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Date de publication : 21/04/2010
Date de péremption : 25/05/2010
Type de procédure : Procédure restreinte
Type de document : Avis de marché
FRANCE ()
appel-offre

Prestations de multi-services de bâtiments à usage de bureaux et de laboratoires dans le cadre du projet Nano Innov. Les prestations à réaliser portent sur les installations de 2 bâtiments neufs de 10 000 mètres carrés chacun, pour une durée initiale de 3 ans. Ces bâtiments comprennent un ratio de 60 % de bureaux et 40 % de laboratoires et sont implantés sur le Plateau de Saclay (91) et hébergeront à terme environ 350 personnes chacun. Il est envisagé à terme de construire sur le même site un troisième bâtiment (N3) identique aux 2 premiers. CPV: 79900000, 79511000, 90919200, 90911300, 77310000.

2010/S 77-115219 (Source TED)
 
 
V  E  R  S  I  O  N      F  R  A  N  C  A  I  S  E
TX: AVIS DE MARCHÉ Services
 
 
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1)NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT CEA/Saclay DSM-UG service commercial, bâtiment 530 Attn: Vincent Gourdin, Michel Bourrieau 91191 Gif-sur-Yvette FRANCE Courrier électronique (e-mail): vincent.gourdin@cea.fr Fax +33 169088772 Adresse(s) internet Adresse générale du pouvoir adjudicateur http://www.cea.fr Adresse du profil d'acheteur https://www.marches.cea.fr Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Point(s) de contact susmentionné(s) Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s)
I.2)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) Organisme de droit public Défense Autre recherche
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Non
 
 
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1)DESCRIPTION
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur Prestations de multi-services de bâtiments à usage de bureaux et de laboratoires dans le cadre du projet Nano Innov.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services Services Catégorie de services: n° 27 Lieu principal de prestation RD 128 quartier de la Vauve, 91120 Palaiseau, FRANCE. Code NUTS FR104
II.1.3)L'avis implique
Un marché public
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'achat/des achats
Les prestations à réaliser portent sur les installations de 2 bâtiments neufs de 10 000 mètres carrés chacun, pour une durée initiale de 3 ans. Ces bâtiments comprennent un ratio de 60 % de bureaux et 40 % de laboratoires et sont implantés sur le Plateau de Saclay (91) et hébergeront à terme environ 350 personnes chacun. Il est envisagé à terme de construire sur le même site un troisième bâtiment (N3) identique aux 2 premiers.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 79900000, 79511000, 90919200, 90911300, 77310000
II.1.7)Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) Oui
II.1.8)Division en lots Non
II.1.9)Des variantes seront prises en considération Non
II.2)QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1)Quantité ou étendue globale
Les prestations de multiservice consistent en :
 
1.Une partie ferme qui comprend la gestion :  - le courrier externe et interne,  - la collecte du linge conventionnel,  - la prise en charge de colis depuis le magasin central CEA Saclay et de la "Réception NANO Innov" : à savoir le transit des colis via un lieu dédié,  - le standard téléphonique ("Nano 9"),  - le standard " services et dépannages " ("Nano 14") : avec prise en charge des demandes d'intervention de dépannage à transmettre aux sociétés chargées de leur exécution,  - l'accueil des bâtiments Nano Innov,  - le nettoyage et des surfaces vitrées, avec une activité spécifique pour l'entretien des salles blanches (nécessitant du personnel habilité B),  - les espaces verts et du déglaçage des voieries, parkings et du parvis,  - les prestations annexes : gestion de salles de conférences et de réunions ainsi que des moyens audio et vidéo associés, entretien et fourniture de plantes d'intérieurs/ mur végétalisé, gestion de coursiers, de véhicules et de navettes.
 
