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Date de publication : 09/04/2010
Date de péremption :
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis d'attribution
FRANCE ()
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Prestations de maintenance des appareils de production d'énergie électrique de secours ou mobiles de la ville de Toulon (en 2 lots séparés). La consultation porte sur la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes, des onduleur et des sources électriques de secours

2010/S 69-103001 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Ville de Toulon hôtel de ville, avenue de la République, BP 1407 Contact: service des marchés et contrats publics Attn: M. le maire de Toulon - secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants 83056 Toulon FRANCE Téléphone +33 494368639 Courrier électronique (e-mail): marchespublics@mairie-toulon.fr Fax +33 494363122
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché Prestations de maintenance des appareils de production d'énergie électrique de secours ou mobiles de la ville de Toulon (en 2 lots séparés).
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation commune de Toulon, 83000 Toulon, FRANCE.
Code NUTS FR825
II.1.3)L'avis implique La conclusion d'un accord-cadre
II.1.4)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La consultation porte sur la maintenance préventive et corrective des groupes électrogènes, des onduleur et des sources électriques de secours.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50532400, 50116100
II.1.6)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.2)Une enchère électronique a été utilisée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur PSVAPPAREILNRJ2010
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Avis de marché Numéro d'avis au JOUE: 2009/S 248-356534 du 24.12.2009
 
 
SECTION V: ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ N°: 1-2010 RL 026 LOT n° 1 - INTITULÉ Prestations de maintenance des groupes électrogènes.
V.1)Date d'attribution du marché:
26.2.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SAS Cap Generateur ZI des Trois Moulins - pôle entreprise - Euro 95 - bât C - 282 route des Cistes 06600 Antibes FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 22 174,36 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6 Valeur totale finale du marché Valeur 23 351,26 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6 En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 2
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non MARCHÉ N°: 2 - 2010 RL 027 LOT n° 2 - INTITULÉ Prestations de maintenance des onduleurs et sources électriques de secours.
V.1)Date d'attribution du marché:
26.2.2010
V.3)NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE EN FAVEUR DUQUEL UNE DÉCISION D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ A ÉTÉ PRISE SARL Ipsos Electric Site EDF Les Creusets - CD 15 route de Lançon 13250 Saint Chamas FRANCE
V.4)INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ Estimation initiale du montant du marché Valeur 24 154,42 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6 Valeur totale finale du marché Valeur 19 452,94 EUR TVA comprise. Taux de TVA (%) 19,6 En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années 2
V.5)LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ Non SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.2)AUTRES INFORMATIONS Il s'agit d'une consultation par appel d'offres ouvert, donnant lieu à des marchés à bons de commande fixant.  - Pour le lot n° 1 : montant minimum annuel à 9 000 EUR TTC et le montant maximum annuel à 36 000 EUR TTC,  - Pour le lot n° 2 : montant minimum annuel à 8 000 EUR TTC et le montant maximum annuel à 32 000 EUR TTC.
Le règlement de la consultation prévoyait que l'offre économiquement la plus avantageuse serait appréciée au regard des critères suivants classés par ordre décroissant.
 1)La valeur technique appréciée au vu du mémoire justificatif contractuel précisé à l'article
   7. 3 du règlement de la consultation (notée 12/12 soit une pondération de 60 %);
 2)Le Prix (noté 8/8 soit une pondération de 40 %) appréciée au vu du :
 - montant de la DPGF,  - montant du bordereau des prix unitaires et forfaitaires valant devis estimatif non contractuel. "Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux de Signalisation (CE ass 16.7.2007 n° 29545) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service des marchés et contrats publics (n° +33 494363122) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.III du CMP".
Les marchés ont été signés le : 22.3.2010.
Et notifiés :
 - Pour le lot n° 1 :
   6. 4.2010,  - Pour le lot n° 2 : 31.3.2010.
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation :
   6. 
Annonce n° 305, BOAMP 248 B du 24.12.2009.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
   8. 4.2010.
VI.3)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon BP 40510 83041 Toulon FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone +33 494427930 internet: http://www.justice.gouv.fr Fax +33 494427989 Organe chargé des procédures de médiation Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL bd Franck Peytral 13282 Marseille Cedex 20 FRANCE Téléphone +33 491156374 Fax +33 491156190
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Toulon ou service des marchés et contrats publics, mêmes coordonnées visées ci dessus
VI.4)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:

   8. 4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
50116100 - Services de réparation de systèmes électriques 
50532400 - Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique 

 
            

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