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Date de publication : 16/10/2009
Date de péremption : 25/11/2009
Type de procédure : Procédure ouverte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de mise en oeuvre, d'exploitation et entretien a garantie totale des compteurs individuels d'eau et des appareils de distribution d'eau sur des ensembles immobiliers gérés par L'Oph77

2009/S 200-288132 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT: OPH 77, 10 avenue Charles Péguy, BP 114, à l'attention de M. le directeur général, F-77002 Melun Cedex. Tél. +33 164141477. E-mail: marches-publics@oph77.fr. Fax +33 164527640.
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: OPH Seine et Marne, 10 avenue Charles Péguy, BP 114, Contact:
Service marchés publics, F-77002 Melun Cedex. Tél. +33 164141302. E-mail:
marches-publics@oph77.fr. Fax +33 164527640.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: OPH Seine et Marne, 10 avenue Charles Peguy, BP 114, Contact: Service marchés publics, F-77002 Melun. Tél. +33 164141302. Fax +33 164527640.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: OPH Seine et Marne, 10 avenue Charles Péguy, BP 114, Contact:
Service marchés publics, à l'attention de M. le directeur général, F-77002 Melun Cedex. Tél. +33 164141302. URL: http://www.achatpublic.com.
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S): Autre. Logement et développement collectif.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services: Services.
Catégorie de service:
   1. 
Code NUTS: FR102.
II.1.3)L'avis implique: Un marché public.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:
Prestations de mise en oeuvre, d'exploitation et entretien a garantie totale des compteurs individuels d'eau et des appareils de distribution d'eau sur des ensembles immobiliers gérés par L'Oph77.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
50513000, 50411100, 65500000.
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.
II.1.8)Division en lots: Non.
II.1.9)Des variantes seront prises en considération: Oui.
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché est dévolu en un lot unique à prix global et forfaitaire. Le périmètre représente environ 5 600 logements.
II.2.2)Options: Oui. Description de ces options: Il est prévu plusieurs options.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION: Durée en mois: 84 (à compter de la date d'attribution du contrat).
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Paiement par virement bancaire sous 40 jours à compter de la réception de la facture conforme (art. 98 du Cmp). Financement sur fonds propres de l'office.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme libre transformé en groupement solidaire à l'attribution.
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,  - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissioner,  - Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L. 5212-1 du code du travail,  - Si le candidat s'appuit sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières,  - Dc4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - Dc5 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante :
http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics),  - Attestation d'assurance.
III.2.2)Capacité économique et financière: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une note indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à l'objet de la consultation réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): Ca moyen au moins égale au coût annuel estimé du marché.
III.2.3)Capacité technique: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
 - Les références comportant le montant, la date et le lieu d'exécution, le type de prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, les coordonnées des personnes publiques ou privées pour lesquelles elles ont été réalisées, ou/et certificats de capacité délivrés,  - Une note indiquant les moyens humains et matériels du candidat sur les 3 dernières années et indication du personnel d'encadrement correspondant,  - Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
III.2.4)Marchés réservés: Non.
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière : Non.
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: Oui.
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure: Ouverte.
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée: Non.
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 562009.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants:
Prix: 15 EUR.
Conditions et mode de paiement: Si les entreprises souhaitent retirer le dossier de consultation du marché sous format papier, elles doivent en faire la commande préalable au service marchés publics (par fax ou mail), et verser un chèque couvrant les frais de reprographie du dossier de consultation (art. 41 Cmp), d'un montant de 15 EUR à l'ordre de l'oph77.

Le dossier peut être téléchargé gratuitement sur le site Internet ww.achatpublic.com.
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25.11.2009 - 16:00.
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: Durée en jours: 150 (à compter de la date limite de réception des offres).
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3)AUTRES INFORMATIONS: L'Oph77 est ouvert du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (16:00 le vendredi). Les plis devront être transmis par tout moyen permettant de donner date certaine et de préserver la confidentialité, sous enveloppe cachetée portant la mention : " aoo 562009 - Compteurs d'eau et robinetterie - ne pas ouvrir " à M. le directeur général de l'oph77, Service marchés publics, 10 avenue Charles Péguy, BP 114, 77002 Melun cedex, FRANCE.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2009.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél.
+33 160566630. Fax +33 160566610.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Melun, 43 rue du Général de Gaulle, F-77008 Melun. Tél. +33 160566630. Fax +33 160566610.
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 14.10.2009.
 
 
C L A S S E    C P V
50411100 - Services de réparation et d'entretien de compteurs à eau 
50513000 - Services de réparation et d'entretien de robinets 
65500000 - Services de lecture de compteurs 

 
            

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