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Date de publication : 23/03/2011
Date de péremption : 02/05/2011
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de maintenance des installations électrique et de sécurité du patrimoine bâti du Grand Troyes. La présente consultation est décomposée en 4 lots: - Lot 1: maintenance des installations électriques de courant fort sur différents bâtiments du Grand Troyes (hors stade de l'Aube), - lot 2: maintenance des installations électriques de courant fort et de l'éclairage du terrain du stade de l'Aube, - lot 3: maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité, - lot 4: maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès. Les lots 1, 2 et 4 sont fractionnés en 2 parties, une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le lot 3 comporte une seule partie forfaitaire. Pour les lots 1, 2 et 4, la partie à bons de commande est fixée à: - lot 1: 3 000 EUR HT minimum - 12 000 EUR HT maximum / an, - lot 2: 5 000 EUR HT minimum - 20 000 EUR HT maximum / an, - lot 4: 1 000 EUR HT minimum - 4 000 EUR HT maximum / an. Marché vu comme un accord cadre au sens du droit communautaire. CPV: 50324200, 50000000, 50711000, 50324100, 50700000.

2011/S 57-092898 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Grand Troyes 1 place R. Galley Attn: M. le président de Grand Troyes 10000 Troyes FRANCE Téléphone +33 325452727 Courrier électronique (e-mail): marches.publics@grand-troyes.fr Fax +33 325452744 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://grand-troyes.e-marchespublics.com Adresse du profil d'acheteur http://grand-troyes.e-marchespublics.com Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques Environnement Affaires économiques et financières Loisirs, culture et religion
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations de maintenance des installations électrique et de sécurité du patrimoine bâti du Grand Troyes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 1 Lieu principal de prestation agglomération Troyenne, 10000 Troyes, FRANCE. Code NUTS FR212
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats La présente consultation est décomposée en 4 lots:  - Lot 1: maintenance des installations électriques de courant fort sur différents bâtiments du Grand Troyes (hors stade de l'Aube),  - lot 2: maintenance des installations électriques de courant fort et de l'éclairage du terrain du stade de l'Aube,  - lot 3: maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité,  - lot 4: maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès.
Les lots 1, 2 et 4 sont fractionnés en 2 parties, une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
Le lot 3 comporte une seule partie forfaitaire. Pour les lots 1, 2 et 4, la partie à bons de commande est fixée à:  - lot 1: 3 000 EUR HT minimum - 12 000 EUR HT maximum / an,  - lot 2: 5 000 EUR HT minimum - 20 000 EUR HT maximum / an,  - lot 4: 1 000 EUR HT minimum - 4 000 EUR HT maximum / an. Marché vu comme un accord cadre au sens du droit communautaire.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 50324200, 50000000, 50711000, 50324100, 50700000
II.1.8)Division en lots Oui il convient de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 48 (à compter de la date d'attribution du contrat) INFORMATIONS SUR LES LOTS LOT n° 1
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Maintenance des installations électriques de courant fort sur différents bâtiments du Grand Troyes (hors stade de l'Aube).
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50711000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Lot fractionné en 2 parties, une partie forfaitaire et une partie à bons de commande la partie à bons de commande est fixée à: 3 000 EUR HT minimum  - 12 000 EUR HT maximum / an pour le lot
   1.  LOT n° 2
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Maintenance des installations électriques de courant fort et de l'éclairage du terrain du stade de l'Aube.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50711000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Lot fractionné en 2 parties, une partie forfaitaire et une partie à bons de commande; la partie à bons de commande est fixée à: 5 000 EUR HT minimum - 20 000 EUR HT maximum / an pour le lot
   2.  LOT n° 3
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des dispositifs actionnés de sécurité.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50610000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Le lot 3 comporte une seule partie forfaitaire. LOT n° 4
 1)DESCRIPTION SUCCINCTE Maintenance des systèmes de détection intrusion et de contrôle d'accès.
 2)CLASSIFICATION CPV (VOCABULAIRE COMMUN POUR LES MARCHÉS PUBLICS) 50413000
 5)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES SUR LES LOTS
Lot fractionné en 2 parties, une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. la partie à bons de commande est fixée à: 1 000 EUR HT minimum - 4 000 EUR HT maximum / an pour le lot
   4. 
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Pour obtenir le versement de l'avance, l'entrepreneur doit fournir une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent
Le règlement des sommes dues se fera par virement administratif au compte du titulaire, ou le cas échéant, au compte indiqué par le mandataire du groupement.
Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus par le code des marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires en cas de dépassement des délais stipulés ci-dessus sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:  - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,  - En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent); La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent). Et attestations demandés au règlement de la consultation.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - une liste de références récentes et sérieuses pour des marchés similaires datant de moins de 3 ans, précisant les prestations réalisées, le montant du marché et la personne publique (3 pages maxi),  - dossier de moyens, qualification ou références faisant notamment état de la capacité à exploiter les systèmes énergétiques en P2 de puissances équivalentes,  - ou à défaut de référence ou qualification, un mémoire explicitant que même s'il ne possède pas référence le candidat possède les moyens techniques et humains pour réaliser les prestations.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.valeur technique. Pondération 60
 
