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Date de publication : 26/01/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Prestations intellectuelles et prestation de service pour la mise en oeuvre des orientations de la politique régionale de l'énergie et notamment la mise au point technique, l'élaboration et la rédaction des dispositions législatives et réglementaires à prendre sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi, autorisant la région Guadeloupe. Prestations intellectuelles et prestation de service pour la mise en oeuvre des orientations de la politique régionale de l'énergie et notamment la mise au point technique, l'élaboration et la rédaction des dispositions législatives et réglementaires à prendre sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi, autorisant la région Guadeloupe à fixer des règles spécifiques dans le domaine de l'énergie

2010/S 17-022680 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Région Guadeloupe, avenue Paul Lacavé, Petit-Paris, à l'attention de M. le président du conseil régional, 97109 Basse-Terre Cedex, FRANCE. Tél. +590 590804040. E-mail:
dmp@cr-guadeloupe.fr. Fax +590 590804159.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://cr-guadeloupe.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://eguadeloupe.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché: Prestations intellectuelles et prestation de service pour la mise en oeuvre des orientations de la politique régionale de l'énergie et notamment la mise au point technique, l'élaboration et la rédaction des dispositions législatives et réglementaires à prendre sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi, autorisant la région Guadeloupe.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation: Services.
Catégorie de service n° 27.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Guadeloupe.
Code NUTS FR910.
II.1.3)L'avis implique: La conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: Prestations intellectuelles et prestation de service pour la mise en oeuvre des orientations de la politique régionale de l'énergie et notamment la mise au point technique, l'élaboration et la rédaction des dispositions législatives et réglementaires à prendre sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi, autorisant la région Guadeloupe à fixer des règles spécifiques dans le domaine de l'énergie.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
75200000.
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.2)VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s): Valeur: 3 023 300,00 EUR.
Hors TVA.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction de
 
1.Valeur technique de l'offre. Pondération: 60.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40.
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: MF09-021.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 09F102 INTITULÉ: Prestations intellectuelles et prestation de service pour la mise en oeuvre des orientations de la politique régionale de l'énergie et notamment la mise au point technique, l'élaboration et la rédaction des dispositions législatives et réglementaires à prendre sur le fondement de l'habilitation prévue par la loi, autorisant la région Guadeloupe à fixer des règles spécifiques dans le domaine de l'énergie.
V.1)Date d'attribution du marché: 13.10.2009.
V.2)NOMBRE D'OFFRES REÇUES:
   3. 
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE: Explicit, 127 rue du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris, FRANCE. E-mail: explicit@explicit.fr.
Tél. +33 147704721. URL: http://www.explicit.fr. Fax +33 147704711.
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Valeur totale finale du marché:
Valeur: 3 023 300 EUR.
Hors TVA.
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ: Non. SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.2)AUTRES INFORMATIONS: La société Explicit est mandataire du groupement solidaire "Explicit - Bird and Bird - cabinet Huglo Lepage et associés - CSTB".
L'offre retenue est une offre avec variantes. L'offre de base était d'un montant HT de 2 813 300,00 EUR. Il s'agit d'un marché à prix forfaitaire et à prix unitaire. La partie unitaire sera exécutée par émission de bons de commande dans une limite de 20 % du montant total.
Date de signature du contrat: 18.12.2009.
Date de notification du marché:
   5. 1.2010.

Les contrats peuvent être consultés, sur demande préalable et dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la région Guadeloupe à l'adresse suivante:
Région Guadeloupe.
Direction des marchés publics.
Avenue Paul Lacavé, Petit-Paris.
97109 Basse-Terre, Guadeloupe, FRANCE, tél. +33 590804040, fax +33 590804159.
Annonce n° 323, BOAMP 141 B du 25.7.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS:
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, 97109 Basse-Terre, FRANCE. E-mail: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr.
Tél. +590 590814538. Fax +590 590819670.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours: Tribunal administratif de Basse-Terre, quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux, 97109 Basse-Terre, FRANCE. Tél.
+590 590814538. URL: http://www.ta-basse-terre.juradm.fr. Fax +590 590819670.
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.1.2010.
 
 
C L A S S E    C P V
75200000 - Prestations de services pour la collectivité 

 
            

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