2.Une partie en dépenses contrôlées :  - l'accueil et prise en charge de séminaires, groupes de travail,  - les coursiers,  - l'envoi mailings,  - le nettoyage, surfaces vitrées, espaces verts (hors forfait).
II.2.2)Options Oui description de ces options: - Option 1 : prolongation du marché d'une année supplémentaire,  - Option 2 : prolongation du marché d'une année supplémentaire,  - Option 3 : étendre les prestations du présent AAPC au futur bâtiment N3,  - Option 4 : une période de réversibilité,  - Option 5 : le gardiennage.
II.3)DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D'EXÉCUTION Durée en mois: 60 (à compter de la date d'attribution du contrat)
 
 
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1)CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés Néant.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent Financement sur fonds CEA. 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire. En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que :  - candidat individuel et membre d'un groupement,  - membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire. La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire) au stade de la consultation. Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.
III.1.4)L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières Non
III.2)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :  - la capacité juridique et financière de l'entreprise,  - la capacité professionnelle : références dans les domaines de l'avis, organisation de la qualité et moyens. Situation juridique :
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature :  - le formulaire DC4 (lettre de candidature et habilitation, du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat,  - le formulaire " déclaration du candidat - DC5 " et tous les justificatifs demandés dans ce document ou tout autre document équivalent contenant l'ensemble des informations demandées dans le formulaire ainsi que les justificatifs précédemment mentionnés. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère français de l'économie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.  - lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,  - en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,  - à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,  - les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,  - la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le Cea/Saclay d'autre part,  - la répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité, en identifiant l'activité multiservice propre.
III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:  - les certificats ou qualifications en adéquation avec l'objet du présent avis en cours de validité délivrés par un organisme agréé,  - une plaquette de présentation de l'entreprise,  - une note sur l'organisation de la société ainsi que le détail de ses moyens techniques et humains : effectif par qualification professionnelle et par fonction,  - le manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité,  - un dossier précis de références de l'entreprise (de l'établissement susceptible d'intervenir), pour des fournitures similaires livrées dans les 3 dernières années précisant le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client (nom de l'entreprise, nom d'un correspondant, coordonnées) correspondant, la nature et le montant des opérations effectuées par l'entreprise dans le cadre de son marché,  - en cas de groupement, la répartition des rôles et des responsabilités pour chaque membre sera précisé,  - si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
III.2.4)Marchés réservés Non
III.3)CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1)La prestation est réservée à une profession particulière  Non
III.3.2)Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation Non
 
 
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1)TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)Type de procédure Restreinte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal envisagé 5 nombre maximal 12
IV.2)CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif
IV.2.2)Une enchère électronique sera effectuée Non
IV.3)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur 10B1693-VGo
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché Non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 25.5.2010 - 16:00
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français.
 
 
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1)IL S'AGIT D'UN MARCHÉ PÉRIODIQUE Non
VI.2)LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES Non
VI.3)AUTRES INFORMATIONS
Les candidatures, qui devront être valables 6 mois, devront être adressées en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) au : Cea/Saclay, Bureau du courrier pour le Service commercial / B2sg, pc 98 bât. 530, pièce 245, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, FRANCE, avec la mention " Aapc/10b1693-Vgo ".  - par courrier : votre dossier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).  - par voie électronique :
Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
 
1.Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certifications reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien " autorité de certification acceptées " à l'adresse https://marches.cea.fr;
 
2.Se connecter à l'adresse : https://marches.securises.cea.fr;
 
3.Compléter le formulaire et valider. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret no 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance no 2005-649 du
   6. 6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et sa version consolidée par décret no2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.4.2010.
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75001 Paris FRANCE Téléphone +33 144325151 internet: http://www.tgi-paris.justice.fr
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours Greffe du Tribunal de grande instance de Paris 4 boulevard du Palais 75001 Paris FRANCE Téléphone +33 144325151
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19.4.2010
 
 
C L A S S E    C P V
77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts 
79511000 - Services de standard téléphonique 
79900000 - Services divers aux entreprises et services connexes 
90911300 - Services de nettoyage de vitres 
90919200 - Services de nettoyage de bureaux 

 
            

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