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Date de publication : 18/08/2010
Date de péremption : 05/10/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Prestations d'interprétariat oral en langues étrangères et en langage des signes nécessaires aux besoins du groupe hospitalier Lariboisière - Fernand Widal - Saint-Louis de l'assistance publique - hôpitaux de Paris. Prestations d'interprétariat oral en langues étrangères et en langage des signes nécessaires aux besoins du groupe hospitalier Lariboisière - Fernand Widal - Saint-Louis de l'assistance publique - hôpitaux de Paris. CPV: 79530000.

2010/S 159-246165 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT GH Lariboisiere-Fernand W-Saint Louis 2 rue Ambroise Paré, direction des achats et de la logistique Contact: Jaouen-Pilard Magali 75475 Paris Cedex 10 FRANCE Téléphone +33 149956599 Courrier électronique (e-mail): cellule.marches@lrb.aphp.fr Fax +33 149958118 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.aphp.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales Santé
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations d'interprétariat oral en langues étrangères et en langage des signes nécessaires aux besoins du groupe hospitalier Lariboisière - Fernand Widal - Saint-Louis de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation 2 rue Ambroise Paré 75010 Paris, FRANCE.
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestations d'interprétariat oral en langues étrangères et en langage des signes nécessaires aux besoins du groupe hospitalier Lariboisière - Fernand Widal - Saint-Louis de l'assistance publique - hôpitaux de Paris.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79530000
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Lots 1 à 4 => environ 3 920 heures de permanences par an; environ 425 heures de vacations par an et environ 700 appels téléphoniques par an.
Lot 5 => environ 10 interventions annuelles.
II.2.2)Options Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 36 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Langue et dialecte d'Europe
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Langue et dialecte d'Europe.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79530000 LOT n° 2 INTITULÉ Langue et dialecte d'Afrique y compris Afrique du Nord
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Langue et dialecte d'Afrique y compris Afrique du Nord.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79530000 LOT n° 3 INTITULÉ Langue et dialecte d'Asie
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Langue et dialecte d'Asie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79530000 LOT n° 4 INTITULÉ Langue et dialecte Moyen-Orient et sous-continent Indien
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Langue et dialecte Moyen-Orient et sous-continent Indien.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 79530000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent L'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Lariboisière-Fernand Widal pour les prestations demandées par le GH Lariboisière-Fernand Widal et par le budget de l'hôpital St-Louis pour les prestations demandées par l'hôpital Saint-Louis et sera régi par le titre IV de la première partie du code des marchés publics. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28.4.2008 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix des marchés seront maintenus durant la première année et révisables à chaque date anniversaire du marché à partir de cette date.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le groupement de candidats est autorisé: les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements. La forme juridique du groupement n'est pas imposée.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Oui Certificats de régularité de la situation face à la lutte contre le travail dissimulé, à transmettre obligatoirement tous les 6 mois durant l'exécution du marché, avec utilisation du formulaire de déclaration du candidat n° DC 6 téléchargeable à l'adresse http://minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm ou un document équivalent.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: rerenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: le formulaire DC 4, ou document équivalent, indique la forme du groupement.
Le formulaire DC 5, ou document équivalent, permet d'identifier le candidat, et comporte les attestations sur l'honneur suivantes: absences de condamnation pour infraction au code du travail ou au code pénal, délcaration aux obligations fiscales et sociales en vigueur et attestation de la régularité de l'emploi des salariés réalisant la prestation, respect de l'obligation d'emploi des personnes handicapées conformément à l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances et à l'article 38 de l'ordonnance du
   6. 6.2005. Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société candidate, fournir un pouvoir au signataire des documents attestant de sa capacité à engager la personne morale candidate (imprimé DC 5 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 5 ou les documents équivalents. Le candidat peut aussi fournir, dès sa candidature le DC 7 (attestations fiscales et sociales), l'extrait Kbis accompagné, le cas échéant d'une délégation de signature (inscription au registre du commerce) et l'attestation sur l'honneur certifiant qu'il emploie des salariés réalisant la prestation, régulièrement au regard des articles L. 320, L143.3 et R143.2. du code du travail.
Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée conforme du récépissé de dépôt des statuts, transmis par le centre de formalités des entreprises.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé DC 5 ou équivalent.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60
 
2.Valeur technique de l'offre. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur LRB.10-31.FCS
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents
   5. 10.2010 - 15
:
00 Documents payants Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   5. 10.2010 - 15
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres Non
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS L'ap-hp est un établissement public de santé. Toute question au dossier de consultation devra parvenir par écrit à la direction des achats et de la logistique - cellule marchés du groupe Lariboisière-Fernand Widal St-Louis au plus tard le 24.9.2010. Les documents sur format électronique pourront être gratuitement téléchargés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do (à compter de la publication au BOAMP) ou obtenus sur support papier sur demande écrite ou par télécopie jusqu'à la date et heure mentionnées au paragraphe Iv-3-3 "date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents". Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme éléctronique sont acceptées.
Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do et être signés électroniquement, avec un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres. L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: ZIP, RTF, DOC, XLS, PDF, DWG, DWF. L'AP-HP utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue. Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque CD ROM 600-800 MEGA-BYTES, disque DVD 4,7 GIGA-BYTES. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do.
Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "marchés publics"). L'unité monétaire est l'EUR.
Le marché est un accord-cadre au sens marché à bons de commande. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.8.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-paris@juradm.fr Téléphone +33 144594400 internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml Fax +33 144594646
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 17.8.2010
 
 
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79530000 - Services de traduction 

 
            

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