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Date de publication : 03/07/2009
Date de péremption : 10/08/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
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Prestations de marquage numérique en " total covering " des véhicules du Centre des monuments nationaux par déclinaison du logo de l'institution. Personnalisation des véhicules (voitures, utilitaires) avec la déclinaison du logo de l'institution, en quadrichromie les recouvrant entièrement (marquage en total Covering)

2009/S 125-182126 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: Centre des Monuments Nationaux, 62, rue Saint-Antoine, Contact: Département juridique, à l'attention de mme le président, F-75186 Paris Cedex 04. Tél. +33 144612208. E-mail: dpa@monuments-nationaux.fr. Fax +33 144612195.
Adresse(s) internet:
Adresse générale du pouvoir adjudicateur:
http://www.monuments-nationaux.fr.
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.monuments-nationaux.fr. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Organisme de droit public.
Loisirs, culture et religion.
Autre: etablissement public à caractère administratif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Prestations de marquage numérique en " total covering " des véhicules du Centre des monuments nationaux par déclinaison du logo de l'institution.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service: n° 15.
Lieu principal de prestation: France entière.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.4)Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Personnalisation des véhicules (voitures, utilitaires) avec la déclinaison du logo de l'institution, en quadrichromie les recouvrant entièrement (marquage en total Covering).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
79811000, 79000000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Non.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché à bons de commandes, conclu sans montant minimum ni maximum sur sa durée totale, reconductions comprises.

Les prestations seront exécutées par le titulaire sur la base de bons de commandes délivrés par les services/monuments du Centre des monuments nationaux.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification.
A compter de la fin de cette première période, le marché peut être reconduit deux (2) fois, à sa date anniversaire par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.

Les prestations sont susceptibles d'être modifiées durant l'exécution du marché dans les limites fixées par l'article 20 du code des marchés publics.
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: - Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le marché,  - Les prix du marché sont fermes,  - Les paiements seront effectués par mandat administratif,  - Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception des factures,  - Le financement est réalisé en totalité sur le budget de l'établissement,  - Le marché est traité à prix unitaires.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché sera conclu :
 - soit avec une entreprise unique,  - soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - formulaire DC 4 ou une lettre de candidature précisant si la société se présente seule ou en groupement,  - formulaire DC 5 ou les documents ci-après :
 - la déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du présent appel d'offres, réalisé au cours des trois derniers exercices,  - la description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement, techniciens, commerciaux... Et la déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,  - la déclaration/attestation sur l'honneur datée et signée, en application des articles 43 et 44 du CMP concernant les interdictions de soumissionner,  - déclaration concernant le respect des articles L.5212-1 à L5212-4 du code du travail,  - si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,  - le dossier de références concernant des prestations similaires dans lequel figurent les renseignements suivants : étendue et montant des marchés, période d'exécution et le destinataire public ou privé,  - le cas échéant le formulaire DC 6 accompagné des documents qui y mentionnés,  - pouvoir, le cas échéant, habilitant le signataire des documents à engager la société.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
 
1.Valeur technique de l'offre (au regard du mémoire technique) dont : - Organisation logistique de mise en place des prestations (20 %), - Qualité de la déclinaison du graphisme(15 %),- Etendue et qualité de la garantie et maintenance (20 %). Pondération: 55.
 
2.Prix. Pondération: 45.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 09-1600-08.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: non.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10.8.2009 - 12:30.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE: Non.
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES: Non.
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: - dossier de consultation gratuit téléchargeable sur https://marchespublics.monuments-nationaux.fr ou envoyé par courrier après demande préalable par mail à dpa@monuments-nationaux.fr ou par fax au +33 144612195 ou à retirer sur place (entre 09:30 à 12:30 et de 14:30 à 16:00 du lundi au vendredi au Centre des monuments nationaux-service juridique-62 rue Saint-Antoine-75186 Paris Cedex 04 FRANCE),  - conditions de présentation et de remise des offres précisées dans le réglement de la consultation,  - le présent marché est un accord cadre au sens du droit communautaire conclu avec un seul candidat et sans remise en concurrence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris, 7 rue Jouy, F-75004 Paris. Tél. +33 144594400. Fax +33 144594646.
Organe chargé des procédures de médiation:
Secrétariat du comité consultatif national de réglement amiable des litiges relatifs aux marchés publics-direction des affaires juridiques-ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, 6, rue Louise-Weiss - télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. +33 144871717.
Fax +33 14497339.
VI.4.2)Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Référé précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Le recours doit être introduit avant la conclusion du contrat ; conformément à l'article 80 du CMP 2006, un délai de 10 jours sera à respecter entre la date de notification du rejet de l'offre et la date de signature du marché ; le référé peut être assorti d'une demande de suspension.
 - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief,  - recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publicité relative à la conclusion du marché.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 30.6.2009.
 
 
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