2.prix. Pondération 40
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur M2011-027 à 030
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
   2. 5.2011 - 17
:
00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Le dossier de consultation sera transmis gracieusement aux candidats sur demande écrite à l'adresse mentionnée à la section I, par internet à marches.publics@grand-troyes.fr ou par fax au +33 325452744. Il est également disponible en téléchargement en ligne sur la plate-forme de Grand Troyes située à l'adresse internet: http://grand-troyes.e-marchespublics.com Renseignements techniques: Xavier Febvay - pôle technique tél. +33 325452712 - courriel: xavier.febvay@grand-troyes.fr ou Vivien Da Costa - pôle technique tél. +33 325725189 - courriel: vivien.dacosta@grand-troyes.fr Administratifs Aurélie Fremeaux +33 325725172, fax +33 325452744. A.fremeaux@grand-troyes.fr Offres à transmettre sous pli cacheté par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de réception et d'en garantir la confidentialité (de préférence par pli recommandé avec avis de réception postal ou chronopost ou contre récépissé ...) avant la date et l'heure de remise des offres à: M. le président du Grand Troyes, 1 place Robert Galley, BP 9, 10001 Troyes Cedex, FRANCE. Sur le pli cacheté, les mentions "ne pas ouvrir" et "maintenance électrique et de sécurité du Grand Troyes - Lot ..." devront être indiquées.
Les offres pourront être également remises contre récépissé, avant la date et l'heure limites de remise des offres à l'adresse ci-dessus ou par voie électronique sur le site https://grand-troyes.e-marchespublics.com Copie de sauvegarde acceptée. Avant la remise de son offre, l'entrepreneur peut effectuer une visite pour prendre connaissance de l'ensemble des pièces définissant les prestations et de visiter les lieux de construction pour se rendre compte sur place des difficultés des travaux et du stockage du matériel. La visite n'est obligatoire mais est fortement conseillée.
Les candidats sont invités à prendre contact avec Vivien Da Costa au +33 325725189, technicien au service patrimoine bâti.
Le marché est passé pour un an à compter de sa notification. Il est renouvelable 3 fois par décision expresse de la collectivité au minimum 3 mois avant l'échéance.
Les délais d'intervention et de dépannage de chacune des prestations sont prévus au CCTP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.3.2011.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 51000 Châlons-en-Champagne FRANCE Organe chargé des procédures de médiation CCIRAL 54038 Nancy FRANCE
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne 51036 Châlons-en-Champagne Cedex FRANCE Courrier électronique (e-mail): greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr Téléphone +33 326668687 Fax +33 326210187
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21.3.2011
 
 
C L A S S E    C P V
50000000 - Services de réparation et d'entretien 
50324100 - Services de maintenance de systèmes 
50324200 - Services de maintenance préventive 
50413000 - Services de réparation et d'entretien d'appareils de contrôle 
50610000 - Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 
50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 
50711000 - Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment 

 
            

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