 422434120 Courrier électronique (e-mail): christine.bressan@dga.defense.gouv.fr Fax +33 422434425 Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: DGA / DT / SCAT site de Toulon bureau des appels d'offres avenue de la Tour Royale, BP 40 915 Attn: Marie-Marguerite Henry 83050 Toulon Cedex FRANCE Téléphone +33 422433491 Courrier électronique (e-mail): marie-marguerite.henry@dga.defense.gouv.fr Fax +33 422426582 internet: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Défense
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations d'inspections anticorrosion, lors de travaux de prépapations de surface et d'application de peinture, au profit de la marine nationale.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 12 Lieu principal de prestation Base navale de Toulon et chantiers extérieurs zone PACA base navale de Brest et chantiers extérieurs zone Bretagne. Code NUTS FR825
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestations d'inspections anticorrosion, lors de travaux de prépapations de surface et d'application de peinture, au profit de la marine nationale.
Le présent besoin est constitué de 2 lots qui pourront être attribués à des titulaires différents et faire l'objet de marchés séparés. Le lot 1 concerne les prestations "zone Bretagne" et le lot n° 2 "zone PACA".
Le marché est de type fractionné à bons de commande sur une durée de 4 ans sans mini et maxi, soumis à l'ACCA/PI.
Les prestations concerneront les différents bâtiments de surface et sous-marins de la marine nationale.
Les prestations d'inspection couvriront:  - validité des spécifications utilisées,  - préparation des surfaces,  - conformité des matières premières (peinture, diluants..),  - état de fonctionnement des équipements,  - conditions de stockage,  - contrôle de la qualité d'exécution (épaisseur des couches, conditions atmosphériques...),  - qualification des opérateurs,  - exécution de tests et d'analyse par du personnel qualifié.
Le présent marché à bons de commande (article 77) au sens du code des marchés publics constitue un accord-cadre, avec un seul opérateur économique d'une durée de 48 mois, au sens des directives européennes.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 71730000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Valeur estimée (HT): 400 000 EUR / 4 ans sur les deux lots sans engagement de l'État.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Prestations d'inspections anticorrosion, lors de travaux de prépapations de surface et d'application de peinture, au profit de la marine nationale "zone Bretagne"
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Les prestations d'inspection couvriront:  - validité des spécifications utilisées,  - préparation des surfaces,  - conformité des matières premières (peinture, diluants..),  - etat de fonctionnement des équipements,  - conditions de stockage,  - contrôle de la qualité d'exécution (épaisseur des couches, conditions atmosphériques),  - qualification des opérateurs,  - exécution de tests et d'analyse par du personnel qualifié.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71730000 LOT n° 2 INTITULÉ Prestations d'inspections anticorrosion, lors de travaux de prépapations de surface et d'application de peinture, au profit de la marine nationale "zone Paca"
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE
Les prestations d'inspection couvriront:  - validité des spécifications utilisées,  - préparation des surfaces,  - conformité des matières premières (peinture, diluants..),  - etat de fonctionnement des équipements,  - conditions de stockage,  - contrôle de la qualité d'exécution (épaisseur des couches, conditions atmosphériques...),  - qualification des opérateurs,  - exécution de tests et d'analyse par du personnel qualifié.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71730000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Modalité de financement: budget propre de l'État. Modalité de paiement: prix révisable. Avance, acomptes et règlement du CMP. Paiement à 30 jours maximum.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Forme du groupement, libre.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,  - Une copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat en cas de délégation.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - Une présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués ou des principaux travaux exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,  - Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du march,  - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,  - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s)
Les certificats de qualifications professionnelles. Au stade de la candidature, les candidats devront justifier des compétences dans les domaines suivant:  - Contrôle - inspection des travaux de préparation de surface et d'application de peintures dans le domaine naval. Au stade de la candidature, les candidats devront justifier des Habilitations dans les domaines suivants:  - Certification inspecteur ou assistant-inspecteur ACQA - Frosio.
III.2.4)Marchés réservés Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 70
 
2.Valeur technique. Pondération 30
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur RS1000829
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 28.6.2011 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Dans le cas de groupements d'entreprises, l' (ou les) entreprise(s) mandataire(s) désignée(s) dans l'acte d'engagement assurera la coordination d'ensemble des prestations. Conformément aux dispositions de l'article 35-ii-6 du CMP, il sera possible de recourir à la procédure de marchés négociés sans mise en concurrence pour la réalisation ultérieure de prestations similaires à celles du présent marché.
Le candidat à l'exécution du ce marché ne pourra être maître d'oeuvre industriel ou applicateur de peinture, impliqué dans l'exécution des travaux de peinture de bâtiments de surface ou sous-marins de la marine nationale.
Les prestations ou les travaux sont à réaliser sur un site militaire à accès réglementé.
Le présent avis ne constitue qu'un appel pour la phase candidature.
Un document d'aide est consultable gratuitement sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr; référence: "no Rs1000829".
Les candidatures et les offres dématérialisées sont acceptées via l'utilisation du portail achats interministériel (www.marches-publics.gouv.fr). Pour la remise des plis directement à la division achat, une demande d'accès devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance, par télécopie au +33 422433491. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.5.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510 83041 Toulon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 Fax +33 494427989
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510 83041 Toulon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 Fax +33 494427989
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.5.2011
 
 
C L A S S E    C P V
71730000 - Services d'inspection industrielle 

 
            

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