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Date de publication : 04/12/2010
Date de péremption : 15/12/2010
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de médecine préventive et professionnelle pour les agents territoriaux du Conseil général des Ardennes (DRH - GBE). CPV: 85147000.

2010/S 236-360527 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT Conseil Général des Ardennes hôtel du Département Attn: M. le président 08011 Charleville-Mézières FRANCE Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Service des marchés publics hôtel du Département 08011 Charleville-Mézières Cedex FRANCE internet: http://www.edi-tender.com/cg08/Dce.asp?N=333170 Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Service des marchés publics hôtel du Département 08011 Charleville-Mézières Cedex FRANCE
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Autorité régionale ou locale Services généraux des administrations publiques
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 25
II.1.3)L'avis implique L'établissement d'un accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats Prestations de médecine préventive et professionnelle pour les agents territoriaux du Conseil général des Ardennes (DRH - GBE).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 85147000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale Marché à prix unitaires et à bons de commande: Montant minimum: 50 000 EUR (HT); Montant maximum: 150 000 EUR (HT).
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 12 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Garantie à première demande en cas d'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financé sur le budget départemental. Délai global de paiement de 30 jours. Paiement par virement.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché Entreprise seule ou groupement solidaire.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Ouverte
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
 
1.Prix. Pondération 60 %
 
2.Valeur technique. Pondération 40 %
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 2010-517-DRH
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 15.12.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS Procédure adaptée (article 28 CMP); Marché à bons de commande monoattributaire (article 77 CMP); Pprécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: Requête en référé précontractuel au titre des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché. Référé contractuel après signature du marché. Introduction d'une requête en première instance: article R421-2 du code de justice administrative, soit 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Le recours de pleine juridiction doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Date prévisionnelle de commencement des prestations: Janvier 2011. Caractéristiques principales: Les missions du service de médecine professionnelle et préventive sont définies par le décret n° 85-603 du 10.6.1985 modifié. Marché à bons de commandes. Unité monétaire utilisée, l'euro. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: service des marchés publics. Correspondant: Mlle Aron Valérie, chef de service, hôtel du département, 08011 Charleville-Mézières Cedex, FRANCE. Tél.: 0324366270, télécopieur: 0324366277, courriel: valerie.aron@cg08.fr, adresse Internet: www.cg08.fr. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: direction des ressources humaines, hôtel du département, 08011 Charleville-Mézières Cedex, FRANCE. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 dernière version) ou renseignements équivalents en cas de groupement; Références pour des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années; Copie d'un des diplômes, titres ou certificats exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail et dont la liste est fixée par l'article R4623-2. Du code du travail ou d'autres titres reconnus équivalents dans les conditions prévues par l'article 13 du décret n° 82-453 du 28.5.1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique. Toutefois, ce certificat n'est pas exigé des médecins en fonction dans un service de médecine professionnelle ou de médecine préventive à la date de publication du décret n° 85-603 du 10.6.1985. Dans ces conditions, le candidat devra le justifier par tout moyen (certificat de capacité de l'employeur par exemple); Déclaration du candidat (imprimé DC2 dernière version) ou renseignements équivalents dûment remplie et signée est acceptée pour l'entreprise unique et pour chaque membre du groupement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP:
   2. 12.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne FRANCE Téléphone +33 326668687 Fax +33 326210187 Organe chargé des procédures de médiation Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue Préfet C. Erignac Co 60031 54038 Nancy Cedex FRANCE Téléphone +33 383342771
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal administratif 25 rue du Lycée 51000 Châlons-en-Champagne FRANCE Téléphone +33 326668687 Fax +33 326210187
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
   2. 12.2010
 
 
C L A S S E    C P V
85147000 - Services de médecine du travail 

 
            

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