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Date de publication : 15/10/2009
Date de péremption : 24/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de maintenance des installations communales. Prestations de maintenance des installations communales. Marché à bons de commande passé pour 2010, éventuellement reconductible en 2011, 2012 et 2013

2009/S 199-286633 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Ville de Brive-la-Gaillarde, place de l'Hôtel de Ville, BP 80433, à l'attention de M. le maire de Brive-La-Gaillarde, F-19100 Brive.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mairie de Brive, place de l'Hôtel de Ville, à l'attention de Guy Lechevalier, F-19312 Brive. Tél. +33 555181683. Fax +33 555181678.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mairie de Brive, place de l'Hôtel de Ville, Contact: Direction Bâtiments Communaux, F-19312 Brive. Tél. +33 555181675. Fax +33 555181678.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mairie de Brive, place de l'Hôtel de Ville, BP 80433, Contact:
Service des Marchés, F-19312 Brive. Tél. +33 555181560. Fax +33 555181561.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de maintenance des installations communales.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
II.1.3)L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s):
   4. 
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Prestations de maintenance des installations communales.
Marché à bons de commande passé pour 2010, éventuellement reconductible en 2011, 2012 et 2013.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50750000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Oui.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non. INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT N° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Ascenseurs et Monte charges.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50750000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum/an : 10 000 EUR (H.T.); Montant maximum/an : 30 000 EUR (H.T.).
LOT N° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Portes sectionnelles.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
50711000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum/an : 3 000 EUR (H.T.); Montant maximum/an : 10 000 EUR (H.T.).
LOT N° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Alarmes incendie.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
79711000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum/an : 7 000 EUR (H.T.); Montant maximum/an : 20 000 EUR (H.T.).
LOT N° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Extincteurs.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
35111300.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum/an : 4 000 EUR (H.T.) ; Montant maximum/an : 25 000 EUR (H.T.).
LOT N° 5
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Installations de désenfumage.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
42521000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum/an : 3 000 EUR (H.T.); Montant maximum/an : 10 000 EUR (H.T.).
LOT N° 6
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE: Installations de détection - protection intrusion - alarrme.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS):
45312000.
 3)QUANTITÉ OU ÉTENDUE: Montant minimum/an : 7 000 EUR (H.T.); Montant maximum/an : 20 000 EUR (H.T.).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement : 30 jours.
Mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif).
Financement sur fonds propres.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Imprimé "Déclaration du Candidat" rempli et signé (suivant modèle joint au Dce).
L'ensemble des pièces mentionnées aux articles 44 et 46 du code des marchés publics.
Attestations d'assurance Responsabilité Civile.
Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Références principales du candidat sur les cinq dernières années pour des prestations identiques à celles de la présente consultation.
Etat des moyens (matériels-personnels).
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique des prestations appréciée en fonction du mémoire technique. Pondération: 60.
 
2.Prix des prestations. Pondération: 40.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24.11.2009 - 17:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre leurs plis à l'adresse suivante : achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif, 1 Cours vergniaud, F-87000 Limoges. Tél. +33 555339155. Fax +33 555339160.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Article L551-1 du code de justice administrative (référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché) ; Article R421-1 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée).
Recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
35111300 - Appareils extincteurs 
42521000 - Matériel de désenfumage 
45312000 - Travaux d'installation de systèmes d'alarme et d'antennes 
50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 
50750000 - Services d'entretien d'ascenseurs 
79711000 - Services de surveillance d'installations d'alarme 

 
            

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