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Date de publication : 07/04/2011
Date de péremption : 21/04/2011
Type de procédure : Procédure négociée
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bagneux (92). 7 lots de prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bagneux (92), à destination de Bagneux et du 15e arrondissement de Paris. Les contrats seront conclus pour une durée ferme d'1 an et renouvelable par tacite reconduction par périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois. CPV: 64113000.

2011/S 68-111172 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Services
 
 
SECTION I: ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT [La Poste] SACL - DOT Île-de-France 2 ter rue Louis Armand CS 51 511 Contact: Francois-Xavier Louis 75741 Paris Cedex 15 FRANCE Téléphone +33 155444756 Courrier électronique (e-mail): francois-xavier.louis@laposte.fr Adresse(s) internet Adresse générale de l'entité adjudicatrice http://www.laposte.fr Adresse du profil d'acheteur http://www.laposte.fr/fournisseurs Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: [La Poste] SACL - DOT Île-de-France 2 ter rue Louis Armand CF 51 511 Contact: Julien Falourd-Kob 75741 Paris Cedex 15 FRANCE Téléphone +33 155444765 Courrier électronique (e-mail): julien.falourd-kob@laposte.fr internet: http://www.laposte.fr Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) DE L'ENTITÉ ADJUDICATRICE Services postaux
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice Prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bagneux (92).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 2 Lieu principal de prestation FR10. Code NUTS FR10
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Brève description du marché ou de l'achat/des achats 7 lots de prestations de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bagneux (92), à destination de Bagneux et du 15e arrondissement de Paris.
Les contrats seront conclus pour une durée ferme d'1 an et renouvelable par tacite reconduction par périodes de 12 mois dans la limite de 2 fois.
II.1.6)Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) 64113000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Oui les offres doivent être soumises pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Oui
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Livraison d'environ 75 000 colis par an, au départ de l'agence Coliposte de Bagneux. Périodicité: du lundi au samedi.
II.2.2)Options Oui description de ces options: Période ferme de 12 mois. Nombre de reconductions éventuelles:
   2.  dans le cas de marchés renouvelables, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures: en mois: 36 (à compter de la date de l'attribution du marché)
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION à compter du
   1. 6.2011 jusqu'au 31.5.2014 INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1 INTITULÉ Lot 1
:
prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bagneux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bagneux. Le trafic annuel est estimé à 75 000 colis environ.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi. Les contraintes techniques et la qualité de service du lot attendues seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64113000 LOT n° 2 INTITULÉ Lot 2: prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bagneux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bagneux. Le trafic annuel est estimé à 75 000 colis environ.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi. Les contraintes techniques et la qualité de service du lot attendues seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64113000 LOT n° 3 INTITULÉ Lot 3: prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bagneux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bagneux. Le trafic annuel est estimé à 37 500 colis environ.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi. Les contraintes techniques et la qualité de service du lot attendues seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64113000 LOT n° 4 INTITULÉ Lot 4: prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bagneux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bagneux. Le trafic annuel est estimé à 37 500 colis environ.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi. Les contraintes techniques et la qualité de service du lot attendues seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64113000 LOT n° 5 INTITULÉ Lot 5: prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bagneux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bagneux. Le trafic annuel est estimé à 37 500 colis environ.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi. Les contraintes techniques et la qualité de service du lot attendues seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64113000 LOT n° 6 INTITULÉ Lot 6: prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bagneux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bagneux. Le trafic annuel est estimé à 37 500 colis environ.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi. Les contraintes techniques et la qualité de service du lot attendues seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64113000 LOT n° 7 INTITULÉ Lot 7: prestation de livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bagneux
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Livraison de colis aux particuliers au départ de l'agence Coliposte de Bagneux. Le trafic annuel est estimé à 37 500 colis environ.
Les prestations sont à réaliser du lundi au samedi. Les contraintes techniques et la qualité de service du lot attendues seront mentionnées dans le cahier des charges joint à la consultation.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 64113000
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
III.1.2)Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement du marché par les ressources propres de La Poste. La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture, à l'adresse indiquée par La Poste. L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
Le prix sera indexé en fonction des évolutions du cours du gazole.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation personnelle des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription aux registres du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous: 1/ un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois; 2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés; 3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du
   6. 6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr). La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate. 4/ une déclaration dûment datée et signée, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. La non-fourniture du document mentionné ci-dessus n'entraînera pas l'élimination de l'entreprise candidate à ce stade.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies Le candidat devra justifier d'un parc minimum par lot de 2 véhicules disponibles pour réaliser la / les prestation(s). Ce critère est éliminatoire. Avec le minimum de véhicules requis pour un seul lot, le candidat peut néanmoins postuler sur plusieurs lots: dans ce cas, même s'il est le mieux disant sur plusieurs lots, il ne sera alors retenu que sur un seul lot.
Le candidat devra joindre à sa demande de participation les copies conformes de la licence intérieure ainsi que les copies conformes des licences disponibles pour réaliser la prestation, en cours de validité.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière Oui Professionnels du transport routier de marchandises.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés Non
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonctiondes critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou dans l'invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice EUR_2011-000126
IV.3.2)Publication antérieure concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 21.4.2011 - 15:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ À CARACTÈRE PÉRIODIQUE Non
VI.2)MARCHÉ(S) S'INSCRIVANT DANS UN PROJET ET/OU UN PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3. avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4. Achats responsables:
Dans le cadre des engagements de La Poste dans ses limitations d'émission de CO2, le prestataire pourra faire une proposition de livraison avec un véhicule à énergie propre.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du palais 75001 Paris FRANCE Téléphone +33 144325151 Fax +33 144327856
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du TGI de Paris 4 boulevard du palais 75055 Paris Cedex 01 FRANCE Téléphone +33 144325151 Fax +33 144327856
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   4. 4.2011
 
 
C L A S S E    C P V
64113000 - Services postaux relatifs aux colis 

 
            

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