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Date de publication : 02/10/2009
Date de péremption : 10/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations intellectuelles et de services en informatique. Prestations intellectuelles et de services en informatique - 5 lots

2009/S 190-273727 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Conseil Régional Nord - Pas de Calais, siège de Région, 151 avenue Hoover, à l'attention de M. le président, F-59555 Lille Cedex.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Région Nord - Pas de Calais, direction des achats et de la commande publique, siège de Région, 151 avenue Hoover, à l'attention de Gérald Arbeltier, F-59555 Lille Cedex. Tél. +33 328826282.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Reprocolor, 113 rue Barthélemy Delespaul, BP 431, à l'attention de M. David Trinel, F-59021 Lille Cedex. Tél. +33 320298787. Fax +33 320298780. URL:
http://www.marches.nordpasdecalais.fr.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Région Nord Pas de Calais, siège de Région - 151 avenue Hoover (accès parking visiteurs), Contact: Bureau des remises des offres, à l'attention de Gérald Arbeltier, F-59555 Lille Cedex. URL:
http://www.marches.nordpasdecalais.fr.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations intellectuelles et de services en informatique.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 27.
Lieu principal de prestation: Siège de Région à Lille et Ports de Boulogne et Calais.
Code NUTS: FR3.
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   1. 
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre:
Valeur estimée hors TVA: 1 029 000 EUR.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Prestations intellectuelles et de services en informatique - 5 lots.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
72220000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui. Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre au sens du droit européen et d'un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum au sens du droit national (art 77 du code des marchés publics français)et comporte 5 lots.

Le montant total (y compris la reconduction de tous les lots) est de 4 116 000 EUR (H.T.).
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an. La durée maximale du marché est donc de 4 ans.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).
INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assistance à la maîtrise d'oeuvre pour la conception, la réalisation&la maintenance d'applications infomatiques de gestion.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
72220000, 72261000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant estimatif : 293 000 Eur (H.T.) par an, sans montant minimum et sans montant maximum.
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assistance à la maîtrise d'oeuvre, pour la conception, la réalisation et la maintenance de solutions spécifiques d'aide à la décision.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
72220000, 72261000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant estimatif : 126 000 EUR (H.T.) par an, sans montant minimum et sans montant maximum.
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assistance à la maîtrise d'oeuvre, pour la conception, la réalisation et la maintenance de Sites "Portail" développés exclusivement à partir de la plateforme de portail d'entreprises Microsoft Office Sharepoint.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
72220000, 72261000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant estimatif : 335 000 EUR (H.T.) par an, sans montant minimum et sans montant maximum.
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assistance à la maîtrise d'oeuvre, assistance technique à la conception, la mise en place et au maintien en exploitation d'outils informatiques.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
72220000, 72228000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant estimatif : 110 000 EUR (H.T.) par an, sans montant minimum et sans montant maximum.
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Assistance à la maîtrise d'ouvrage, aide à la conception fonctionnelle générale et à l'accompagnement des projets d'évolution du système d'information.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
72220000.
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS: Montant estimatif : 165 000 EUR (H.T.) par an, sans montant minimum et sans montant maximum.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Une avance de 5 % pourra être versée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes :
modalités du CCAG - FCS. Le délai global de paiement est de 40 jours.
Modalités de financements : Fonds publics/ressources propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet des différents lots de l'appel d'offres, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Présentation d'une liste des prestations, objet des différents lots de l'appel d'offres, effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services, objet des différents lots de l'appel d'offres. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Eventuellement habilitation du mandataire et de ses co-traitants.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique (décomposé comme suit : Méthodologie projet : 23 points, Qualité des livrables : 18 points, Démarche qualité : 4 points).
Pondération: 45.
 
2.Moyens mis à disposition (décomposé comme suit : Qualité des intervenants dédiés à la mission : 13 points, Equipe mise à disposition :
7 points, Réactivité : 5 points. Pondération: 25.
 
3.Coût (Il sera jugé sur la base d'un projet-type par lot). Pondération:
30.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2009.132.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10.11.2009 - 12:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 320298780.

Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics https://marches.nordpasdecalais.fr.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention :"Ne pas ouvrir par le service courrier" AOO 2009.132 Prestations Intellectuelles et de services en informatique. Lot(s) n°.... (à préciser)". Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation.
Renseignement(s) technique(s) : Direction des Systèmes d'information - 151 bld Hoover 59555 Lille Cedex, FRANCE. Du lundi au vendredi de 9:00 - 12:00 et 14:00 - 17:00. Pour les lots n°1, 2 et 3 : Mme Anne Brient - pour le lot n°4 M. Didier Dupont - pour le lot n°5 M. Hervé Morel - fax +33 328826005.
Renseignements administratifs : Direction des achats et de la commande publique, 151 bld Hoover, 59555 Lille Cedex, FRANCE. Tél. +33 328826282.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, F-59000 Lille. E-mail:
greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél. +33 320631300. URL:
http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index.shtml. Fax +33 320631347.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Avant la signature du marché, les candidats évincés peuvent introduire un recours en référé précontractuel sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative. En outre, ils peuvent introduire un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché et dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du contrat, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région, et le cas échéant sur les memes supports que le présent avis. Le code de justice administrative est consultable sur le site : www.legifrance.gouv.fr Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.9.2009.
 
 
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