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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 17/05/2010
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Prestations intellectuelles d'études et d'assistance en ingénierie. Prestations intellectuelles d'ingénierie pour les Technicentres SNCF de Nevers (Nièvre) et Oullins (Rhône) : - réalisation de documents de maintenance, - études d'ingénierie technique, élaboration de documents CAO/DAO, plannification, aide au pilotage. CPV: 71333000, 71334000, 71335000, 71336000, 71330000, 71300000, 71350000, 71600000.

2010/S 77-115311 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT SNCF - Cai Sud Est 120 bd Vivier Merle Contact: Cai Sud Est Attn: Josiane Denis 69003 Lyon FRANCE Téléphone +33 482313247 Courrier électronique (e-mail): josiane.denis@sncf.fr Fax +33 482313621 Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 Adresse du profil d'acheteur http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services de chemin de fer
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Prestations intellectuelles d'études et d'assistance en ingénierie.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation Principalement sur les sites des Technicentres de Nevers et Oullins. Code NUTS FR
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.4)Informations concernant l'accord-cadre Accord-cadre avec plusieurs opérateurs Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s): 2
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats Prestations intellectuelles d'ingénierie pour les Technicentres SNCF de Nevers (Nièvre) et Oullins (Rhône) :  - réalisation de documents de maintenance,  - études d'ingénierie technique, élaboration de documents CAO/DAO, plannification, aide au pilotage.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 71333000, 71334000, 71335000, 71336000, 71330000, 71300000, 71350000, 71600000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui les offres doivent être soumises pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale À titre indicatif, les volumes estimés des missions correspondent à environ 65 ETP (équivallent temps plein) par an sur l'nsemble des lots. La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 24 (à compter de l'attribution du marché) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1a INTITULÉ Réalisation de documents de maintenance du domaine de l'électronique de puissance du matériel ferroviaire
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations d'ingénierie pour les Technicentres de Nevers et d'Oullins en :  - rédaction de documents de maintenance,  - rédaction de procédés d'industrialisation. Compétences et habilitations requises des ressources en maintenance et industrialisation dans les domaines de l'électronique de puissance.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71300000, 71330000, 71334000, 71335000, 71336000, 71350000, 71600000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Le volume représenté par ce lot n'est pas estimé à ce jour. LOT n° 1b INTITULÉ Réalisation de documents de maintenance dans les domaines de l'électronique de commande (analogique et numériquedu matériel ferroviaire
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations d'ingénierie pour les Technicentres de Nevers et d'Oullins en :  - rédaction de documents de maintenance,  - rédaction de procédés d'industrialisation. Compétences et habilitations requises des ressources en maintenance et industrialisation dans les domaines de l'électronique de commande (analogique et numérique),
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71300000, 71330000, 71334000, 71335000, 71336000, 71350000, 71600000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Le volume représenté par ce lot n'est pas estimé à ce jour. LOT n° 1c INTITULÉ Réalisation de documents de maintenance du domaine électrique (dont câblage), électrotechnique du matériel ferroviaire
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations d'ingénierie pour les Technicentres de Nevers et d'Oullins en :  - rédaction de documents de maintenance,  - rédaction de procédés d'industrialisation. Compétences et habilitations requises des ressources en maintenance et industrialisation dans les domaines électrique (dont câblage), électrotechnique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71300000, 71330000, 71334000, 71335000, 71336000, 71350000, 71600000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Le volume représenté par ce lot n'est pas estimé à ce jour. LOT n° 1d INTITULÉ Réalisation de documents de maintenance du domaine de la mécanique (intégration et calcul par éléments finis) et l'électromécanique du matériel ferroviaire
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations d'ingénierie pour les Technicentres de Nevers et d'Oullins en :  - rédaction de documents de maintenance,  - rédaction de procédés d'industrialisation. Compétences et habilitations requises des ressources en maintenance et industrialisation dans les domaines de la mécanique (intégration et calcul par éléments finis) et l'électromécanique.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71300000, 71330000, 71333000, 71334000, 71335000, 71336000, 71350000, 71600000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Le volume représenté par ce lot n'est pas estimé à ce jour. LOT n° 1e INTITULÉ Réalisation de documents de maintenance du domaine Soutien Logistique Intégré du matériel ferroviaire
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations d'ingénierie pour les Technicentres de Nevers et d'Oullins en :  - rédaction de documents de maintenance,  - rédaction de procédés d'industrialisation. Compétences et habilitations requises des ressources en maintenance et industrialisation dans les domaines SLI, soutient logistique Intégré,
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71300000, 71330000, 71340000, 71350000, 71600000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Le volume représenté par ce lot n'est pas estimé à ce jour. LOT n° 2a INTITULÉ Prestations d'ingénierie type bureau d'étude - spécialité électronique de puissance
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations d'ingénierie pour les Technicentres de Nevers et d'Oullins en :  - études d'ingénierie technique, conception,  - organisation de projet,  - pilotage, assistance à maîtrise d'oeuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage,  - CAO/DAO.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71300000, 71330000, 71334000, 71335000, 71336000, 71350000, 71600000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Le volume représenté par ce lot n'est pas estimé à ce jour. LOT n° 2b INTITULÉ Prestations d'ingénierie type bureau d'étude - spécialité électronique de commande (analogique et numérique)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations d'ingénierie pour les Technicentres de Nevers et d'Oullins en :  - études d'ingénierie technique, conception,  - organisation de projet,  - pilotage, assistance à maîtrise d'oeuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage,  - CAO/DAO.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71300000, 71330000, 71334000, 71335000, 71336000, 71350000, 71600000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Le volume représenté par ce lot n'est pas estimé à ce jour. LOT n° 2c INTITULÉ Prestations d'ingénierie type bureau d'étude - sprécialité électrique (dont câblage), électrotechnique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations d'ingénierie pour les Technicentres de Nevers et d'Oullins en :  - études d'ingénierie technique, conception,  - organisation de projet,  - pilotage, assistance à maîtrise d'oeuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage,  - CAO/DAO.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71300000, 71330000, 71334000, 71335000, 71336000, 71350000, 71600000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Le volume représenté par ce lot n'est pas estimé à ce jour. LOT n° 2d INTITULÉ Prestations d'ingénierie type bureau d'étude - sprécialité mécanique et électromécanique
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations d'ingénierie pour les Technicentres de Nevers et d'Oullins en :  - études d'ingénierie technique, conception,  - organisation de projet,  - pilotage, assistance à maîtrise d'oeuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage,  - CAO/DAO.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71300000, 71330000, 71333000, 71334000, 71335000, 71336000, 71350000, 71600000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Le volume représenté par ce lot n'est pas estimé à ce jour. LOT n° 2e INTITULÉ Prestations d'ingénierie type bureau d'étude - sprécialité SIE (systèmes informatiques embarqués)
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Prestations d'ingénierie pour les Technicentres de Nevers et d'Oullins en :  - études d'ingénierie technique, conception,  - organisation de projet,  - pilotage, assistance à maîtrise d'oeuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage,  - CAO/DAO.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 71300000, 71330000, 71333000, 71334000, 71335000, 71336000, 71350000, 71600000
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE
Le volume représenté par ce lot n'est pas estimé à ce jour.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture. Financement sur fonds propres SNCF.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :  - Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),  - L'imprimé "déclaration du candidat" référencé DC5 dûment complété et signé, reprenant les renseignements prévus par l'article 18-II du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 tel que l'attestation sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales",  - L'imprimé DC4 "lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" dûment complété et signé. Ces documents sont à se procurer :  -- par courrier à : Imprimerie Nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,  -- par télécopie au +33 327082751,  -- par Internet à : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/,  - Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),  - Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'Opérateur économique principal.
III.2.2)Capacité économique et financière Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :  - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux prestations faisant l'objet du marché,  - une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,  - une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,  - le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,  - le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement).  - La présentation d'une liste des principaux services de l'opérateur économique, au cours des 3 dernières années, dans le domaine du présent avis, correspondant à des volumes équivalents, en indiquant : le montant, la date et le destinataire public ou privé. L'exécution satisfaisante des prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,  - La présentation de références sur les réalisations et/ou expériences et/ou compétences éventuelles de l'opérateur économique dans les domaines techniques ferroviaires du matériel roulant,  - Toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,  - Une description des moyens humains dont dispose le candidat, sur les aspects administration, recrutement, formation, disponibilité, gestion, nombre et répartition par niveau d'études et expérience professionnelle. (Les prestations, objets du présent marché s'adressent à des profils de niveau "technicien - bac+2" jusqu'à des profils de niveau "ingénieur expert"),  - L'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,  - Les certificats attestant de démarches qualitatives en matière d'environnement (ISO 14001) et de qualité (ISO 9001),  - Une déclaration indiquant l'équipement technique (moyens matériels), dont le candidat dispose pour exécuter le marché,  - En matière de service, une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice 7367 / LY-09125JD
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Avis périodique indicatif Numéro d'avis au JO: 2010/S 09-010891 du 14.1.2010
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 17.5.2010 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteuse, exclusivement dans une enveloppe reprenant l'intitulé mentionné à la section II.1.1 du présent avis ainsi que la date limite de réception des candidatures indiquée au point IV.3.4 du présent avis. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - Rubrique Procédures et Documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. La SNCF se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal de grande instance 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: http://www.tgi-paris.justice.fr/
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 16.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
71300000 - Services d'ingénierie 
71330000 - Services divers d'ingénierie 
71333000 - Services d'ingénierie mécanique 
71334000 - Services d'ingénierie mécanique et électrique 
71335000 - Études techniques 
71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 
71340000 - Services intégrés d'ingénierie 
71350000 - Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie 
71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 

 
            

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